Demandez le Pack Juridique!

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20170531
Pourquoi un Pack Juridique ? Parce que diriger une entreprise du numérique est source d’insécurité, la Fédération EBEN, dans le cadre de sa mission d’accompagnement de ses membres dans l’exercice de leur activité, a décidé de lancer une opération visant à maîtriser leur exposition à deux risques majeurs : la méconnaissance du droit et la non-conformité ; le risque […]

Pourquoi un Pack Juridique ?

Parce que diriger une entreprise du numérique est source d’insécurité, la Fédération EBEN, dans le cadre de sa mission d’accompagnement de ses membres dans l’exercice de leur activité, a décidé de lancer une opération visant à maîtriser leur exposition à deux risques majeurs :

  • la méconnaissance du droit et la non-conformité ;
  • le risque de contentieux souvent lié à l’exécution d’un contrat plus ou moins bien rédigé.

A cette fin la Fédération EBEN s’est associé les compétences d’un cabinet spécialisé, le cabinet ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS, spécialiste du droit de l’informatique, des télécoms et du numérique.

 

 

L’accompagnement du cabinet s’est concrétisé par la réalisation d’un « pack juridique » qui se complète d’années en années.

« Un pack juridique c’est la certitude d’avoir un cadre juridique de conformité et la possibilité d’exécuter un contrat conformément aux engagements et aux exigences contractuelles »

Me Alain BENSOUSSAN

Que contient le Pack juridique ?

Le pack juridique EBEN met à la disposition de ses membres un ensemble de modèles de contrats et des modèles de documents d’accompagnement.

Les modèles de contrat sont les suivants :

  • Conditions générales de vente et prestations de service ;
  • Conditions particulières de prestations intellectuelles ;
  • Conditions particulières câblage ;
  • Conditions particulières hébergement, cloud, Saas ;
  • Conditions particulières impression ;
  • Conditions particulières vidéosurveillance.

Les documents d’accompagnement sont les suivants :

  • Devis type ;
  • Facture type ;
  • Procès-verbal de recette type ;
  • Bon de livraison type ;
  • Bon d’installation type ;
  • Lettre de résiliation type ;
  • Lettre de mise en demeure type ;
  • Kit informatique et libertés ;
  • Charte des systèmes d’information ;
  • Lettre type mise en demeure ;
  • Lettre type résiliation ;
  • Fiche « résiliation des contrats » ;
  • Fiche « fraude téléphonique » ;
  • Fiche « sous-traitance » ;
  • Fiche « politique cookies » ;
  • Fiche « plan d’assurance qualité » ;
  • Fiche « service level agreement » ;

Le Pack contient par ailleurs un FAQ juridique d’une trentaine de questions/réponses en rebond des documents ainsi livrés.

Et, parce que ces contrats n’ont pas vocation à être utilisés indéfiniment et reflètent la législation en vigueur à un instant T, la Fédération EBEN propose, en sus du Pack, une veille juridique contenant des arrêts, décisions et des textes législatifs ou règlementaires spécifiquement choisis pour répondre aux attentes et aux interrogations de ses membres en la matière.

Téléchargez ici le formulaire

Pour plus d’information sur le Pack Juridique, contacter la Fédération EBEN par mail :

contact@federation-eben.com

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter en cliquant ci-dessous :

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