Coronavirus : les mesures de soutien aux entreprises

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09 Mars 2020
Lors d'une conférence de presse à Bercy ce lundi, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a dévoilé une batterie de mesures à destination des entreprises. Voici ce qu'il faut retenir.

Lors d’une conférence de presse à Bercy ce lundi, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a dévoilé une batterie de mesures à destination des entreprises :

  1. Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  2. Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;
  3. L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  4. Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ;
  5. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs.

L’Etat considère le Coronavirus comme un cas de force majeure. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Le ministre de l’Economie et des Finances en lien avec le  Gouverneur de la Banque de France a décidé de mobiliser la médiation du crédit pour accompagner dans les territoires les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et de renégocier leurs crédits.

Les ministres ont demandé aux grands donneurs d’ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison.

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