Catégorie : Marchés publics

À la suite d’une demande d’avis au Conseil d’Etat, le gouvernement a décidé de revoir sa copie en abrogeant la précédente circulaire relative à l’exécution des contrats de commande publique dans le contexte de hausse des prix des matières premières, via l’adoption d’une nouvelle circulaire en date du 29 septembre 2022. Présentons en les nouveautés.

Les pouvoirs publics ont récemment communiqué spécifiquement sur le sujet par l’édiction d’une circulaire. Voyons ici les outils qu'elle ouvre.

Depuis plusieurs mois, vous avez été nombreux à alerter sur les tensions portant sur l’approvisionnement en matières premières.  En effet, dans plusieurs secteurs d’activité, les entreprises font face à des augmentations conséquentes du prix de leurs approvisionnements, voire à des pénuries ou des arrêts temporaires d’approvisionnements. Or, ces derniers leurs sont nécessaires pour exercer leur […]

Dans quelle mesure la commande publique participera-t-elle à la relance économique post-Covid ? Pour répondre à cette question, le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, a publié ce lundi 10 mai, la nouvelle version de son guide pratique sur les marchés publics pour les TPE et PME : « Les marchés publics au service de la relance économique des artisans, TPE et PME : rebondir avec les marchés publics »

Actuellement, les marchés publics peuvent être passés sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour des besoins dont le montant n’excède pas 25 000 € HT. Le gouvernement envisage de relever ce seuil à 40 000 € HT. Un décret est en préparation pour une application en 2020.

Vous avez candidaté à un marché public et vous venez de recevoir un courrier de rejet ? Savez-vous qu’il est possible d’obtenir des informations sur les caractéristiques et les avantages de l'offre retenue, ainsi que le nom du prestataire retenu ? Vous pouvez encore intenter un recours devant le juge administratif en cas de manquement de la part de l’acheteur. On fait le point.