Catégorie : Juridique/Social

A partir de janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur les fiches de paie des salariés. Si la réforme modifiera les modalités de recouvrement de l’impôt, une déclaration de revenus sera toujours effectuée chaque année afin de déterminer, notamment, le taux de prélèvement à la source applicable. Les déclarations 2018 étant achevées, […]
26 Juin 2018
Vous êtes nombreux à nous interroger sur les modalités de mise en place des ruptures conventionnelles. Pour rappel, depuis fin 2017, la rupture conventionnelle collective (ou RCC) est devenue une réalité pour les entreprises. Tout comme la rupture collective individuelle, la rupture conventionnelle collective permet de rompre le contrat de travail d’un commun accord entre […]
26 Juin 2018
La facturation électronique dans le cadre des marchés publics, obligatoire depuis janvier 2017 pour les grandes entreprises et 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire, est en passe de se généraliser aux PME qui devront, pour l’occasion, s’assurer de la bonne adaptation de leur système informatique et de leur processus de facturation au nouveau système. […]
26 Juin 2018
Alors que l’économie collaborative ne cesse de se développer, la question de l’existence d’un cadre juridique spécifique applicable se pose de plus en plus souvent. En effet, les utilisateurs de ces services pour louer, vendre, partager et échanger n’ont pas toujours connaissance des règles applicables. Si une meilleure information permettrait de limiter les éventuels litiges, […]
26 Juin 2018
À partir du 1er octobre 2018, la dématérialisation de la commande publique concernera toutes les procédures d’achat à partir de 25 000 € HT. Les entreprises devront notamment transmettre leur candidature et leur offre, leurs questions et demandes d’informations, le tout par voie électronique. Elles devront également signer électroniquement le marché (recommandé). Pour les accompagner […]
26 Juin 2018
Six mois après leur publication, les ordonnances « Macron » viennent d’être ratifiées par la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018. Cette loi publiée le 31 mars au Journal officiel donne une valeur législative aux différentes ordonnances « Macron » à compter de leur signature, soit le 22 septembre. Elle apporte, en outre, un certain nombre de modifications […]
25 Mai 2018
Publié au Journal officiel du 12 mai 2018, le décret n° 2018-347 du 9 mai 2018 fixe les conditions visant à garantir l’équivalence de l’envoi d’une lettre recommandée électronique avec l’envoi d’une lettre recommandée. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Les obligations de l’expéditeur et du prestataire de lettre recommandée électronique sont notamment […]
25 Mai 2018
Le prélèvement à la source (PAS) sera mis en place à compter du 1er janvier 2019. Dans cette attente, l’administration fiscale a mis à jour sa documentation dans le cadre du BOFIP du 15 mai 2018. Les nouvelles instructions précisent notamment : les revenus concernés par le PAS et ceux exclus du dispositif ; l’assiette […]
25 Mai 2018
Les règles d’affiliation à la retraite complémentaire Agirc et Arrco ont évolué. Depuis le 1er janvier 2018, toute entreprise nouvellement créée est en effet exemptée de l’obligation de s’affilier à une caisse de retraite complémentaire. Ce n’est qu’à l’embauche de son premier salarié qu’elle doit effectuer la démarche d’adhésion. Plusieurs cas de figure se présentent : […]
25 Mai 2018