Juridique/Social

Les pixels de suivi dans les courriels : la CNIL fixe les règles.

Par sa recommandation n° 2026-042 du 12 mars 2026, publiée le 14 avril 2026, la CNIL encadre l’utilisation des pixels de suivi dans les courriers...

Congé de naissance et arrêts de travail : ce que changent les nouveaux décrets d’application

L’année 2026 marque un tournant réglementaire important pour les employeurs et les salariés, avec la publication de plusieurs décrets d’application issus de la loi de...

L’Indice de résilience numérique (IRN) : un nouvel outil de souveraineté numérique

Lancé début 2026, l’Indice de résilience numérique (IRN) propose aux organisations une méthode pour mesurer et piloter leurs dépendances numériques. Pour les adhérents EBEN, ce...

NIS 2 : où en est la France, et qu’est-ce que cela va changer pour les entreprises du bureau et du numérique ?

Initialement, le délai de transposition de la Directive NIS 2 était prévu au 17 octobre 2024.  Le texte français, appelé « loi Résilience », est...

Transparence salariale : la directive européenne peut-elle déjà s’appliquer d’elle-même ?

La directive européenne sur la transparence des rémunérations devait être transposée en droit français au plus tard le 7 juin 2026. Ce délai est aujourd’hui...

Digital Omnibus : ce que la simplification du droit numérique européen pourrait changer pour les entreprises

Ces dernières décennies, de nombreuses dispositions législatives européennes ont vu le jour, notamment dans le domaine du droit du numérique. L’idée était d’avoir un marché...

Revalorisation du SMIC : les deux premiers niveaux rattrapés

Le SMIC a été revalorisé à deux reprises au cours de l’année 2026. La seconde revalorisation, en vigueur depuis le 1er juin 2026, a conduit...

Comprendre les critères et enjeux environnementaux dans le cadre de commande publique.

La loi Climat et Résilience de 2021 a un impact direct sur les achats publics, ce qui croise nécessairement les exigences imposées par la loi...

Contrats interdépendants : comment la fin d’une prestation peut stopper vos loyers financiers ?

L’interdépendance contractuelle a été consacrée par l’Ordonnance du 10 février 2016, l’alinéa 2 de l’article 1186 du code civil dispose que : « lorsque l’exécution de plusieurs...

L’avenant relatif à la prévoyance des non-cadres est étendu

L’avenant à l’accord de prévoyance de notre convention collective a fait l’objet d’un arrêté d’extension paru au Journal officiel du 2 avril 2026. Ayant pour...

Loi de finances 2026 : quelques évolutions fiscales et patrimoniales

La Loi de finances pour 2026 marque un tournant vers une fiscalité plus ciblée. Entre protection du pouvoir d’achat face à l’inflation et durcissement de...

LFSS 2026 – arrêts de travail : ce qui change concrètement au 1er septembre 2026

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2026 durcit le ton. Entre plafonnement des durées, un contrôle renforcé des motifs et la...

Facturation Électronique : la Liste des 101 Plateformes Agréées est Officielle !

Avec la publication de la liste des 101 prestataires agréés par la DGFiP, la facturation électronique entre dans sa phase opérationnelle. Anticipez dès maintenant la...

La responsabilité élargie du producteur (REP) s’étend aux « emballages professionnels »

Depuis le 1er janvier 2026, la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) s’étend à tous les emballages professionnels (B2B). Ce nouveau cadre généralise le principe du...

Congé supplémentaire de naissance : cadre juridique, modalités et articulation avec les congés existants

La loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2026 est venue instaurer un nouveau congé supplémentaire de naissance.  Il s’inscrit dans une politique visant...

La loi « seniors » enfin adoptée, quelles avancées ?

La loi du 24 octobre 2025 marque une étape décisive pour l’emploi des salariés expérimentés. Issue de la transposition de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du...

Facturation électronique : quels choix pour les entreprises ?

À l’approche de la généralisation de la facturation électronique, les entreprises sont confrontées à une multiplicité de discours et de solutions possibles. Cette vidéo en...

Bilan des évolutions dans la branche EBEN en 2025

L’année 2025 a été une année de belles avancées dans la branche du Bureau et du Numérique. Marquée par un dialogue social soutenu et une...

Cyberattaque et obligation de conseil : quels risques pour les prestataires IT ?

Tickets restaurants et télétravail : ce que dit la loi

Cybersécurité et souveraineté numérique

Bravo à la Fédération d’aborder ce sujet de la cybersécurité et de la souveraineté numérique qui est « LA » question stratégique du moment mais...

Heures supplémentaires et congés payés : La Cour de cassation redéfinie l’assiette de calcul

Un récent arrêt de la Cour de cassation (n° de pourvoi 23-14.455) a marqué un revirement important en droit français, en intégrant la jurisprudence historique...

Congés payés et arrêt maladie : le droit européen ajoute une nouvelle source d’injustice

La saga des congés payés n’en finit décidément pas. Par un arrêt du 10 septembre 2025 (n° de pourvoi 23-22.732), la chambre sociale de la...

IT & RH : quand la Cour de cassation s’en mêle