Actualités
Nous avons le plaisir de vous annoncer que la mise à jour du Pack Télécoms EBEN est enfin disponible sur notre site internet !
Que contient le Pack Télécoms ?
L’architecture contractuelle est la même que celle du Pack Juridique EBEN. On retrouve donc :
des Conditions Générales qui reprennent les conditions communes à l’ensemble des prestations de service de communications électroniques,
des Conditions Particulières à chaque […]
22 Sept. 2022
L’accord du 18 mai 2022 relatif aux salaires dans la branche Reprographie (CCN 3027 IDCC 706) a fait l’objet d’un arrêté d’extension publié au JO du 31 août 2022.
Il entre en vigueur ce mois-ci (septembre).
Note - l'augmentation du SMIC au 1er août a eu pour conséquence le dépassement du premier niveau.
Vous pouvez consulter l’accord en suivant ce lien. […]
06 Sept. 2022
La loi du 16 aout 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat modifie l’ancien dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), qu’on nommait également « Prime Macron », et désormais intitulé prime de partage de la valeur (PPVA). Cette prime à caractère facultatif peut être mise en place soit par décision unilatérale, soit par accord d’entreprise ou de groupe conclu selon les modalités d’un accord d’intéressement. Présentons […]
01 Sept. 2022
