Catégorie : Juridique/Social

Deux arrêtés des 26 septembre et 16 octobre 2017 sont venus modifier le formalisme relatif au suivi médical des salariés et aux déclarations d’accident de travail et de trajet. D’ores et déjà applicables, nous faisons le point sur les nouveaux formulaires. Les modèles des avis et attestations relatifs au suivi médical des salariés Le suivi […]
13 Nov. 2017
L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective impose à l’employeur d’informer chaque année les salariés, par tout moyen, de la disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sur le site internet du ministère du travail. Pour se faire, il est libre d’utiliser […]
13 Nov. 2017
Après la publication des ordonnances Macron, le Premier ministre a présenté, le 25 octobre 2017, le calendrier des 3 prochaines réformes sociales. Elles concerneront successivement l’apprentissage, la formation professionnelle et l’assurance chômage. Début novembre 2017 : l’apprentissage Une concertation sur l’apprentissage, qui prendra la forme de groupes de travail multipartites (partenaires sociaux, chambres consulaires, régions), démarrera […]
13 Nov. 2017
La loi n°2016-1691, dite « loi Sapin II », du 9 décembre 2016 prévoit une nouvelle obligation à la charge des sociétés commerciales, civiles, des GIE et autres entités tenues de s’immatriculer au RCS. Cette obligation consiste à identifier leurs bénéficiaires effectifs, entendus comme toute personne possédant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital […]
13 Nov. 2017
Les prestataires de services informatiques, en tant que sous-traitant de données personnelles au sens du RGPD, seront soumis à certaines obligation à partir du 25 mai 2018, notamment en matière de sécurité, d’accountability, de conseil auprès des responsables de traitement ou encore l’obligation de tenir un registre de traitement. Sont concernés tous les organismes qui […]
13 Nov. 2017
Déjà réformée à travers la loi « Travail » du 8 août 2016, la procédure relative à la reconnaissance de l’inaptitude vient de connaitre quelques ajustements avec les ordonnances Macron. L’occasion pour nous de vous proposer un rappel des règles applicables en la matière. La déclaration de l’inaptitude Depuis le 1er janvier 2017, un seul examen médical […]
13 Nov. 2017