Précisions sur le dépôt et la publicité des acco...

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20180426
Afin de faciliter le traitement des accords collectifs, le dépôt se fait désormais exclusivement sous forme dématérialisée sur la plate-forme « TéléAccords ». Ils sont ensuite consultables par tous sur le site www.legifrance.gouv.fr en version intégrale ou partielle. En pratique, nous vous rappelons que les accords collectifs doivent faire l’objet de 3 traitements : le dépôt, […]
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