Publication de l’IA Act : quand la réalité rattrape l’imaginaire
La première législation mondiale sur l’intelligence artificielle, l’IA Act, a été officiellement publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024, suite à...
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaireDroit à la réparation pour les consommateurs : la directive européenne publiée !
La directive (UE) 2024/1799 du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 13 juin 2024, établit des règles communes visant à renforcer les dispositions relatives...
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaireLes modalités de mise en œuvre de la contre-visite médicale patronale enfin fixées !
Le Code du travail énonce qu’un salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie, sous...
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaireDéforestation et devoir de diligence raisonnée : de nouvelles obligations bientôt en vigueur
Si les principales obligations pèsent sur les premiers metteurs sur le marché européen, les distributeurs de produits relevant du champ du règlement sont a minima...
Les enjeux environnementauxPapeterieJuridique/SocialRSE, Développement durableMobilierFournituresImpression numériqueJO 2024 : Dans quels cas les salariés auront-ils besoin d’un Pass Jeux et quelles seront les conséquences sur leur relation de travail ?
A l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a publié, le 24 juin dernier, un questions-réponses...
Juridique/SocialLa feuille de route ambitieuse de la branche EBEN
La commission sociale de la Fédération EBEN s’est réunie le 21 mai pour faire le point sur les derniers échanges en branche avec les partenaires...
Juridique/SocialAider les gens concrètement me porte au quotidien
Dans ce numéro, nous avons interrogé Pascal Thibaut, président de la société DICMA. Il nous a parlé de reconnaissance vocale, de son utilité pour certains...
Success storiesRèglement eIDAS : quel impact sur les membres EBEN ?
Contexte Le règlement eIDAS, acronyme de « Electronic Identification And Trust Services », a été adopté le 23 juillet 2014, et avait pour ambition d’accroître...
Juridique/SocialBornes de recharge électrique pour PME, Gestion des parcs de stationnement et Mesures sanitaires contre les vagues de chaleur
Obligations de bornes de recharge pour véhicules électriques à venir pour les PME ? La directive (UE) 2024/1275 du 24 avril 2024 sur la performance...
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaireL’accès aux activités sociales et culturelles du CSE sans condition d’ancienneté !
Les ASC, des avantages peu règlementés Un premier constat s’impose : la gestion des activités sociales et culturelles par le comité social et économique est...
Juridique/SocialEmploi/FormationRetour sur la Convention EBEN 2024
Pour l’édition 2024 de notre convention triennale, nous avons mis le cap sur Marseille, ville aux multiples facettes. Nous avons eu le plaisir de vous...
Notre actuRetours sur les évènementsLes ressources de la Convention 2024
Vous trouverez dans cet article toutes les ressources (présentations) des interventions qui ont lieu à l’occasion de notre convention triennale.
Atteinte du seuil des 50 salariés dans l’entreprise : quelles conséquences ?
L’atteinte du seuil de 50 salariés en entreprise entraîne de nombreuses conséquences importantes. Cela inclut notamment l’extension des prérogatives du CSE, des modifications en matière...
Juridique/SocialEmploi/FormationComment fonctionnent les périmètres pendant les Jeux Olympiques ?
Les Jeux Olympiques se dérouleront du vendredi 26 juillet au dimanche 11 août 2024, suivis des Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre 2024....
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaireLa conclusion d’un accord collectif dans les entreprises pourvues d’un délégué syndical !
Historiquement, la négociation collective a commencé au niveau de la branche avant de s’étendre aux entreprises. Cette coexistence nécessite un principe d’articulation entre les niveaux...
Juridique/SocialEmploi/FormationLa conclusion d’un accord collectif dans les entreprises de plus de 50 salariés sans délégué syndical !
Dans les entreprises dont l’effectif habituel est au moins égal à 50 salariés, le Code du travail prévoit différents modes de négociation et de conclusion...
Juridique/SocialEmploi/FormationLa conclusion d’un accord collectif dans les entreprises entre 11 et 49 salariés sans délégué syndical !
Dans les entreprises dont l’effectif habituel est compris entre 11 et 49 salariés, le Code du travail prévoit différents modes de négociation et de conclusion...
Juridique/SocialEmploi/FormationPrestations de service cyber : des prestations pas comme les autres
Les prestations relatives à la sécurité se développent à une vitesse XXL. Il est vrai que la pression est de plus en plus forte pour...
Juridique/SocialCybersécuritéCongés payés : la loi d’adaptation définitivement votée
Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE), parmi lesquelles celles visant à corriger l’incompatibilité entre le droit français...
Juridique/SocialEmploi/FormationServices d’impression numérique – Tendances et perspectives
Dans un contexte de durcissement de la conjoncture économique, le secteur de l’impression numérique risque d’enregistrer un nouveau ralentissement en raison de la digitalisation croissante...
Notre actuImpression numériqueGarder le positif de chaque situation est primordial
Dans ce numéro, nous avons posé nos questions à Thierry Grillot, Directeur général de LBC – Le Bureau Contemporain. Il nous explique pourquoi il est...
Success storiesLa reprographie : un écosystème en mutation permanente
Entre deux rendez-vous incontournables pour la profession, le salon C!Print qui s’est déroulé à Lyon et la DRUPA qui rassemblera les professionnels des industries graphiques...
Impression numériqueManifeste 2030 – Les PME numériques appellent à un New Deal numérique européen
European DIGITAL SME Alliance (dont la Fédération EBEN est membre via DIGITAL SME France) a rédigé un manifeste qui appelle à un nouveau pacte numérique...
Notre actuLa conclusion d’un accord collectif dans les entreprises de moins de 11 salariés !
Depuis l’adoption de l’ordonnance du 22 septembre 2017, les entreprises ayant moins de 11 salariés, ou entre 11 et 20 salariés sans élu, ont la...
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