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Le pack juridique, qu’est-ce que c’est ?

Elaboré par le cabinet d’Alain BENSOUSSAN, spécialiste du droit des technologies avancées, ce pack réservé aux adhérents de la Fédération, comprend notamment des conditions générales prestations de service et matériel, des conditions particulières vidéosurveillance, impression, prestations intellectuelles, câblage…
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Ces documents nous permettent de nous protéger mais aussi de prévenir nos clients, de les informer des risques qu'ils encourent aujourd'hui et de les aider, tout simplement.

Actualités

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est paru au journal officiel de l’Union européenne et entrera en application le 24 mai 2018. Il implique, pour les entreprises concernées, de revoir en détail les traitements des données personnelles à tous les niveaux (juridique, technique, opérationnel, etc). Les organisations concernées n’ont donc plus qu’un an pour s’y conformer. L’occasion pour nous de […]
28 Juin 2017
Pour rappel, la Loi « Travail » avait prévu l'ouverture d'une concertation sur le développement du télétravail et du travail à distance avec les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel. Les partenaires sociaux, patronat et syndicats, ont transmis le 7 juin 2017 à la ministre du Travail leur rapport commun sur ce sujet. Ce rapport, qui entend contribuer à moderniser le cadre du […]
28 Juin 2017
A compter du 30 septembre 2017, les Etablissements Recevant du Public (ERP) devront mettre à disposition du public un registre d’accessibilité dont l’objectif est de permettre aux clients de connaître leur niveau d’accessibilité. Le registre d’accessibilité dans les établissements recevant du public devra contenir : L’attestation d’accessibilité si l’établissement est conforme aux règles d’accessibilité Le calendrier de l’Agenda d’accessibilité programmée […]
28 Juin 2017

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