RGPD : avez-vous mis à jour vos contrats commerciaux ?
Le Règlement général sur la protection des données à caractère personnel est entré en application le 25 mai dernier. Depuis cette date, vous êtes donc...
Juridique/SocialRGPD : avez-vous informé vos salariés ou candidats ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai dernier et impose une information concise, transparente, compréhensible et...
Juridique/SocialRGPD : avez-vous informé vos clients et vos contacts ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai dernier et impose une information concise, transparente, compréhensible et...
Juridique/SocialRGPD : avez-vous mis à jour votre site internet ?
Le RGPD est entré en application le 25 mai dernier. Depuis cette date, vous être censé être en conformité avec le Règlement général sur la...
Juridique/SocialRGPD : gérer vos relations avec vos prestataires de service
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai dernier et modifie considérablement les rapports entre le responsable...
Juridique/SocialPrestataires informatiques : tous « sous-traitants » au sens du RGPD ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai dernier et impose des obligations spécifiques aux « sous-traitants ». Qualification...
Juridique/SocialLe point sur les ruptures conventionnelles individuelles et collectives
Vous êtes nombreux à nous interroger sur les modalités de mise en place des ruptures conventionnelles. Pour rappel, depuis fin 2017, la rupture conventionnelle collective...
Juridique/SocialCHORUS PRO : quelles solutions pour l’utiliser efficacement ?
La facturation électronique dans le cadre des marchés publics, obligatoire depuis janvier 2017 pour les grandes entreprises et 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire,...
Juridique/SocialMarchés publicsQuestion du mois : utilisation du véhicule de société/de fonction aux fins de covoiturage
Alors que l’économie collaborative ne cesse de se développer, la question de l’existence d’un cadre juridique spécifique applicable se pose de plus en plus souvent....
Juridique/SocialUn guide « très pratique » sur la dématérialisation de la commande publique
À partir du 1er octobre 2018, la dématérialisation de la commande publique concernera toutes les procédures d’achat à partir de 25 000 € HT. Les...
Juridique/SocialMarchés publicsRecommandé électronique : des précisions
Publié au Journal officiel du 12 mai 2018, le décret n° 2018-347 du 9 mai 2018 fixe les conditions visant à garantir l’équivalence de l’envoi...
Juridique/SocialPrécisions sur le prélèvement à la source
Le prélèvement à la source (PAS) sera mis en place à compter du 1er janvier 2019. Dans cette attente, l’administration fiscale a mis à jour...
Juridique/SocialLes modèles officiels de bulletin de paie mis à jour
Depuis le 1er janvier 2018, le bulletin de paie simplifié est obligatoire dans toutes les entreprises. Un arrêté du 9 mai 2018, publié au Journal...
Juridique/SocialWebinar RGPD : retour sur une conférence riche en échanges
Ça y est, nous y sommes ! Le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) entre en application et, s’il n’existe...
Juridique/SocialDroit à la déconnexion : EBEN met à votre disposition une charte
Dans une optique de permettre aux salariés de concilier au mieux vie privée et vie professionnelle dans une époque les outils numériques mobiles prennent de...
Juridique/SocialRGPD ? Et alors ?!!!
Et si on dédramatisait un peu la situation ? Plus l’échéance du 25 mai approche et plus les tensions se font ressentir lorsque l’on évoque...
Juridique/SocialPrécisions sur le dépôt et la publicité des accords d’entreprise
Afin de faciliter le traitement des accords collectifs, le dépôt se fait désormais exclusivement sous forme dématérialisée sur la plate-forme « TéléAccords ». Ils sont...
Juridique/SocialArchivage des factures dématérialisées : les précisions de l’administration
Depuis mars 2017, les entreprises ont le droit de conserver sous format numérique les factures papier qu’elles reçoivent ou établissent. L’administration fiscale a précisé les...
Juridique/SocialCertification des logiciels de caisse : enfin un outil pour aider les professionnels à mieux comprendre le dispositif
Nous vous en parlions il y a plusieurs mois déjà, la loi de finances pour 2016 a instauré l’obligation, pour les professionnels assujettis à la...
Juridique/SocialLutte contre l’obsolescence programmée : bientôt un indice « durée de vie » ?
Avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, la France s’est fixé des objectifs pour engager la transition vers une économie...
Juridique/SocialRupture conventionnelle collective : les derniers éclaircissements
En réformant le Code du travail avec les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017, le Gouvernement a créé la procédure de rupture conventionnelle collective (RCC)....
Juridique/SocialInfraction routière avec véhicule de société : l’auto-dénonciation du représentant légal
Nous vous informions il y a quelques mois que le dispositif de dénonciation du conducteur auteur d’une infraction routière au volant d’un véhicule appartenant à...
Juridique/SocialOuverture du service « E-DUME » pour candidater à un marché public
Depuis le 1er avril 2018, l’ensemble des acheteurs publics ont l’obligation de recevoir un DUME (document unique de marché européen) dans sa version électronique (dite...
Juridique/SocialMarchés publicsEBEN vous accompagne dans la transition RGPD!
Applicable depuis le 25 mai 2018, le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD/GDPR) confère davantage de protection pour les citoyens tout en imposant...
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