Catégorie : Pack Juridique

2019 sera une nouvelle fois placée sous le signe de l’innovation : en renouvelant votre abonnement au pack juridique vous pourrez bénéficier des services d’un DPO mutualisé.

Pourquoi un Pack Juridique ? Parce que diriger une entreprise du numérique est source d’insécurité, la Fédération EBEN, dans le cadre de sa mission d’accompagnement de ses membres dans l’exercice de leur activité, a décidé de lancer une opération visant à maîtriser leur exposition à deux risques majeurs : la méconnaissance du droit et la non-conformité ; le risque […]

Les mentions légales de mon site internet sont-elles conformes ? Le client peut-il adhérer à mes conditions générales de vente en acceptant un devis ou en signant mon bon de commande ? Les contrats papier et contrats en ligne sont-ils les mêmes ? Les contrats entre professionnels et professionnel/particulier sont-ils les mêmes ? Le contrat […]