Actualités
La licence de logiciel, est un contrat par lequel le titulaire des droits d’auteur sur un programme informatique concède au licencié, un droit d’utilisation sur le logiciel.
Cette licence détermine l’étendue du droit d’usage, c’est-à-dire la qualité et le nombre d‘utilisateurs du logiciel, le lieu d’exercice de ce droit ainsi que sa durée. Elle encadre également l’utilisation du logiciel […]
06 Déc. 2022
En tant que professionnel, vous êtes, comme vous le savez, soumis à l’obligation d’information et de mise en garde de votre client, tout au long de l’exécution du contrat. Avec la recrudescence des cyberattaques qui touchent indistinctement les petites et les grandes entreprises, les clients sont de plus en plus en quête de conseils.
Afin d'y répondre au mieux, les Commissions Informatique et Télécoms ont réalisé des documents énonçant les recommandations […]
06 Déc. 2022
Dans un communiqué de presse paru le 1er Décembre, le Ministre du travail Olivier Dussopt a annoncé que l'aide de l'Etat aux entreprises pour les contrats en alternance serait reconduite. Son montant a néanmoins évolué.
En effet, un montant fixe de 6.000 euros sera désormais versé à toutes les entreprises pour chaque contrat d'alternance conclu (ce qui inclut les contrats en apprentissage + les contrats de professionnalisation), ceci pour la première année d'exécution du contrat. L'aide […]
02 Déc. 2022
