Actualités
La licence de logiciel, est un contrat par lequel le titulaire des droits d’auteur sur un programme informatique concède au licencié, un droit d’utilisation sur le logiciel.
Cette licence détermine l’étendue du droit d’usage, c’est-à-dire la qualité et le nombre d‘utilisateurs du logiciel, le lieu d’exercice de ce droit ainsi que sa durée. Elle encadre également l’utilisation du logiciel […]
06 Déc. 2022
Dans un communiqué de presse paru le 1er Décembre, le Ministre du travail Olivier Dussopt a annoncé que l'aide de l'Etat aux entreprises pour les contrats en alternance serait reconduite. Son montant a néanmoins évolué.
En effet, un montant fixe de 6.000 euros sera désormais versé à toutes les entreprises pour chaque contrat d'alternance conclu (ce qui inclut les contrats en apprentissage + les contrats de professionnalisation), ceci pour la première année d'exécution du contrat. L'aide […]
02 Déc. 2022
Souvent négligé ou minoré par les employeurs, le risque de requalification d'un CDD en CDI n'a rien d'illusoire et peut se manifester dans plusieurs hypothèses. Faisons le point sur ce risque pour vous permettre de vous en prémunir.
"Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise" (article L.1242-1 du code du travail). C'est ainsi que […]
29 Nov. 2022
