Pack juridique 2019 : optez pour le DPO mutualisé !

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25 Jan. 2019
2019 sera une nouvelle fois placée sous le signe de l’innovation : en renouvelant votre abonnement au pack juridique vous pourrez bénéficier des services d’un DPO mutualisé.

Comme vous le savez, l’abonnement au Pack juridique donne accès à un ensemble de documents types (contrat, PV, bon de commande…), à une mise à jour annuelle, à de la veille juridique et chaque année, à de nouveaux documents.

En 2018 le pack a été complété de contrats télécoms et de l’ensemble des documents qui vous permettent d’être compatible avec le RGPD.

2019 sera une nouvelle fois placée sous le signe de l’innovation : en renouvelant votre abonnement au pack juridique vous pourrez bénéficier des services d’un DPO mutualisé.

Qu’est-ce qu’un DPO ? Le DPO (autrement appelé Délégué à la protection des données personnelles) est une nouvelle fonction issue du RGPD (règlement européen sur les données personnelles).  Sa mission est définie dans le RGPD autour de 3 axes :

  • le DPO conseille l’entreprise ;
  • le DPO contrôle la bonne application du RGPD ;
  • le DPO est l’interlocuteur privilégié des personnes qui souhaitent exercer leur droit (accès, suppression, portabilité, …) et de la Cnil en cas de question ou de contrôle.

Pourquoi désigner un DPO ? Si pour un grand nombre d’entre nous la désignation d’un DPO n’est pas obligatoire, elle présente deux intérêts majeurs en termes de concurrence :

  • elle permet de rassurer vos clients, qui eux, sont tenus de s’assurer que les prestataires avec lesquels ils travaillent sont conformes au RGPD ;
  • elle permet de répondre aux exigences des clients qui, eux, sont tenus de désigner un DPO (acteurs publics, traitement de données en masse ou traitement de données sensibles comme les données médicales).

L’intérêt d’un DPO mutualisé ? Le DPO doit assurer un certain nombre de missions et constitue donc une charge pour l’entreprise. Cette fonction ne peut, par ailleurs, ni être assurée par le dirigeant de l’entreprise ni par le responsable informatique. L’intérêt d’un DPO mutualisé est de pouvoir justifier de la désignation d’un DPO tout en maîtrisant les coûts qui sont inclus dans le Pack juridique (150 € HT) pour un renouvellement.

La mission de notre DPO mutualisé ? Nous avons sollicité le Cabinet Racine, en la personne de Me Barbry que beaucoup d’entre vous connaissent déjà et qui a rédigé l’ensemble des documents relatifs à la conformité de nos membres en 2018, pour assurer cette mission de DPO mutualisé.

Son rôle est de vous aider de 5 manières :

  • s’assurer de votre propre conformité et de l’implémentation des outils nécessaires ;
  • répondre aux questions que se poseraient vos clients sur votre respect du RGPD ;
  • vous assister en cas de violation de sécurité qui – il faut le rappeler – vous oblige à en informer votre client ;
  • répondre aux sollicitations de la Cnil ;
  • répondre à toute question que vous vous poseriez sur le RGPD et son application.

C’est votre choix…  Même en renouvelant votre abonnement au Pack juridique EBEN, vous n’êtes pas tenu de désigner le Cabinet Racine comme votre DPO, soit parce que vous en avez déjà désigné un en interne ou en externe ; soit que vous ne souhaitez pas désigner de DPO.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter en cliquant ci-dessous :

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