Catégorie : Juridique/Social

Pack juridique 2020, plus simple, plus complet
Réservé aux adhérents
Depuis plusieurs années, la Fédération EBEN met à votre disposition un Pack juridique. L’objectif est simple : mettre à votre disposition un ensemble de documents et procédures de nature à sécuriser votre activité. Le Pack est particulièrement riche. Vous y trouverez des contrats, divers autres documents utiles à votre activité, des FAQ, des fiches pratiques… […]
Actualité Impression
Actualité mobilier
Actualité papeterie
Actualités Informatiques
Actualités Services graphiques
Juridique/Social
Pack Juridique
03 Déc. 2019
CSE : un report de la date butoir avorté
Réservé aux adhérents
La période transitoire prévue à l’article 9 de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 afin d’assurer le passage des anciennes instances représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) vers le nouveau Comité Social et Economique (CSE), s’achèvera d’ici le 31 décembre 2019. Au 1er janvier 2020, tous les mandats des anciennes IRP auront pris fin […]
Juridique/Social
30 Oct. 2019

Boîte à outils

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Les documents types
Le pack juridique
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Fiches pratiques