Juridique/Social

Les clauses contractuelles et les restrictions aux libertés économiques

Nous faisons le point sur les différentes clauses permettant de restreindre les libertés économiques des salariés et des partenaires dans l’objectif de protéger les intérêts...

Prime Macron : conditions et modèle de décision unilatérale

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA ou prime « Macron ») pour l’année 2021 est toujours en vigueur, jusqu’au 31 mars 2022. Nous faisons le point...

Les aides à l’embauche dans le cadre des contrats de professionnalisation et d’apprentissage

Vous souhaitez embaucher un apprenti ou alternant dans votre entreprise et vous n’avez pas la visibilité sur les aides auxquelles vous aurez le droit ? Aujourd’hui,...

Certification Qualiopi : on fait le point

Vous proposez des formations et vous souhaitez que celles-ci soient financées par des fonds publics ou mutualisés ? Nous faisons le point sur les démarches à...

Augmentation des matières premières : impact sur les contrats de commande publique

Depuis plusieurs mois, vous avez été nombreux à alerter sur les tensions portant sur l’approvisionnement en matières premières.  En effet, dans plusieurs secteurs d’activité, les...

Au fil du droit – Mise en demeure, règles de fond et de forme à respecter

Il peut arriver que vous rencontriez quelques difficultés avec vos clients ou prestataires. Ces difficultés sont généralement de deux natures : qualité des prestations d’une part...

Litige avec un client « consommateur » ? EBEN recommande l’organisme CM2C pour la médiation

Entreprises de l’impression numérique, votre convention collective évolue !

La Fédération EBEN a engagé de nombreuses négociations sur les deux champs (Reprographie/Impression numérique et Informatique/bureautique), dont notamment : la modification des champs d’application, les salaires,...

Garantie légale de conformité : du changement à compter du 1er juillet 2021

La garantie légale de conformité devra, à compter du 1er juillet 2021, être mentionnée sur le document de facturation remis au consommateur. Un décret vient de...

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : du changement à partir du 1er juillet !

Le décret du 10 mai 2021, publié au Journal officiel du 12 mai 2021, fixe les modalités relatives à l’allongement du congé paternité et à...

Affichage obligatoire : téléchargez nos modèles

Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez impérativement afficher ou diffuser auprès des salariés certaines informations. Pour simplifier vos démarches et vous garantir un maximum...

Impression des documents électoraux : les contraintes légales de remboursement

La conception et l’impression des documents électoraux comportent de nombreuses contraintes légales et les documents admis à remboursement et les tarifs de remboursement sont également...

Réédition du guide sur la commande publique spéciale « relance »

Dans quelle mesure la commande publique participera-t-elle à la relance économique post-Covid ? Pour répondre à cette question, le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, a publié...

Loi AGEC, quel impact pour nos entreprises ?

Après un chantier de plus de 2 ans, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi « AGEC ») a...

Quid de l’activité partielle dans la branche ?

L’activité partielle (encore appelé « chômage partiel » ou « chômage technique »), dispositif historique de sauvegarde de l’emploi en cas de suspension ou de...

L’activité partielle, un dispositif en évolution

Selon la DARES, le commerce concentre près de 20% des demandes d’indemnisation au titre de l’activité partielle. Dans le périmètre de la Fédération EBEN, le...

Le site public de la diffusion du droit, Legifrance, fait peau neuve

Annoncée depuis octobre dernier, la nouvelle version du site Légifrance est désormais mise en ligne : nouvelle ergonomie, nouveaux contenus mais aussi nouvelles fonctionnalités pour...

Activité partielle de longue durée : un modèle d’accord disponible

Inscrit au cœur du plan de relance, l’activité partielle de longue durée, aussi appelée « APLD » est un dispositif temporaire de soutien à l’activité économique. Avec...

Négociation d’un accord d’entreprise : rappel des règles

Vous souhaitez vous engagez dans la négociation d’un accord d’entreprise mais vous avez un doute sur la procédure à suivre ou sur le contenu obligatoire...

Rupture conventionnelle : le portail TéléRC rénové

Depuis 2013, dans une démarche de simplification administrative, les employeurs comme les salariés peuvent pré-saisir leur demande de rupture conventionnelle en ligne sur le portail...

Abondement CPF : le portail est ouvert !

Intéressement : créez votre accord avec le service en ligne de l’URSSAF

Un dispositif en ligne d’aide à la création d’un accord d’intéressement pour les entreprises a été mis en place sur le site de l’URSSAF. Il...

L’entretien sexennal à l’épreuve du Covid-19

Pour les salariés en poste dans leur entreprise avant le 7 mars 2014, leur employeur avait jusqu’au 7 mars 2020 pour effectuer les entretiens professionnels...

Vous avez un doute sur l’application de la bonne convention collective ?

Dans le monde de l’équipement du bureau et des services graphiques, de nombreuses conventions collectives entrent en jeu, commerce de gros, bureaux d’études (Syntec), Métallurgie,...