Les candidatures pour l'édition 2023 du Prix de la Meilleure Initiative RSE EBEN-Lexmark sont ouvertes !
Actualités
Dans le cadre de notre partenariat, Maîre Eric Barbry, avocat associé du cabinet Racine, a souhaité faire part d'une actualité importante aux adhérents de la Fédération EBEN. Consultez ici sa lettre.
La Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur ajoute un article L. 12-10-1 au Code des assurances, qui subordonne l’indemnisation par les assurances de cyberattaques (articles 323-1 à 323-3-1 […]
14 Mars 2023
Comme vous le savez, la négociation des salaires minima conventionnels au sein des branches professionnelles est une obligation légale et les partenaires sociaux doivent se réunir une fois par an sur ce sujet.
La concomitance entre les augmentations du SMIC, qui se font de plus en plus fréquentes, et l'extension tardive par l'administration du précédent accord salaires avaient, pour rappel, pousser les partenaires sociaux à conclure un nouvel accord avant même que le précédent ne soit […]
02 Mars 2023
La France s'est engagée avec la loi « Énergie-Climat » de 2019 à baisser de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030 (par rapport aux émissions de 1990), et à atteindre la « neutralité carbone » en 2050. Au cœur de cette volonté de préserver l'environnement, l'entreprise a une responsabilité essentielle. En mettant en place la sobriété numérique, vous pouvez apporter votre contribution en utilisant de manière raisonnée les […]
15 Fév. 2023
