Catégorie : Marchés publics

Actuellement, les marchés publics peuvent être passés sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour des besoins dont le montant n’excède pas 25 000 € HT. Le gouvernement envisage de relever ce seuil à 40 000 € HT. Un décret est en préparation pour une application en 2020.

Vous avez candidaté à un marché public et vous venez de recevoir un courrier de rejet ? Savez-vous qu’il est possible d’obtenir des informations sur les caractéristiques et les avantages de l'offre retenue, ainsi que le nom du prestataire retenu ? Vous pouvez encore intenter un recours devant le juge administratif en cas de manquement de la part de l’acheteur. On fait le point.

On y est ! le nouveau Code de la commande publique, issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, a été publié au journal officiel du 5 décembre 2018.

La facturation électronique dans le cadre des marchés publics, obligatoire depuis janvier 2017 pour les grandes entreprises et janvier 2018 pour les ETI, est en passe de se généraliser aux PME. Pour se préparer à cette échéance, nous vous proposons un rappel du dispositif.

On y est, la dématérialisation s’impose à toutes les étapes de la passation des marchés publics. En pratique, tout change au-dessus du seuil de 25 000€, deux objectifs ayant été fixés pour le 1er octobre 2018 : tous les acheteurs doivent être équipés d’un profil en ligne et publier sur cette plateforme les documents de […]

La facturation électronique dans le cadre des marchés publics, obligatoire depuis janvier 2017 pour les grandes entreprises et 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire, est en passe de se généraliser aux PME qui devront, pour l’occasion, s’assurer de la bonne adaptation de leur système informatique et de leur processus de facturation au nouveau système. […]

À partir du 1er octobre 2018, la dématérialisation de la commande publique concernera toutes les procédures d’achat à partir de 25 000 € HT. Les entreprises devront notamment transmettre leur candidature et leur offre, leurs questions et demandes d’informations, le tout par voie électronique. Elles devront également signer électroniquement le marché (recommandé). Pour les accompagner […]

Le code de la commande publique devrait bientôt voir le jour. La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) vient de lancer une consultation publique sur le projet de texte. Pour rappel, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi « SAPIN 2 ») a […]