Catégorie : Pack Juridique

Nous avons le plaisir de vous annoncer que le Pack Télécoms EBEN est enfin disponible sur notre site internet! Pourquoi un pack spécifique ? Si les conditions générales et/ou particulières de vente et prestations comprises dans le Pack Juridique EBEN encadrent « juridiquement » la vente de solutions en téléphonie d’entreprise, la personnalisation des documents […]
20180724
Pourquoi un Pack Juridique ? Parce que diriger une entreprise du numérique est source d’insécurité, la Fédération EBEN, dans le cadre de sa mission d’accompagnement de ses membres dans l’exercice de leur activité, a décidé de lancer une opération visant à maîtriser leur exposition à deux risques majeurs : la méconnaissance du droit et la non-conformité ; le risque […]
20170531
Le moins que l’on puisse dire est que 2016 sera une année chargée… Une  profonde réforme du droit des contrats est en cours d’élaboration. Prévue pour le premier trimestre 2016, elle devrait modifier le titre III du Code civil qui, depuis 1804, n’a guère changé. Le but est de « moderniser, de simplifier, d’améliorer la lisibilité, […]
20151216