Catégorie : Pack Juridique

Pourquoi un Pack Juridique ? Parce que diriger une entreprise du numérique est source d’insécurité, la Fédération EBEN, dans le cadre de sa mission d’accompagnement de ses membres dans l’exercice de leur activité, a décidé de lancer une opération visant à maîtriser leur exposition à deux risques majeurs : la méconnaissance du droit et la non-conformité ; le risque […]
31 Mai 2017
Le moins que l’on puisse dire est que 2016 sera une année chargée… Une  profonde réforme du droit des contrats est en cours d’élaboration. Prévue pour le premier trimestre 2016, elle devrait modifier le titre III du Code civil qui, depuis 1804, n’a guère changé. Le but est de « moderniser, de simplifier, d’améliorer la lisibilité, […]
16 Déc. 2015
Les mentions légales de mon site internet sont-elles conformes ? Le client peut-il adhérer à mes conditions générales de vente en acceptant un devis ou en signant mon bon de commande ? Les contrats papier et contrats en ligne sont-ils les mêmes ? Les contrats entre professionnels et professionnel/particulier sont-ils les mêmes ? Le contrat […]
11 Nov. 2014