Incendies de l’été 2026 : de nouvelles aides mobilisables pour vos salariés sinistrés
Certains de vos collaborateurs résident dans des communes touchées par les incendies. Malakoff Humanis, assureur de nôtre régime de prévoyance, a déclenché un dispositif exceptionnel...
Juridique/SocialEmploi/Formation
NIS 2 et règlement IA : le calendrier européen se fige, le calendrier français s’enlise
Nous consacrions un article à la transposition de NIS 2 le 7 juillet, et un autre au paquet européen de simplification « Digital Omnibus »...
Juridique/SocialIncendies en France : quels dispositifs d’accompagnement pour les entreprises ?
Depuis la mi-juillet, les incendies dans plusieurs zones du territoire français, notamment en Gironde, ne cessent de progresser malgré le travail acharné des secours. L’impact n’est pas seulement écologique : il...
Juridique/SocialEmploi/FormationEntretiens de parcours professionnels : publication d’un kit d’accompagnement
Nous vous présentions en début d’année le cadre de la loi du 24 octobre 2025 en faveur de l’emploi des salariés expérimentés : négociation de...
Juridique/SocialDirective EmpCo (UE) 2024/825 : qu’est-ce que ça change ?
Si la directive est formellement un texte de protection des consommateurs, le droit français applique déjà le régime des pratiques commerciales trompeuses aux relations entre...
Juridique/Social
Facturation électronique 2026-2027 : EBEN publie son livre blanc pour accompagner ses adhérents TPE-PME
La réforme de la facturation électronique impose la réception obligatoire pour toutes les entreprises dès septembre 2026. La Fédération EBEN publie un livre blanc pour...
Notre actuLes pixels de suivi dans les courriels : la CNIL fixe les règles.
Par sa recommandation n° 2026-042 du 12 mars 2026, publiée le 14 avril 2026, la CNIL encadre l’utilisation des pixels de suivi dans les courriers...
Juridique/SocialCongé de naissance et arrêts de travail : ce que changent les nouveaux décrets d’application
L’année 2026 marque un tournant réglementaire important pour les employeurs et les salariés, avec la publication de plusieurs décrets d’application issus de la loi de...
Juridique/SocialEmploi/FormationL’Indice de résilience numérique (IRN) : un nouvel outil de souveraineté numérique
Lancé début 2026, l’Indice de résilience numérique (IRN) propose aux organisations une méthode pour mesurer et piloter leurs dépendances numériques. Pour les adhérents EBEN, ce...
Juridique/SocialInformatique, télécomsDirective NIS 2 : où en est la France, quels changements pour les entreprises du bureau et du numérique
Initialement, le délai de transposition de la Directive NIS 2 était prévu au 17 octobre 2024. Le texte français, appelé « loi Résilience », est...
Juridique/SocialCybersécuritéTransparence salariale : la directive européenne peut-elle déjà s’appliquer d’elle-même ?
La directive européenne sur la transparence des rémunérations devait être transposée en droit français au plus tard le 7 juin 2026. Ce délai est aujourd’hui...
Juridique/SocialEmploi/FormationDigital Omnibus : ce que la simplification du droit numérique européen pourrait changer pour les entreprises
Ces dernières décennies, de nombreuses dispositions législatives européennes ont vu le jour, notamment dans le domaine du droit du numérique. L’idée était d’avoir un marché...
Juridique/Social
Cas d’usage : Comment YUMAIIA décolle avec l’ERP-CRM artis.net ?
ARTIS et la Fédération EBEN ont eu le plaisir d’organiser un webinaire le 21 mai dernier pour recueillir le témoignage de Romain Lemonnier, Directeur Général...
Replay webinarRevalorisation du SMIC : les deux premiers niveaux rattrapés
Le SMIC a été revalorisé à deux reprises au cours de l’année 2026. La seconde revalorisation, en vigueur depuis le 1er juin 2026, a conduit...
Juridique/SocialEmploi/FormationComprendre les critères et enjeux environnementaux dans le cadre de commande publique.
La loi Climat et Résilience de 2021 a un impact direct sur les achats publics, ce qui croise nécessairement les exigences imposées par la loi...
Juridique/Social
Contrats interdépendants : comment la fin d’une prestation peut stopper vos loyers financiers ?
L’interdépendance contractuelle a été consacrée par l’Ordonnance du 10 février 2016, l’alinéa 2 de l’article 1186 du code civil dispose que : « lorsque l’exécution de plusieurs...
Juridique/SocialL’avenant relatif à la prévoyance des non-cadres est étendu
L’avenant à l’accord de prévoyance de notre convention collective a fait l’objet d’un arrêté d’extension paru au Journal officiel du 2 avril 2026. Ayant pour...
Juridique/SocialEmploi/Formation
Loi de finances 2026 : quelques évolutions fiscales et patrimoniales
La Loi de finances pour 2026 marque un tournant vers une fiscalité plus ciblée. Entre protection du pouvoir d’achat face à l’inflation et durcissement de...
Juridique/SocialEconomie/fiscalitéLFSS 2026 – arrêts de travail : ce qui change concrètement au 1er septembre 2026
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2026 durcit le ton. Entre plafonnement des durées, un contrôle renforcé des motifs et la...
Juridique/SocialFacturation Électronique : la Liste des 101 Plateformes Agréées est Officielle !
Avec la publication de la liste des 101 prestataires agréés par la DGFiP, la facturation électronique entre dans sa phase opérationnelle. Anticipez dès maintenant la...
Juridique/SocialLa responsabilité élargie du producteur (REP) s’étend aux « emballages professionnels »
Depuis le 1er janvier 2026, la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) s’étend à tous les emballages professionnels (B2B). Ce nouveau cadre généralise le principe du...
Juridique/SocialCongé supplémentaire de naissance : cadre juridique, modalités et articulation avec les congés existants
La loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2026 est venue instaurer un nouveau congé supplémentaire de naissance. Il s’inscrit dans une politique visant...
Juridique/SocialEmploi/FormationLa loi « seniors » enfin adoptée, quelles avancées ?
La loi du 24 octobre 2025 marque une étape décisive pour l’emploi des salariés expérimentés. Issue de la transposition de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du...
Juridique/SocialEmploi/FormationFacturation électronique : quels choix pour les entreprises ?
À l’approche de la généralisation de la facturation électronique, les entreprises sont confrontées à une multiplicité de discours et de solutions possibles. Cette vidéo en...
Juridique/Social