Catégorie : Emploi/Formation

La loi « avenir professionnel » a réaménagé le financement de la formation professionnelle et a confié au réseau URSSAF le recouvrement de la contribution formation à compter du 1er janvier 2021 au plus tard. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020 prévoit cependant le report de ce transfert à 2022.

Des aides sont mobilisables par l’employeur pour recruter en contrat de professionnalisation d’un demandeur d’emploi : l’aide forfaitaire à l’employeur et l’aide de l’Etat. Une instruction DG du 10 octobre fait le point sur les deux dispositifs.

Un nouveau système de financement, de nouvelles instances, des dispositifs de formation remaniés : on fait le point sur la mise en œuvre opérationnelle de la réforme.

La loi du 5 septembre 2018 rend désormais possibles les Actions de Formation En Situation de Travail ou AFEST (art. L6313-2 du Code du Travail). Pour que les entreprises puissent pleinement s’en emparer, elle doit répondre à plusieurs critères. Tour d’horizon.

L’ordonnance « coquilles » de la loi Avenir professionnel publiée au journal officiel le 22 août permet le maintien des heures de DIF des salariés au-delà du 31 décembre 2020, qui était jusque-là la date limite d'utilisation.

Les entreprises d’au moins 50 salariés encourent une sanction financière si, au cours d'une période de 6 ans, le salarié n’a pas bénéficié des entretiens obligatoires et d’au moins une formation non-obligatoire. Soyez donc vigilent !