Veille juridique et règlementaire

Aides énergies pour 2023 : les textes sont publiés

La loi de finances 2023 et le décret relatif au bouclier tarifaire pour les TPE ainsi qu’à l’amortisseur électrique pour les PME sont enfin publiés...

Délestage électrique : le dispositif d’activité partielle de droit commun est mobilisable

Par le biais de questions/réponses diffusées sur son site web qui ont récemment été actualisées, le ministère du Travail a précisé les conditions de recours à...

Bank@Work – Transmission de patrimoine : focus sur la donation

La donation est un acte par lequel vous pouvez transmettre de vivant, et avant 80 ans, la propriété d’un ou plusieurs biens à une ou...

Label EV3 : développer la performance sociale de votre entreprise

Les transformations successives et brutales de l’environnement social, économique, technologique et politique des organisations ont bouleversé leurs modes de fonctionnement et le rapport des individus...

BNPPLS – La qualité de vie au travail est le socle de l’engagement des collaborateurs

Béatrice Le Terrec, DRH de BNP Paribas Leasing Solutions, partage son expérience de mise en place d’une démarche QVT dans son entreprise et sur l’évolution...

UFF – Les bonnes pratiques pour optimiser la Cession ou Transmission d’entreprises

La transmission des entreprises est un enjeu économique majeur. Celui-ci a comme objectifs majeurs la pérennisation de l’emploi et la structuration du tissu économique français....

Installateurs/intégrateurs télécoms : vous souhaitez appliquer la convention collective EBEN ?

C’est officiel, les vendeurs/installateurs/intégrateurs télécoms relèveront très prochainement de la convention collective des entreprises du bureau et du numérique (CCN 3252 IDCC 1539) ! On...

Extension de l’accord salaire dans la branche des entreprises du bureau et du numérique

L’arrêté d’extension vient seulement d’être publié alors qu’un nouvel accord « salaires » est en cours de signature pour pallier à la dernière augmentation du SMIC et...

Avenant APLD : absence de consensus avec les organisations syndicales

La Fédération EBEN a souhaité adapter l’accord du 13 novembre 2020 relatif à l’APLD pour permettre aux entreprises de la branche de bénéficier du dispositif...

Au fil du droit – Non-respect d’une licence de logiciel par le licencié : acte de contrefaçon ou manquement contractuel

La licence de logiciel, est un contrat par lequel le titulaire des droits d’auteur sur un programme informatique concède au licencié, un droit d’utilisation sur...

Une aide fixe de 6.000 euros pour tous les contrats en alternance

Dans un communiqué de presse paru le 1er Décembre, le Ministre du travail Olivier Dussopt a annoncé que l’aide de l’Etat aux entreprises pour les...

Le point sur les potentiels risques de requalification d’un CDD en CDI

Souvent négligé ou minoré par les employeurs, le risque de requalification d’un CDD en CDI n’a rien d’illusoire et peut se manifester dans plusieurs hypothèses....

Le nouveau régime de l’abandon de poste confirmé

Dans un précédent article, nous vous évoquions que le projet de loi « Marché du travail » prévoyait de mettre en place une présomption de démission pour...

Bank@Work – PERin, PERo, PERcol : pourquoi faire des versements volontaires sur les plans retraite en fin d’année ?

Quel dispositif pour compléter sa retraite ? Comment fonctionne-t-il ? Quel est l’avantage fiscal ? Autant de questions que nos experts en gestion de patrimoine...

Propriétaires ou locataires de vos espaces professionnels : optimisez vos charges et taxes

Dans cette présentation, notre intervenant se penchera sur la partie loyers, charges locatives, taxe foncière et CFE en constantes augmentations mais qui peuvent cependant être...

Vous résiliez un contrat commercial ? Attention à la réglementation sur la rupture brutale !

Le dispositif de rachat de RTT enfin précisé par l’administration

Les exigences contractuelles du Cloud

Le Cloud ne cesse de prendre une part de plus en plus importante dans la vie des entreprises : la taille du marché mondial de...

UFF – Intéressement ou Participation ?

Depuis la loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022, sa durée peut varier de 1 an à 5 ans, la durée maximale précédente...

Loi « marché du travail » : le nouveau régime de l’abandon de poste envisagé

Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et plus précisément un de ses...

Licenciement pour motif économique : pour la Cour de cassation, les critères du code du travail ne sont pas limitatifs

Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation est venue clarifier les causes envisageables de licenciement pour motif économique. Présentons l’apport de...

Vous n’avez pas encore modifié votre règlement intérieur ? On vous rappelle les règles applicables depuis septembre

Deux textes législatifs ont renforcé la protection du lanceur d’alerte et redéfini le délit de harcèlement sexuel. À cette occasion, une mise à jour du...

Entreprises de papeterie/bureautique/informatique : votre branche change de nom !

C’est officiel, la convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique change de nom ! Plus lisible et représentatif des...

Bank@Work – Épargne salariale : focus sur le déblocage exceptionnel