Précisions sur le dépôt et la publicité des accords d’entreprise
Afin de faciliter le traitement des accords collectifs, le dépôt se fait désormais exclusivement sous forme dématérialisée sur la plate-forme « TéléAccords ». Ils sont...
Juridique/Social
Archivage des factures dématérialisées : les précisions de l’administration
Depuis mars 2017, les entreprises ont le droit de conserver sous format numérique les factures papier qu’elles reçoivent ou établissent. L’administration fiscale a précisé les...
Juridique/Social
Certification des logiciels de caisse : enfin un outil pour aider les professionnels à mieux comprendre le dispositif
Nous vous en parlions il y a plusieurs mois déjà, la loi de finances pour 2016 a instauré l’obligation, pour les professionnels assujettis à la...
Juridique/Social
Lutte contre l’obsolescence programmée : bientôt un indice « durée de vie » ?
Avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, la France s’est fixé des objectifs pour engager la transition vers une économie...
Juridique/Social
Rupture conventionnelle collective : les derniers éclaircissements
En réformant le Code du travail avec les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017, le Gouvernement a créé la procédure de rupture conventionnelle collective (RCC)....
Juridique/SocialInfraction routière avec véhicule de société : l’auto-dénonciation du représentant légal
Nous vous informions il y a quelques mois que le dispositif de dénonciation du conducteur auteur d’une infraction routière au volant d’un véhicule appartenant à...
Juridique/Social
Ouverture du service « E-DUME » pour candidater à un marché public
Depuis le 1er avril 2018, l’ensemble des acheteurs publics ont l’obligation de recevoir un DUME (document unique de marché européen) dans sa version électronique (dite...
Juridique/SocialMarchés publics
EBEN vous accompagne dans la transition RGPD!
Applicable depuis le 25 mai 2018, le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD/GDPR) confère davantage de protection pour les citoyens tout en imposant...
Juridique/SocialLe point sur l’obligation d’information dans les contrats informatiques
Les pratiques contractuelles de nombreuses entreprises spécialisées dans la fourniture de solutions informatiques font souvent état de négligence en matière d’obligation d’information. Or, il n’est...
Juridique/SocialPlan de transformation numérique de la commande publique
Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022, adopté en décembre 2017, est désormais disponible en ligne sur le site de la Direction...
Juridique/SocialFocus sur le nouveau régime légal du télétravail
Vous n’êtes pas sans savoir que le Gouvernement, au travers de l’ordonnance « Macron » n°2017-1387 du 22 septembre 2017, a considérablement flexibilisé le recours au télétravail....
Juridique/SocialUn « kit PAS » à destination des entreprises et des salariés
L’administration a mis à disposition des entreprises (futurs « collecteurs ») plusieurs outils de communication dans un « kit PAS» (prélèvement à la source), qu’elles...
Juridique/SocialEgalité professionnelle : vers une obligation de résultat
A l’occasion de la journée internationale du droit des femmes, le 8 mars dernier, Edouard Philippe a réuni un conseil interministériel au musée Curie et...
Juridique/SocialElection du Comité Social et Economique : les outils pratiques
Nous vous informions en janvier 2018 de la mise à jour du site dédié aux élections professionnelles ainsi que des formulaires CERFA afin d’intégrer le...
Juridique/SocialAd’ap #2 pour les petits commerces
Issue de la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », l’obligation de...
Juridique/SocialJurisprudence : suspension de permis de conduire et indemnité de préavis
Les récentes actualités juridiques en matière d’infraction au code de la route par les salariés n’a de cesse de soulever des questionnements d’ordre pratique et...
Juridique/SocialQuid de la dénonciation des salariés ayant causé des infractions routières ?
A maintenant plus d’un an de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du code de la route issues de la loi de modernisation de la...
Juridique/SocialDifférences de traitement entre salariés: on fait le point
La question de la différence de traitement entre les salariés d’une même entreprise revient régulièrement devant la Cour de cassation. Une nouvelle illustration vient allonger la...
Juridique/SocialCharte PAS : les éditeurs de logiciels mis à contribution
Le prélèvement à la source (PAS) entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Pour faciliter sa mise en œuvre, une collaboration entre les éditeurs de...
Juridique/SocialElargissement des possibilités de don de jours de repos entre salariés
Depuis 2014 (Loi n° 2014-459 du 9 mai 2014) un salarié peut, sous conditions, renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non...
Juridique/SocialDécompte effectifs : le point sur les nouvelles règles
Dans le cadre de la généralisation de la déclaration sociale nominative, le décret du 9 mai 2017 simplifie les modalités de décompte des effectifs de...
Juridique/SocialLa nouvelle rupture conventionnelle collective
Deux nouveaux décrets pris en application de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail,...
Juridique/SocialRégime unifié AGIRC-ARRCO : publication de l’ANI
Le 17 novembre 2017, les partenaires sociaux ont finalisé l’accord national interprofessionnel (ANI) définissant les dernières modalités du régime unifié en vue de la fusion...
Juridique/SocialLes contours de l’obligation de reclassement en cas de licenciement économique
Pour rappel, l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a redéfini le périmètre d’appréciation du motif économique du licenciement (sur ce point, voir article « La...
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