Catégorie : Marchés publics

On y est ! le nouveau Code de la commande publique, issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, a été publié au journal officiel du 5 décembre 2018.

La facturation électronique dans le cadre des marchés publics, obligatoire depuis janvier 2017 pour les grandes entreprises et janvier 2018 pour les ETI, est en passe de se généraliser aux PME. Pour se préparer à cette échéance, nous vous proposons un rappel du dispositif.

On y est, la dématérialisation s’impose à toutes les étapes de la passation des marchés publics. En pratique, tout change au-dessus du seuil de 25 000€, deux objectifs ayant été fixés pour le 1er octobre 2018 : tous les acheteurs doivent être équipés d’un profil en ligne et publier sur cette plateforme les documents de […]

La facturation électronique dans le cadre des marchés publics, obligatoire depuis janvier 2017 pour les grandes entreprises et 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire, est en passe de se généraliser aux PME qui devront, pour l’occasion, s’assurer de la bonne adaptation de leur système informatique et de leur processus de facturation au nouveau système. […]

À partir du 1er octobre 2018, la dématérialisation de la commande publique concernera toutes les procédures d’achat à partir de 25 000 € HT. Les entreprises devront notamment transmettre leur candidature et leur offre, leurs questions et demandes d’informations, le tout par voie électronique. Elles devront également signer électroniquement le marché (recommandé). Pour les accompagner […]

Le code de la commande publique devrait bientôt voir le jour. La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) vient de lancer une consultation publique sur le projet de texte. Pour rappel, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi « SAPIN 2 ») a […]

Depuis le 1er avril 2018, l’ensemble des acheteurs publics ont l’obligation de recevoir un DUME (document unique de marché européen) dans sa version électronique (dite « E-DUME ») si une entreprise fait le choix de son utilisation dans sa réponse à un appel d’offre. A cette fin, la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers […]