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[vc_row][vc_column][vc_column_text] Les heures supplémentaires sont régulièrement sujettes à conflit, notamment lorsqu’elles sont effectuées sans l’accord de l’employeur.  Deux arrêts de la Cour de Cassation de cette fin d’année rappellent les règles existantes en la matière tout en apportant une nouveauté. Explications. Les heures supplémentaires accomplies sans l’accord de l’employeur voire même contre son avis doivent-elles […]
14 Déc. 2018
[vc_row][vc_column width="2/3"][vc_column_text] A partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) entrera en vigueur. Ce nouveau mode d’imposition entend simplifier les démarches et empêcher le décalage d’un an pour le paiement de l’impôt sur le revenu. Les entreprises n'ont donc plus que quelques jours pour se familiariser avec les nouvelles démarches que ce dispositif implique. Nous vous rappelons à cette occasion que, même si les employeurs n’ont pas juridiquement […]
17 Déc. 2018
La lutte contre la pénibilité et les inégalités femmes-hommes en entreprise se dote de nouveaux dispositifs qui entrerons en application dès 2019. Muriel Pénicaud et Marlène Schiappa ont dévoilé, le 22 novembre, l’index de l’égalité femmes-hommes qui s’appliquera aux entreprises (grandes entreprises) à partir de mars prochain. Dès janvier, les entreprises d’au moins 50 salariés « accidentogènes » sont concernées par la pénalité « pénibilité ». Explications. Index […]
17 Déc. 2018

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