Catégorie : Juridique/Social

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, nombreuses sont les entreprises de la branche qui ont eu recours à l’activité partielle pour sauver l’emploi de leurs salariés et leur activité. Ce dispositif n’étant qu’une réponse partielle et temporaire aux difficultés actuelles des entreprises, la suppression de postes pour motif économique vient peu […]

L’élaboration d’une charte informatique et sa mise à disposition auprès des utilisateurs figurent parmi les bonnes pratiques recommandées notamment par la CNIL et l’ANSSI et permet ainsi à chaque utilisateur des TIC de contribuer à la protection des systèmes d’information au sein de l’entreprise.

En cette période de crise sanitaire, nous êtes nombreux à vous interroger sur la meilleure manière d’assurer la pérennité de votre entreprise. Revenons plus en détail sur le plan de continuité d’activité (PCA) ou plan de reprise d’activité (PRA).

Une ordonnance publiée au Journal Officiel du 14 mai 2020 a déconnecté le processus de suspension des élections professionnelles de la date de fin de l’état d’urgence sanitaire. Les processus qui étaient en cours doivent reprendre à compter du 1er septembre 2020 et les processus électoraux à engager doivent l’être avant le 31 août.

Une instruction interministérielle du 29 mai 2020 précise les adaptations du Plan National Canicule à mettre en œuvre dans le cadre de l’épidémie de covid-19.

Pour lutter contre le prêt de main d'œuvre illicite et le délit de marchandage, la jurisprudence exige le respect de certains critères. Contrat de sous-traitance ou de prestation de service avec mise à disposition / prêt de main d’œuvre : petit rappel des conditions à remplir à la lumière d’une jurisprudence récente.

Les élections municipales se dérouleront du 15 au 22 mars 2020. Les imprimeurs vont donc être sollicités pour effectuer les imprimés électoraux. Les frais d’impression de ces documents sont en partie remboursés par l’Etat. Sous quelles conditions ? On fait le point.