Veille juridique et règlementaire

Coronavirus : les mesures de soutien aux entreprises

Lors d’une conférence de presse à Bercy ce lundi, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a dévoilé une batterie de mesures à destination des...

Quelles différences entre la sous-traitance et le prêt de main-d’œuvre ?

Pour lutter contre le prêt de main d’œuvre illicite et le délit de marchandage, la jurisprudence exige le respect de certains critères. Contrat de sous-traitance...

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, introduite fin 2018, est reconduite cette année par l’article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019...

De nouvelles éco-modulations depuis le 1er janvier 2020

L’arrêté du 29 octobre 2019 a accentué les éco-modulations destinées à favoriser les produits plus facilement recyclables pour les principales filières de « responsabilité élargie des...

Quid du bonus-malus sur les contributions d’assurance chômage ?

Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 instaure une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à...

Tour de France de la formation 2020

Le Tour de France de la formation EBEN est de retour. Pour 2020, deux évolutions notables, nous intégrons des parcours de formation Microsoft sur Windows...

Égalité professionnelle : un guide pour vous accompagner

A la demande des partenaires sociaux, l’OPCOMMERCE, qui est désormais l’interlocuteur des entreprises de la branche en matière de formation, a réalisé un guide qui...

La facturation électronique pour les marchés publics obligatoire pour les TPE depuis le 1er janvier

Les TPE doivent, depuis le 1er janvier 2020, émettre les factures à destination de leurs clients « publics » de façon électronique via la plateforme...

Pack juridique 2020, plus simple, plus complet

Depuis plusieurs années, la Fédération EBEN met à votre disposition un Pack juridique. L’objectif est simple : mettre à votre disposition un ensemble de documents...

Documents : combien de temps les conserver ?

La question revient souvent : devons-nous conserver tous nos documents ? Dans l’affirmative, combien de temps et sous quel format ? La réponse est indéniablement...

CSE : un report de la date butoir avorté

La période transitoire prévue à l’article 9 de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 afin d’assurer le passage des anciennes instances représentatives du personnel (DP,...

Contribution formation : une collecte 2020 assurée par les OPCO ?

La loi « avenir professionnel » a réaménagé le financement de la formation professionnelle et a confié au réseau URSSAF le recouvrement de la contribution...

Elections du CSE : des outils pour faciliter la saisie et la transmission des procès-verbaux

Point sur les aides à l’embauche en contrat de professionnalisation

Des aides sont mobilisables par l’employeur pour recruter en contrat de professionnalisation d’un demandeur d’emploi : l’aide forfaitaire à l’employeur et l’aide de l’Etat. Une...

Marchés publics : une réforme des CCAG en 2020 ?

Quid de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour 2020 ?

Réforme de la formation professionnelle : bilan d’avancement

Un nouveau système de financement, de nouvelles instances, des dispositifs de formation remaniés : on fait le point sur la mise en œuvre opérationnelle de...

Optimiser sa trésorerie grâce au financement du poste client

Loin de l’image complexe et onéreuse qu’on pouvait auparavant lui prêter, l’affacturage est devenu au fil des années la 1ère source de financement court terme...

« Il est impératif de structurer notre politique environnementale »

Nous nous sommes entretenus avec Laetitia Godart, gérante d’EMG 360 ° qui a siégé pendant cinq ans au conseil d’administration de Valdelia*. Elle nous fait...

Nous accompagnons les entreprises dans leurs démarches RSE

EBEN a pour rôle d’aider les entreprises dans la conduite au changement et notamment en matière environnementale. Delphine Cuynet, directrice générale fait le point en...

Et toi, t’es écolo ?

Avez-vous vu comment l’écologie a transformé notre société ? Le développement durable est sur toutes les lèvres et omniprésent dans notre quotidien, tri sélectif, produits...

8 décideurs français sur 10 prêts à l’achat de produits IT reconditionnés

Lexmark, acteur mondial des solutions d’impression a lancé une étude sur l’obsolescence technologique informatique. Un sujet dont on entend de plus en plus parler mais...

Imprimerie : bientôt un bonus/malus sur les cotisations d’assurance chômage ?

Mesure très contestée de la réforme de l’assurance chômage, un dispositif de bonus-malus sur les contrats « courts » sera prochainement appliqué afin d’inciter les...

Heures DIF : bientôt la date limite d’utilisation ?

L’ordonnance « coquilles » de la loi Avenir professionnel publiée au journal officiel le 22 août permet le maintien des heures de DIF des salariés...