Pack juridique

Elaboré par le cabinet d’Alain BENSOUSSAN, spécialiste du droit des technologies avancées, les packs « juridique » et « télécoms » EBEN sont réservés aux adhérents de la Fédération.

Vous souhaitez acquérir les packs « juridique » et « télécoms »?

 

1. Téléchargez le formulaire et les Conditions d’Utilisation des Packs

Téléchargez, complétez puis retournez le formulaire à la Fédération par mail (contact@federation-eben.com)

2. En réponse à votre demande de souscription

Nous vous adresserons une facture correspondant au montant de votre demande.

3. Finalisation

A réception de votre règlement, vous recevrez vos identifiants et vous pourrez télécharger les Packs sur notre site internet.

Actualités du pack

Nous avons le plaisir de vous annoncer que le Pack Télécoms EBEN est enfin disponible sur notre site internet! Pourquoi un pack spécifique ? Si les conditions générales et/ou particulières de vente et prestations comprises dans le Pack Juridique EBEN encadrent « juridiquement » la vente de solutions en téléphonie d’entreprise, la personnalisation des documents concernant les modalités et particularités de chaque prestation posait de […]
20180724
Pourquoi un Pack Juridique ? Parce que diriger une entreprise du numérique est source d’insécurité, la Fédération EBEN, dans le cadre de sa mission d’accompagnement de ses membres dans l’exercice de leur activité, a décidé de lancer une opération visant à maîtriser leur exposition à deux risques majeurs : la méconnaissance du droit et la non-conformité ; le risque de contentieux souvent lié à l’exécution d’un contrat plus ou moins bien rédigé. A cette […]
Après plusieurs années de travaux académiques, de débats et consultation publique en 2015, la réforme du droit des contrats est lancée. L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a en effet été publiée au Journal Officiel le jeudi 11 février 2016. Elle modifie en profondeur le livre III du code civil, et notamment les articles 1100 à 1386-1, soit près de 300 articles concernant tous les secteurs […]
20160215
Le moins que l'on puisse dire est que 2016 sera une année chargée... Une  profonde réforme du droit des contrats est en cours d'élaboration. Prévue pour le premier trimestre 2016, elle devrait modifier le titre III du Code civil qui, depuis 1804, n'a guère changé. Le but est de "moderniser, de simplifier, d'améliorer la lisibilité, de renforcer l'accessibilité du droit commun des contrats, de garantir la sécurité juridique et l'efficacité de la norme". D'autres évolutions […]
20151216

Documents

Associée au cabinet ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS, la Fédération EBEN vous propose :

Le « Pack Juridique »:

› Des conditions générales de vente et de prestations de service

› Des conditions particulières: Prestations intellectuelles, Impression, Câblage, Hébergement, Cloud, Saas et Vidéosurveillance

› Des conditions générales d’utilisation pour votre site e-commerce, applicables aux relations B to B et B to C

› Des documents types et fiches pratiques 

Le « Pack Télécoms »:

Des conditions générales de services de communications électroniques

› Des conditions particulières:  Internet Haut et Très Haut Débit et téléphonie

› Des conditions spécifiques: Fttx et xDSL