Face à la situation sanitaire actuelle, la Fédération EBEN a réuni tous les documents et communications officiels pour vous accompagner au mieux dans la gestion de cette crise
Actualités
Annoncée depuis octobre dernier, la nouvelle version du site Légifrance est désormais mise en ligne : nouvelle ergonomie, nouveaux contenus mais aussi nouvelles fonctionnalités pour un accès facilité au droit : lois, codes, décrets, conventions collectives et accords d’entreprises, jurisprudences, etc.
Pour rappel, lors de la présentation de la version bêta du site Légifrance le 7 octobre dernier, Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé […]
Inscrit au cœur du plan de relance, l’activité partielle de longue durée, aussi appelée « APLD » est un dispositif temporaire de soutien à l’activité économique. Il s’adresse aux entreprises qui subissent une baisse durable d’activité. Avec ce dispositif, une entreprise a ainsi la possibilité de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien en emploi. On fait le point.
Cadre général
Le dispositif d’activité […]
Vous souhaitez vous engagez dans la négociation d’un accord d’entreprise mais vous avez un doute sur la procédure à suivre ou sur le contenu obligatoire de votre accord ? Nous vous aidons à y voir plus clair en vous rappelant quelques règles de base.
Les modalités de négociation de l’accord d’entreprise
Les accords collectifs d’entreprise ou d’établissement doivent, en principe, être signés avec des délégués syndicaux (ou le conseil d'entreprise). En l’absence de délégués […]
