Juridique/Social

Cybersécurité : inflation juridique, opportunité professionnelle et source de risque

Evolution significative des congés pour événement familiaux

En parallèle des négociations sur les minima conventionnels, les partenaires sociaux ont souhaité faire avancer celles concernant le texte de base de la convention collective,...

Signature d’un nouvel accord « salaires »

Pour rappel, la négociation des salaires minima conventionnels au sein des branches professionnelles est une obligation légale, et les partenaires sociaux sont tenus de se...

Un Portail RSE pour connaitre et répondre à vos obligations RSE

Le Portail RSE est né d’une collaboration entre le Ministère de l’Economie et des Finances et de l’incubateur des services numériques (beta.gouv). Ce service public est développé sous...

Le décret tertiaire : plus que quelques jours pour réaliser la déclaration des consommations de l’année 2023 sur la plateforme OPERAT

La réduction de la consommation énergétique est au cœur des enjeux de la lutte contre le changement climatique. Industrie, ménages, transport, bâtiment… Tous les secteurs...

Modification du contrat de travail ou simple changement des conditions de travail ?

Lorsqu’un employeur envisage de modifier la relation de travail d’un salarié, il doit s’assurer de déterminer si cela constitue simplement un changement des conditions de...

Mise à disposition d’une fiche pratique RGPD

La Fédération EBEN est heureuse d’annoncer à ses adhérents, la mise à disposition d’une fiche pratique dédiée au Règlement Général sur la Protection des Données...

Le changement de lieu de travail, constitue-t-il une modification du contrat de travail ?

Lorsqu’un employeur envisage de modifier le lieu de travail, il est de sa responsabilité de vérifier si cela entraînera simplement un changement des conditions de...

Révision des classifications de la branche EBEN : une étape vers la modernisation

Dans le cadre de la révision quinquennale des classifications de la branche EBEN, les partenaires sociaux ont souhaité adopter un accord de méthode, poursuivant ainsi...

CNIL : une procédure simplifiée pour les TPE

Vous pensez échapper au RGPD parce que vous êtes « petit » ? Rassurez-vous, la CNIL pense aussi à vous … Petites entreprises, procédure simplifiée...

Publication de l’IA Act : quand la réalité rattrape l’imaginaire

La première législation mondiale sur l’intelligence artificielle, l’IA Act, a été officiellement publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024, suite à...

Droit à la réparation pour les consommateurs : la directive européenne publiée !

La directive (UE) 2024/1799 du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 13 juin 2024, établit des règles communes visant à renforcer les dispositions relatives...

Les modalités de mise en œuvre de la contre-visite médicale patronale enfin fixées !

Le Code du travail énonce qu’un salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie, sous...

Déforestation et devoir de diligence raisonnée : de nouvelles obligations bientôt en vigueur

Si les principales obligations pèsent sur les premiers metteurs sur le marché européen, les distributeurs de produits relevant du champ du règlement sont a minima...

JO 2024 : Dans quels cas les salariés auront-ils besoin d’un Pass Jeux et quelles seront les conséquences sur leur relation de travail ?

A l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a publié, le 24 juin dernier, un questions-réponses...

La feuille de route ambitieuse de la branche EBEN

La commission sociale de la Fédération EBEN s’est réunie le 21 mai pour faire le point sur les derniers échanges en branche avec les partenaires...

Règlement eIDAS : quel impact sur les membres EBEN ?

Contexte Le règlement eIDAS, acronyme de « Electronic Identification And Trust Services », a été adopté le 23 juillet 2014, et avait pour ambition d’accroître...

Bornes de recharge électrique pour PME, Gestion des parcs de stationnement et Mesures sanitaires contre les vagues de chaleur

Obligations de bornes de recharge pour véhicules électriques à venir pour les PME ? La directive (UE) 2024/1275 du 24 avril 2024 sur la performance...

L’accès aux activités sociales et culturelles du CSE sans condition d’ancienneté !

Les ASC, des avantages peu règlementés Un premier constat s’impose : la gestion des activités sociales et culturelles par le comité social et économique est...

Atteinte du seuil des 50 salariés dans l’entreprise : quelles conséquences ?

L’atteinte du seuil de 50 salariés en entreprise entraîne de nombreuses conséquences importantes. Cela inclut notamment l’extension des prérogatives du CSE, des modifications en matière...

Comment fonctionnent les périmètres pendant les Jeux Olympiques ?

Les Jeux Olympiques se dérouleront du vendredi 26 juillet au dimanche 11 août 2024, suivis des Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre 2024....

La conclusion d’un accord collectif dans les entreprises pourvues d’un délégué syndical !

Historiquement, la négociation collective a commencé au niveau de la branche avant de s’étendre aux entreprises. Cette coexistence nécessite un principe d’articulation entre les niveaux...

La conclusion d’un accord collectif dans les entreprises de plus de 50 salariés sans délégué syndical !

Dans les entreprises dont l’effectif habituel est au moins égal à 50 salariés, le Code du travail prévoit différents modes de négociation et de conclusion...

La conclusion d’un accord collectif dans les entreprises entre 11 et 49 salariés sans délégué syndical !

Dans les entreprises dont l’effectif habituel est compris entre 11 et 49 salariés, le Code du travail prévoit différents modes de négociation et de conclusion...