Catégorie : Juridique/Social

Dès les premiers jours de la Fédération EBEN la question de la défense des intérêts conventionnels des entreprises du secteur des télécoms (ex FICOME) s’est posée. Au sein de la FEB devenue EBEN, la négociation paritaire a toujours été naturelle et perçue comme une évidence tant il s’agit d’une mission inhérente aux organisations professionnelles représentatives. […]
28 Juil. 2017
Après trois mois de concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux, les ordonnances visant à réformer le droit du travail ont été dévoilées jeudi 31 août par le premier ministre Edouard Philippe. Au total, les 5 projets d’ordonnances comptent 36 mesures destinées à  « changer » le droit et « les comportements ». Cette réforme, saluée en grande […]
7 Sept. 2017
Une base de données nationale recensant les différents accords collectifs (de branche, de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement) devait être mise en ligne le 1er septembre 2017, selon un des décrets d’application de la loi « El Khomri », publié le 5 mai au Journal Officiel. La direction générale du travail a indiqué le 31 août que […]
7 Sept. 2017
Par un arrêté du 20 juillet 2017, publié au Journal Officiel du 28 juillet, les dispositions de l’accord du 11 janvier 2017 relatif au barème des salaires minima conventionnels et de l’avenant du 1er mars 2017 relatif à la révision de l’article 6-1 portant sur la classification sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et […]
18 Août 2017
Nous vous en parlions dans la Newsletter du 17 octobre 2016, la loi de finances pour 2016 a instauré l’obligation, pour les professionnels assujettis à la TVA, d’enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou d’un système de caisse sécurisés et certifiés satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de […]
7 Juil. 2017
Sur la base d’un rapport porté par l’eurodéputé Europe Écologie Pascal Durand, le Parlement européen vient de proposer des mesures afin de lutter contre les pratiques d’obsolescence programmée. Cette pratique, qui consiste à commercialiser des appareils à faible durée de vie et non réparables pour en accélérer leur remplacement a pour effet notamment de générer […]
7 Juil. 2017
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a dévoilé le 6 juin dernier le  programme de travail du gouvernement  pour réformer le  modèle social.  Une synthèse a été publiée le 14 juin 2017 à ce sujet. L’occasion pour nous de vous présenter un tour d’horizon du calendrier prévisionnel. La rénovation du droit du travail Le premier chantier […]
7 Juil. 2017