La sécurisation des relations de travail – ordonnance n°3 –
Les « ordonnances Macron », viennent d’être publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre. Dans cette attente,...
Juridique/SocialLe cadre de la négociation collective – ordonnance n°4 –
Les « ordonnances Macron », ont été publiées au Journal officiel le samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre....
Juridique/SocialLa prévention de la pénibilité – ordonnance n°5 –
Les « ordonnances Macron », viennent d’être publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre. Dans...
Juridique/SocialInterdiction de vapoter: les informations pratiques
L’utilisation de la cigarette électronique dans les locaux de travail fermés et couverts à usage collectif est interdite depuis le 1er octobre. L’occasion pour nous...
Juridique/SocialLes conditions de fiabilité d’une signature électronique
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a codifié les...
Juridique/SocialTélécoms et réseaux, on fait le point sur vos conventions collectives
Dès les premiers jours de la Fédération EBEN la question de la défense des intérêts conventionnels des entreprises du secteur des télécoms (ex FICOME) s’est...
Juridique/SocialTélécomsLogiciels de caisse certifiés : les précisions de l’administration
Pour rappel, à compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA seront tenus d’utiliser un logiciel ou un système de caisse sécurisé et...
Juridique/Social
Témoignage : « le juge a considéré que nous avions suffisamment informé le client »
Dans un article du 9 mai, Me Virginie BENSOUSSAN-BRULE abordait la question de la responsabilité des prestataires dans le cas de piratages téléphoniques et expliquait...
CybersécuritéMarchés publics : une notation contraire au principe de mise en concurrence
La méthode de notation pour l’attribution d’un marché public, qui conduit automatiquement à l’attribution de la note maximale de 20 à l’offre la mieux disante...
Juridique/SocialRencontres avec les directions achats des Régions : le bilan
Au cours de ces 10 derniers mois, la Fédération EBEN est allée à la rencontre des directions achats des 13 régions de France, des rendez-vous...
Marchés publicsRGPD : point d’étape à moins d’un un an de l’échéance
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est paru au journal officiel de l’Union européenne et entrera en application le 24 mai...
Juridique/SocialFocus sur : le droit de rétractation entre professionnels
Vous êtes nombreux à nous interroger sur la problématique de l’existence d’un délai de rétractation dans vos relations B to B, soit parce que cette...
Juridique/SocialUne fois n’est pas coutume : la jurisprudence rappelle les règles de dénonciation des usages d’entreprise
Certaines pratiques instaurées par l’employeur acquièrent la valeur d’usage lorsque certaines conditions sont remplies. Son application devient alors obligatoire et pourra être réclamée par le...
Juridique/Social
Sécurité informatique : l’ANSSI propose des formations gratuites en ligne
Aujourd’hui plus que jamais, la sécurité de nos outils informatiques et un enjeu majeur qu’il ne faut pas négliger. La vague de cyberattaques qui a...
InformatiqueEmploi/FormationDispositif national contre la cybermalveillance : prestataires, faites-vous référencer
Comme annoncé en mars (cf. article concerné), le gouvernement lance Cybermalveillance.gouv.fr : le dispositif national d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance. Ce service vise...
InformatiqueCybersécuritéPatrons, pas percepteurs !
Benjamin Griveaux, porte-parole d’En Marche !, a annoncé le 12 mai, qu’un audit sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu serait...
Economie/fiscalitéLa responsabilité des prestataires des standards téléphoniques d’entreprise
A la suite d’un piratage de PABX ou « phreaking », se pose souvent la question de la responsabilité de l’installateur. La chaîne de responsabilité est en...
CybersécuritéAlerte sur le financement des TPE !
Les petites entreprises sont les plus fragiles. Elles sont particulièrement sensibles aux variations de trésorerie et doivent recourir aux banques pour financer leur exploitation. Il...
Economie/fiscalitéEBEN intègre le dispositif national d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance (ACYMA)
Au regard de l’augmentation du nombre d’attaques informatiques, l’amélioration de la prévention et de l’assistance portée aux victimes d’actes de cybermalveillance constitue un objectif prioritaire...
InformatiqueCybersécuritéAide et financement des entreprises, comment s’y retrouver ?
Comme vous le savez, l’une de nos missions est de vous donner les informations et les clés qui faciliteront vos démarches juridiques, sociales et administratives...
Economie/fiscalitéDu choc de simplification au choc de complexité !
Alors que le Président de la République a annoncé la 23 mars d’ultimes simplifications et revient sur les mesures intervenues lors de son mandat, la...
Economie/fiscalitéUn possible élargissement de la REP papier à la papeterie scolaire : EBEN écrit à Mme Ségolène ROYAL
Il semblerait que le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie travaille à l’élargissement du périmètre de l’organisme ECOFOLIO à la papeterie scolaire....
RSE, Développement durableFournituresLa collecte et le recyclage du mobilier de Bureau : ce qu’il faut savoir
L’article L.541-10-6 du Code de l’environnement, modifié par l’article 28 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 dite « Grenelle II » dispose qu’...
RSE, Développement durableMobilierAdhérez à l’accord cadre pour la gestion des cartouches d’impression en fin de vie
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’engagement 250 du Grenelle de l’environnement qui prévoit la mise en œuvre d’une filière appropriée pour...
RSE, Développement durableSolutions d'impressionFournitures