Actualités

Garantie légale de conformité : du changement à compter du 1er juillet 2021

La garantie légale de conformité devra, à compter du 1er juillet 2021, être mentionnée sur le document de facturation remis au consommateur. Un décret vient de...

Une fiche technique sur marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de Bercy a publié une nouvelle fiche technique sur les mesures destinées à pallier aux difficultés rencontrées par les...

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : du changement à partir du 1er juillet !

Le décret du 10 mai 2021, publié au Journal officiel du 12 mai 2021, fixe les modalités relatives à l’allongement du congé paternité et à...

Harcèlement moral et risques psychosociaux

Bilan du mandat 2018 -2021

Ce mandat a été marqué par la crise que nous traversons. Naturellement, nous n’avons pu organiser autant d’événements en présentiel que nous le souhaitions. Nous...

Proximité et réactivité avant tout !

Rencontre avec Bernard VIALLE, directeur général de la société TELMO qui, depuis plus de 55 ans, propose une offre globale autour des activités télécom, informatique,...

Au fil du droit – Le RGPD, ça peut coûter cher ou rapporter gros…

Ce n’est pas la première fois (ni la dernière sans doute) que je vous parlerai du RGPD mais c’est la première fois que la Cnil...

La RSE dans les PME : mettre en place une stratégie gagnante ?

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE), une démarche réservée aux grandes entreprises ? Certainement pas ! Au contraire, les TPE – PME peuvent tout à...

Valdelia – Quelles solutions pour le mobilier usagé ?

Dans ce webinaire, Arnaud HUMBERT-DROZ fera le point sur l’activité de Valdelia en quelques chiffres, reviendra sur la loi AGEC et présentera les différentes solutions...

Le contrat de travail à durée déterminée

Le dispositif de FNE-Formation

En partenariat avec l’OPCOMMERCE, nous vous proposons de faire le point sur le cadre réglementaire du dispositif FNE-Formation et vous donner les clés de la...

Affichage obligatoire : téléchargez nos modèles

Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez impérativement afficher ou diffuser auprès des salariés certaines informations. Pour simplifier vos démarches et vous garantir un maximum...

Impression des documents électoraux : les contraintes légales de remboursement

La conception et l’impression des documents électoraux comportent de nombreuses contraintes légales et les documents admis à remboursement et les tarifs de remboursement sont également...

Réédition du guide sur la commande publique spéciale « relance »

Dans quelle mesure la commande publique participera-t-elle à la relance économique post-Covid ? Pour répondre à cette question, le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, a publié...

Veille contentieux contractuel – Avril 2021

La mixité, première richesse d’une entreprise

Après avoir passé près de 20 ans dans un grand groupe, Marie CORNIÈRE rejoint COPY-TOP en 2001. Entre sa position de directrice financière et RH...

À l’aube d’une troisième vague de Covid-19

Poussée par l’apparition de plusieurs variants, la troisième vague épidémique de Covid-19 est là et de nouvelles restrictions viennent impacter l’activité économique et la «...

Pénuries de matières premières : la Fédération EBEN appelle à la suspension des pénalités de retard et à la révision des conditions tarifaires des contrats

La désorganisation de la production, de la logistique et des transports due à la crise sanitaire a engendré une forte hausse des prix et des...

Cybersécurité : Utilisation et utilité des labels pour les PME

Quelle rémunération pour les commerciaux en 2021 ?

À partir de l’analyse de plus de 92 000 rémunérations, le cabinet de recrutement Uptoo sort son nouveau baromètre salaires commerciaux. Que vous soyez en...

Loi AGEC, quel impact pour nos entreprises ?

Après un chantier de plus de 2 ans, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi « AGEC ») a...

Au fil du droit – Que valent des CGV ou des CGS non signées ?

La réponse est, sans doute, un peu brutale mais elle est vraie en droit : à rien ! La réforme du droit des contrats de...

Valorisation d’une entreprise IT : printemps favorable aux opérations de cession/acquisition ?

La valorisation des entreprises du secteur des technologies de l’information traverse une phase contrastée. Avant tout, il faut raison garder ; il n’est pas nécessaire...

Veille contentieux contractuel – Février 2021