Catégorie : Pack Juridique

Pack juridique 2020, plus simple, plus complet
Réservé aux adhérents
Depuis plusieurs années, la Fédération EBEN met à votre disposition un Pack juridique. L’objectif est simple : mettre à votre disposition un ensemble de documents et procédures de nature à sécuriser votre activité. Le Pack est particulièrement riche. Vous y trouverez des contrats, divers autres documents utiles à votre activité, des FAQ, des fiches pratiques… […]
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Juridique/Social
Pack Juridique
03 Déc. 2019
Le Pack Télécoms est disponible!
Article en libre accès
Nous avons le plaisir de vous annoncer que le Pack Télécoms EBEN est enfin disponible sur notre site internet! Pourquoi un pack spécifique ? Si les conditions générales et/ou particulières de vente et prestations comprises dans le Pack Juridique EBEN encadrent « juridiquement » la vente de solutions en téléphonie d’entreprise, la personnalisation des documents […]
Actualités télécoms
Libre accès
Pack Juridique
20180724
Demandez le Pack Juridique!
Article en libre accès
Pourquoi un Pack Juridique ? Parce que diriger une entreprise du numérique est source d’insécurité, la Fédération EBEN, dans le cadre de sa mission d’accompagnement de ses membres dans l’exercice de leur activité, a décidé de lancer une opération visant à maîtriser leur exposition à deux risques majeurs : la méconnaissance du droit et la non-conformité ; le risque […]
Libre accès
Pack Juridique
20170531
Inscrivez-vous au petit déjeuner débat « pack juridique : quelles nouveautés en 2016 ? »
Réservé aux adhérents
Le moins que l’on puisse dire est que 2016 sera une année chargée… Une  profonde réforme du droit des contrats est en cours d’élaboration. Prévue pour le premier trimestre 2016, elle devrait modifier le titre III du Code civil qui, depuis 1804, n’a guère changé. Le but est de « moderniser, de simplifier, d’améliorer la lisibilité, […]
Pack Juridique
20151216

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