Juridique/Social

Signature d’un nouvel accord « salaires »

Pour rappel, la négociation des salaires minima conventionnels au sein des branches professionnelles est une obligation légale et les partenaires sociaux doivent se réunir une...

Électrification, fiscalité, mobilité : comment repenser la gestion du véhicule professionnel ?

Le véhicule professionnel, un élément-clé en mutation Dans les activités de maintenance, d’installation, de livraison ou de relation client, le véhicule professionnel est plus qu’un...

Charte IA : un outil stratégique pour les entreprises

L’essor rapide de l’intelligence artificielle soulève des questions à la fois éthiques, juridiques et opérationnelles. Une charte IA apparaît comme un levier clé pour fixer...

Les motifs limitatifs de recours aux CDD

Le contrat à durée déterminée (CDD) est un type de contrat spécifique permettant aux employeurs de répondre à des besoins temporaires spécifiques. Cependant, son recours...

Avis d’inaptitude : quelles sont les options de l’employeur ?

Comme nous l’avons déjà souligné dans nos précédents articles, l’avis émis par la médecine du travail, qu’il s’agisse d’une aptitude ou d’une inaptitude, a des...

Avis d’aptitude avec réserve : que peut faire l’employeur ?

L’avis émis par la médecine du travail, qu’il s’agisse d’une aptitude, avec ou sans réserve, ou d’une inaptitude, a des répercussions importantes pour le salarié...

Avis d’aptitude sans réserve : et si l’employeur n’était pas d’accord ?

L’avis rendu par la médecine du travail, qu’il s’agisse d’une aptitude, avec ou sans réserve, ou d’une inaptitude, entraîne des conséquences importantes, aussi bien pour...

2025 – Les réformes clés à anticiper pour les entreprises

L’année 2025 s’annonce riche en évolutions législatives et réglementaires pour les entreprises. Si certaines d’entre elles ont un impact transverse, d’autres ont une visée plus...

Rappels sur la fusion des branches et les entreprises de la reprographie

À la suite de nombreuses sollicitations du service juridique entre la fin 2024 et le début 2025, nous profitons de ce numéro du Trait d’Union...

Télétravail : les règles du jeu

Le télétravail s’est imposé comme une évidence avec le Covid. Depuis rares sont les entreprises qui ne mettent pas en place le télétravail même si...

Extension de l’avenant sur les congés pour évènements familiaux et de l’accord Pro-A

Comme chaque année, la fin d’année est la période où les services de l’Etat s’empressent d’étendre un certain nombre d’accords pour qu’ils soient effectifs dès...

Durcissement des restrictions liées à la ZFE en métropole parisienne

Dès le 1er janvier 2025, les critères d’accès en véhicule thermique individuel se durcissent dans la métropole parisienne. Pour rappel, la ZFE ne se limite...

Extension de l’accord salaires dans la branche EBEN !

L’accord sur les minimas conventionnels conclu le 28 aout dernier a fait l’objet d’une extension au Journal officiel du 13 décembre 2024. Cet accord, comme...

Règlement DORA : menace ou opportunité ?

Le Règlement DORA (acronyme de « Operational Resilience Act ») entrera en vigueur le 17 janvier 2025. Comme sa cousine la Directive NIS 2, le règlement DORA...

Rupture de la période d’essai pendant un arrêt maladie : possible ?

En préambule, il convient de rappeler que la mise en place d’une période d’essai n’est pas une obligation légale. Elle représente une phase initiale du...

2024 : l’heure du bilan !

Depuis janvier, pas moins de six accords ont été conclus dans la branche des Entreprises du Bureau et du Numérique. Qu’il s’agisse des salaires, de...

Epargne salariale : les nouveaux cas de déblocage anticipé

Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023, qui transpose l’ANI sur le partage de la valeur...

Extension de l’avenant relatif à la prévoyance : mise à jour du régime et des catégories objectives

L’avenant du 24 avril 2024 relatif à la prévoyance a été étendu par arrêté au JO du 12 octobre 2024. Il met à jour le...

J – 80 : êtes-vous prêt pour le partage de la valeur dans votre entreprise ?

Le 22 novembre 2023, le Parlement a définitivement adopté la loi nº 2023-1107 portant transposition de l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 sur le...

Cybersécurité : inflation juridique, opportunité professionnelle et source de risque

Evolution significative des congés pour événement familiaux

En parallèle des négociations sur les minima conventionnels, les partenaires sociaux ont souhaité faire avancer celles concernant le texte de base de la convention collective,...

Signature d’un nouvel accord « salaires »

Pour rappel, la négociation des salaires minima conventionnels au sein des branches professionnelles est une obligation légale, et les partenaires sociaux sont tenus de se...

Un Portail RSE pour connaitre et répondre à vos obligations RSE

Le Portail RSE est né d’une collaboration entre le Ministère de l’Economie et des Finances et de l’incubateur des services numériques (beta.gouv). Ce service public est développé sous...

Le décret tertiaire : plus que quelques jours pour réaliser la déclaration des consommations de l’année 2023 sur la plateforme OPERAT

La réduction de la consommation énergétique est au cœur des enjeux de la lutte contre le changement climatique. Industrie, ménages, transport, bâtiment… Tous les secteurs...