Catégorie : Marchés publics

À la suite d’une demande d’avis au Conseil d’Etat, le gouvernement a décidé de revoir sa copie en abrogeant la précédente circulaire relative à l’exécution des contrats de commande publique dans le contexte de hausse des prix des matières premières, via l’adoption d’une nouvelle circulaire en date du 29 septembre 2022. Présentons en les nouveautés.
10 Oct. 2022
Depuis plusieurs mois, vous avez été nombreux à alerter sur les tensions portant sur l’approvisionnement en matières premières.  En effet, dans plusieurs secteurs d’activité, les entreprises font face à des augmentations conséquentes du prix de leurs approvisionnements, voire à des pénuries ou des arrêts temporaires d’approvisionnements. Or, ces derniers leurs sont nécessaires pour exercer leur […]
07 Oct. 2021
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de Bercy a publié une nouvelle fiche technique sur les mesures destinées à pallier aux difficultés rencontrées par les entreprises confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières pour la passation et l'exécution des marchés publics.
24 Juin 2021
Dans quelle mesure la commande publique participera-t-elle à la relance économique post-Covid ? Pour répondre à cette question, le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, a publié ce lundi 10 mai, la nouvelle version de son guide pratique sur les marchés publics pour les TPE et PME : « Les marchés publics au service de la relance économique des artisans, TPE et PME : rebondir avec les marchés publics »
14 Mai 2021
Vous avez candidaté à un marché public et vous venez de recevoir un courrier de rejet ? Savez-vous qu’il est possible d’obtenir des informations sur les caractéristiques et les avantages de l'offre retenue, ainsi que le nom du prestataire retenu ? Vous pouvez encore intenter un recours devant le juge administratif en cas de manquement de la part de l’acheteur. On fait le point.
20190930
Le mois d'avril est marqué par l'entrée en vigueur du code de la commande publique. En parallèle, la Médiation des entreprises, en concertation avec le MEDEF et la CPME vient de diffuser la nouvelle version du guide « Chefs d’entreprise : osez la commande publique ! ». En savoir plus
20190430