Catégorie : Juridique/Social

L’activité partielle (encore appelé « chômage partiel » ou « chômage technique »), dispositif historique de sauvegarde de l’emploi en cas de suspension ou de réduction temporaire de l’activité de l’entreprise, est mis en œuvre avec une ampleur sans précédent depuis mars 2020 afin d’amortir les répercussions de la crise sanitaire liée au COVID-19. C’est […]

Selon la DARES, le commerce concentre près de 20% des demandes d’indemnisation au titre de l’activité partielle. Dans le périmètre de la Fédération EBEN, le recours à l’activité partielle a été massif et près de 90% des entreprises ont sollicité une indemnisation au titre de l’activité partielle. Aux grands maux les grands remèdes, le régime […]

Annoncée depuis octobre dernier, la nouvelle version du site Légifrance est désormais mise en ligne : nouvelle ergonomie, nouveaux contenus mais aussi nouvelles fonctionnalités pour un accès facilité au droit : lois, codes, décrets, conventions collectives et accords d’entreprises, jurisprudences, etc.

Inscrit au cœur du plan de relance, l’activité partielle de longue durée, aussi appelée « APLD » est un dispositif temporaire de soutien à l’activité économique. Avec ce dispositif, une entreprise a ainsi la possibilité de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien en emploi.

Vous souhaitez vous engagez dans la négociation d’un accord d’entreprise mais vous avez un doute sur la procédure à suivre ou sur le contenu obligatoire de votre accord ? Nous vous aidons à y voir plus clair en vous rappelant quelques règles de base.

Depuis 2013, dans une démarche de simplification administrative, les employeurs comme les salariés peuvent pré-saisir leur demande de rupture conventionnelle en ligne sur le portail TéléRC. Nouveauté : depuis début septembre, le site a été totalement rénové !

Dans le cadre du plan #1jeune1solution présenté le 23 juillet 2020, le Gouvernement a mis en place, à compter du 1er août 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021, une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 euros pour les employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans.

Un dispositif en ligne d’aide à la création d’un accord d’intéressement pour les entreprises a été mis en place sur le site de l’URSSAF. Il contient plusieurs outils qui permettent aux entreprises de mettre en place le dispositif.

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, nombreuses sont les entreprises de la branche qui ont eu recours à l’activité partielle pour sauver l’emploi de leurs salariés et leur activité. Ce dispositif n’étant qu’une réponse partielle et temporaire aux difficultés actuelles des entreprises, la suppression de postes pour motif économique vient peu […]