Catégorie : Juridique/Social

Depuis plusieurs années, la Fédération EBEN met à votre disposition un Pack juridique. L’objectif est simple : mettre à votre disposition un ensemble de documents et procédures de nature à sécuriser votre activité. Le Pack est particulièrement riche. Vous y trouverez des contrats, divers autres documents utiles à votre activité, des FAQ, des fiches pratiques… […]
03 Déc. 2019
La période transitoire prévue à l’article 9 de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 afin d’assurer le passage des anciennes instances représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) vers le nouveau Comité Social et Economique (CSE), s’achèvera d’ici le 31 décembre 2019. Au 1er janvier 2020, tous les mandats des anciennes IRP auront pris fin […]
30 Oct. 2019