Catégorie : Juridique/Social

Dans un communiqué de presse paru le 1er Décembre, le Ministre du travail Olivier Dussopt a annoncé que l’aide de l’Etat aux entreprises pour les contrats en alternance serait reconduite. Son montant a néanmoins évolué. En effet, un montant fixe de 6.000 euros sera désormais versé à toutes les entreprises pour chaque contrat d’alternance conclu […]

Souvent négligé ou minoré par les employeurs, le risque de requalification d’un CDD en CDI n’a rien d’illusoire et peut se manifester dans plusieurs hypothèses. Faisons le point sur ce risque pour vous permettre de vous en prémunir.  « Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour […]

Dans un précédent article, nous vous évoquions que le projet de loi « Marché du travail » prévoyait de mettre en place une présomption de démission pour les abandons de poste. Moyennant quelques (légères) modifications avec le texte initialement prévu, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ce mécanisme. La rédaction définitive de l’article du code du […]

Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et plus précisément un de ses amendements, vient prévoir un régime novateur à l’abandon de poste. Faisons le point sur ce dernier.