Marchés publics

Le Gouvernement a présenté, le 16 septembre 2019, le planning des travaux et les objectifs en vue d'actualiser les documents contractuels et notamment d'adapter les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) à la transition numérique. On fait le point. Pour rappel, les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions administratives applicables à une catégorie de marchés. Ce sont des cahiers des charges […]
30 Oct. 2019
Actuellement, les marchés publics peuvent être passés sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour des besoins dont le montant n’excède pas 25 000 € HT. Le gouvernement envisage de relever ce seuil à 40 000 € HT. Un décret est en préparation pour une application en 2020. Ce décret devrait accroître la part des TPE-PME, notamment locales, dans les marchés publics pour atteindre 50 % (en valeur), contre 32 % aujourd’hui et dans le but de soulager les élus des petites […]
Vous avez candidaté à un marché public et vous venez de recevoir un courrier de rejet ? Savez-vous qu’il est possible d’obtenir des informations sur les caractéristiques et les avantages de l'offre retenue, ainsi que le nom du prestataire retenu ? Vous pouvez encore intenter un recours devant le juge administratif en cas de manquement de la part de l’acheteur. On fait le point. L’information du candidat évincé L’information immédiate des candidats non retenus à l’issue d’une […]
Le nouveau code de la commande publique, est entré en application le 1er avril. Une entrée en vigueur attendue depuis le 5 décembre 2018, date de sa publication (sur ce point, voir article « Publication du nouveau Code de la commande publique ! »). Ce nouvel ouvrage « à droit constant » regroupe l’ensemble des règles applicables aux contrats de la commande publique dans un objectif d’accessibilité et de lisibilité, notamment pour les TMPE, souvent découragées par la multiplicité […]
"La part des PME dans les marchés publics est passée de 33 % à 29,4 % en trois ans" s’alarme Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises. Pourtant, « la commande publique représente entre 75 et 100 milliards d’euros par an... » La commande publique souffre encore aujourd'hui de préjugés, notamment de la part de ces petites structures : complexité des procédures et lourdeurs administratives, délais de paiement,  les dés sont pipés, … « Le […]
On y est ! le nouveau Code de la commande publique, issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, a été publié au journal officiel du 5 décembre 2018. Cette publication est l’aboutissement d’un chantier de 24 mois mené, par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de manière collaborative avec l’ensemble des acteurs de la commande publique (sur ce point, voir article « Marchés publics : un projet de code soumis à consultation »). Les […]
17 Déc. 2018
La facturation électronique dans le cadre des marchés publics, obligatoire depuis janvier 2017 pour les grandes entreprises et janvier 2018 pour les ETI, est en passe de se généraliser aux PME qui devront, pour l’occasion, s’assurer de la bonne adaptation de leur système informatique et de leur processus de facturation au nouveau système. Pour se préparer à cette échéance, nous vous proposons un rappel du dispositif. Une généralisation progressive Pour rappel, l’ordonnance du […]
17 Déc. 2018
On y est, la dématérialisation s’impose à toutes les étapes de la passation des marchés publics. En pratique, tout change au-dessus du seuil de 25 000€, deux objectifs ayant été fixés pour le 1er octobre 2018 : tous les acheteurs doivent être équipés d’un profil en ligne et publier sur cette plateforme les documents de la consultation ainsi que les données essentielles des marchés. Explications. Procédure de passation 100% dématérialisée La date d’entrée en vigueur […]
La facturation électronique dans le cadre des marchés publics, obligatoire depuis janvier 2017 pour les grandes entreprises et 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire, est en passe de se généraliser aux PME qui devront, pour l’occasion, s’assurer de la bonne adaptation de leur système informatique et de leur processus de facturation au nouveau système. Pour se préparer à cette échéance, nous vous proposons un rappel du dispositif suivi d’une présentation des différents […]
20180626