Publication du nouveau Code de la commande publique ...

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17 Déc. 2018
On y est ! le nouveau Code de la commande publique, issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, a été publié au journal officiel du 5 décembre 2018.
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