Archivage des factures dématérialisées : les précisions de l’administration
Depuis mars 2017, les entreprises ont le droit de conserver sous format numérique les factures papier qu’elles reçoivent ou établissent. L’administration fiscale a précisé les...
Juridique/Social
Certification des logiciels de caisse : enfin un outil pour aider les professionnels à mieux comprendre le dispositif
Nous vous en parlions il y a plusieurs mois déjà, la loi de finances pour 2016 a instauré l’obligation, pour les professionnels assujettis à la...
Juridique/Social
Lutte contre l’obsolescence programmée : bientôt un indice « durée de vie » ?
Avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, la France s’est fixé des objectifs pour engager la transition vers une économie...
Juridique/Social
Rupture conventionnelle collective : les derniers éclaircissements
En réformant le Code du travail avec les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017, le Gouvernement a créé la procédure de rupture conventionnelle collective (RCC)....
Juridique/SocialInfraction routière avec véhicule de société : l’auto-dénonciation du représentant légal
Nous vous informions il y a quelques mois que le dispositif de dénonciation du conducteur auteur d’une infraction routière au volant d’un véhicule appartenant à...
Juridique/Social
Ouverture du service « E-DUME » pour candidater à un marché public
Depuis le 1er avril 2018, l’ensemble des acheteurs publics ont l’obligation de recevoir un DUME (document unique de marché européen) dans sa version électronique (dite...
Juridique/SocialMarchés publics
EBEN vous accompagne dans la transition RGPD!
Applicable depuis le 25 mai 2018, le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD/GDPR) confère davantage de protection pour les citoyens tout en imposant...
Juridique/SocialRGPD : quel impact pour vos équipements d’impression et numérisation ?
Le 25 mai 2018, le nouveau Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) entrera en vigueur dans tous les états membres. A...
Solutions d'impressionLe point sur l’obligation d’information dans les contrats informatiques
Les pratiques contractuelles de nombreuses entreprises spécialisées dans la fourniture de solutions informatiques font souvent état de négligence en matière d’obligation d’information. Or, il n’est...
Juridique/SocialPlan de transformation numérique de la commande publique
Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022, adopté en décembre 2017, est désormais disponible en ligne sur le site de la Direction...
Juridique/SocialFocus sur le nouveau régime légal du télétravail
Vous n’êtes pas sans savoir que le Gouvernement, au travers de l’ordonnance « Macron » n°2017-1387 du 22 septembre 2017, a considérablement flexibilisé le recours au télétravail....
Juridique/SocialUn « kit PAS » à destination des entreprises et des salariés
L’administration a mis à disposition des entreprises (futurs « collecteurs ») plusieurs outils de communication dans un « kit PAS» (prélèvement à la source), qu’elles...
Juridique/SocialEgalité professionnelle : vers une obligation de résultat
A l’occasion de la journée internationale du droit des femmes, le 8 mars dernier, Edouard Philippe a réuni un conseil interministériel au musée Curie et...
Juridique/SocialElection du Comité Social et Economique : les outils pratiques
Nous vous informions en janvier 2018 de la mise à jour du site dédié aux élections professionnelles ainsi que des formulaires CERFA afin d’intégrer le...
Juridique/SocialAd’ap #2 pour les petits commerces
Issue de la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », l’obligation de...
Juridique/SocialJurisprudence : suspension de permis de conduire et indemnité de préavis
Les récentes actualités juridiques en matière d’infraction au code de la route par les salariés n’a de cesse de soulever des questionnements d’ordre pratique et...
Juridique/SocialRenouvellement du CA EBEN : appel à candidatures
Lors de notre convention qui se déroulera du 21 au 23 juin à Barcelone, aura lieu l’Assemblée Générale de la Fédération. Le mandat du Conseil...
InformatiqueTélécomsSolutions d'impressionMobilierFournituresLe Pack Télécoms est disponible!
Nous avons le plaisir de vous annoncer que le Pack Télécoms EBEN est enfin disponible sur notre site internet! Pourquoi un pack spécifique ? Si...
Télécoms
EBEN et 23 adhérents signent la Charte Relations Fournisseurs Responsables
Réunis au Cercle national des Armées, la Fédération EBEN et 23 de ses entreprises adhérentes ont signé, mardi 13 mars, la Charte Relations Fournisseurs Responsables....
Marchés publicsLa Fédération EBEN et 23 entreprises adhérentes ont signé la Charte Relations Fournisseurs Responsables
Paris, le 19 mars 2018 Réunis au Cercle national des Armées, la Fédération EBEN et 23 de ses entreprises adhérentes ont signé mardi 13...
CommuniquésLa Fédération EBEN signe la Charte Relations Fournisseurs Responsables
Paris, le 20 février 2018 La Fédération EBEN a le plaisir de vous informer qu’elle signera la Charte Relations Fournisseurs Responsables, le mardi 13...
Communiqués
IT Partners 2018 – Retour sur un rendez-vous incontournable
23Laurent Eydieu, Directeur de Division chez Reed Exposition, société organisatrice du salon, a estimé que cette treizième édition s’est caractérisée par « sa belle ambiance...
Retours sur les évènementsTélécomsSolutions d'impressionLa mutualisation des achats est en marche !
Depuis janvier 2016, les établissements publics de santé ont été regroupés en Groupements hospitaliers de territoires qui ont pour objectif notamment la massification des achats....
Marchés publicsEBEN interpelle Bercy sur la situation fiscale des GAFA*
Le Président de la Fédération a adressé en janvier un courrier au Ministre de l’Economie afin d’attirer son attention sur la concurrence déloyale des GAFA....
Economie/fiscalité