Juridique/Social

Les mesures du Gouvernement pour les salariés

Entreprises de plus de 50 salariés : un index d’égalité femmes-hommes et une pénalité « pénibilité » en 2019

Publication du nouveau Code de la commande publique !

On y est ! le nouveau Code de la commande publique, issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075...

Une nouvelle étape dans la facturation électronique des marchés publics

La facturation électronique dans le cadre des marchés publics, obligatoire depuis janvier 2017 pour les grandes entreprises et janvier 2018 pour les ETI, est en...

CCN 3252 IDCC 1539 : modification du régime prévoyance

Vers un allongement du congé paternité ?

Le projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS), adopté le 3 décembre par l’Assemblée Nationale, prévoit l’allongement du congé paternité dans certaines...

Harcèlement sexuel : de nouvelles obligations

Les lois des 3 août (renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes) et 5 septembre 2018 (pour la liberté de choisir son avenir...

Loi ESSOC : de nouveaux droits et de nouvelles garanties pour les entreprises

Définitivement adoptée le 31 juillet 2018, la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) a été publiée au JO le 11...

Données biométriques au travail : prudence

Le recours aux données biométriques dans le cadre de la relation de travail a connu, ces dernières années, un accroissement sans précédent, exacerbé par le...

Rapport de gestion : élargissement des cas de dispense

Les sociétés commerciales, quelle que soit leur forme, répondant à la définition des « petites entreprises » sont, sauf exceptions, dispensées d’établir un rapport de gestion pour...

Dématérialisation de la commande publique : on y est !

On y est, la dématérialisation s’impose à toutes les étapes de la passation des marchés publics. En pratique, tout change au-dessus du seuil de 25...

RGPD : avez-vous mis à jour vos contrats commerciaux ?

Le Règlement général sur la protection des données à caractère personnel est entré en application le 25 mai dernier. Depuis cette date, vous êtes donc...

RGPD : avez-vous informé vos salariés ou candidats ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai dernier et impose une information concise, transparente, compréhensible et...

RGPD : avez-vous informé vos clients et vos contacts ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai dernier et impose une information concise, transparente, compréhensible et...

RGPD : avez-vous mis à jour votre site internet ?

Le RGPD est entré en application le 25 mai dernier. Depuis cette date, vous être censé être en conformité avec le Règlement général sur la...

RGPD : gérer vos relations avec vos prestataires de service

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai dernier et modifie considérablement les rapports entre le responsable...

Prestataires informatiques : tous « sous-traitants » au sens du RGPD ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai dernier et impose des obligations spécifiques aux « sous-traitants ». Qualification...

Le point sur les ruptures conventionnelles individuelles et collectives

Vous êtes nombreux à nous interroger sur les modalités de mise en place des ruptures conventionnelles. Pour rappel, depuis fin 2017, la rupture conventionnelle collective...

CHORUS PRO : quelles solutions pour l’utiliser efficacement ?

La facturation électronique dans le cadre des marchés publics, obligatoire depuis janvier 2017 pour les grandes entreprises et 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire,...

Question du mois : utilisation du véhicule de société/de fonction aux fins de covoiturage

Alors que l’économie collaborative ne cesse de se développer, la question de l’existence d’un cadre juridique spécifique applicable se pose de plus en plus souvent....

Un guide « très pratique » sur la dématérialisation de la commande publique

À partir du 1er octobre 2018, la dématérialisation de la commande publique concernera toutes les procédures d’achat à partir de 25 000 € HT. Les...

Recommandé électronique : des précisions

Publié au Journal officiel du 12 mai 2018, le décret n° 2018-347 du 9 mai 2018 fixe les conditions visant à garantir l’équivalence de l’envoi...

Précisions sur le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source (PAS) sera mis en place à compter du 1er janvier 2019. Dans cette attente, l’administration fiscale a mis à jour...

Les modèles officiels de bulletin de paie mis à jour

Depuis le 1er janvier 2018, le bulletin de paie simplifié est obligatoire dans toutes les entreprises. Un arrêté du 9 mai 2018, publié au Journal...