Catégorie : Juridique/Social

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Ainsi, dès janvier prochain, tout employeur devra identifier dans la DSN ses salariés bénéficiaires de l’OETH. Explications

La Fédération EBEN s’associe à l'Arcep et à la CPME pour la publication et à la diffusion de ce nouveau guide pratique pour éclairer les TPME sur le marché des télécoms dédié aux entreprises.

Le site oups.gouv.fr répertorie les erreurs administratives et les principales difficultés rencontrées par les usagers comme les entreprises, et les conseils pour les éviter. Présentation.

La plateforme Cybermalveillance.gouv.fr propose un kit complet de sensibilisation à destination des entreprises. Téléchargez-le !

L’AG de la Fédération EBEN a été l’occasion de faire le tour des actions menées au cours de l’année écoulée. A l’ordre du jour : Conformité RGPD et DPO EBEN mutualisé. L'avocat partenaire de la Fédération EBEN a rappelé l’importance de se saisir du sujet. Explications.

La loi PACTE (loi relative à la croissance et la transformation des entreprises), publiée au Journal Officiel le 23 mai, modifie le seuil à partir duquel les entreprises doivent se doter d’un règlement intérieur. On fait le point.

Vous êtes nombreux à vous interroger sur la démarche d’évaluation des risques professionnels : caractère obligatoire, contenu, formalisme, rythme d’actualisation, etc. Autant de questions auxquelles nous allons tenter d’apporter des réponses.

C’est officiel ! les conventions collectives de la papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique (CCN 3252 IDCC 1539) et de la reprographie (CCN 3027 IDCC 706) ont fusionné.

la CNIL a lancé le lundi 11 mars 2019 sa nouvelle formation en ligne, « l'atelier RGPD », un outil de formation gratuit, élaboré par des juristes et experts de la CNIL.

Dans le prolongement de notre publication du 1er février 2019, nous avons souhaité vous faire un petit point d’étape concernant le débat qui s’organise depuis plusieurs mois sur la conformité du barème d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse.