Archives : Actualités
Nous avons le plaisir de vous communiquer notre « Veille contentieux contractuel » du Pack Juridique réalisée par le cabinet RACINE. Vous y trouverez le dernier état de la jurisprudence en contentieux contractuel.
27 Oct. 2022
Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et plus précisément un de ses amendements, vient prévoir un régime novateur à l’abandon de poste. Faisons le point sur ce dernier.
26 Oct. 2022
Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation est venue clarifier les causes envisageables de licenciement pour motif économique. Présentons l'apport de cet arrêt.
26 Oct. 2022
Deux textes législatifs ont renforcé la protection du lanceur d'alerte et redéfini le délit de harcèlement sexuel. À cette occasion, une mise à jour du règlement intérieur s'impose aux entreprises concernées.
24 Oct. 2022
C’est officiel, la convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique change de nom ! Plus lisible et représentatif des activités relevant du champ d’application, ce nouveau nom constitue une des étapes de la démarche de modernisation que les partenaires sociaux se sont fixés. On fait le point.
18 Oct. 2022
Installateurs/intégrateurs télécoms : vous relevez officiellement de la convention collective EBEN !
C’est officiel, les vendeurs/installateurs/intégrateurs télécoms relèvent désormais de la convention collective EBEN des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique aujourd’hui intitulée convention collective des entreprises du bureau et du numérique (CCN 3252 IDCC 1539) ! On fait le point.
12 Oct. 2022