Label écologique de l’UE et produits de papeterie : comment l’obtenir ?
Plusieurs labels ou certifications gravitent autour de l’univers de la papeterie. Parmi eux, le label écologique de l’UE que nous vous présentons.
Investissez-vous dans le dialogue social de branche !
Dans ce numéro, Jean-Pierre DELPÉRIÉ, président de la société SNTB et représentant de la Fédération EBEN dans le cadre des négociations paritaires, a accepté de...
Juridique/Social
Au fil du droit – Cybersécurité : les ESN en première ligne (juridique)
Les ESN (entreprises de services numériques) sont en première ligne pour aider leurs clients à faire face aux attaques cyber de plus en plus nombreuses....
Juridique/Social
Extension de l’accord salaires dans la branche Reprographie !
L’accord salaires du 26 novembre 2021 a fait l’objet d’un arrêté d’extension publié le 12 avril 2022.
Extension de l’accord salaires dans la branche Papeterie/Bureautique/Informatique !
L’accord salaires du 8 décembre 2021 a fait l’objet d’un arrêté d’extension publié le 12 avril 2022.
Contrats de commande publique et surcoûts extracontractuels : les nouveaux outils à votre disposition
Les pouvoirs publics ont récemment communiqué spécifiquement sur le sujet par l’édiction d’une circulaire. Voyons ici les outils qu’elle ouvre.
Au fil du droit – Le cahier des charges et le procès-verbal de recette
La plupart des contentieux informatiques naissent d’un désaccord entre le client et le prestataire sur la qualité des prestations vendues, qu’il s’agisse de la nature...
Juridique/Social
La facturation électronique et l’obligation de-reporting
Nous dressons ici le panorama des obligations et les différentes possibilités pour les entreprises en matière de facturation électronique.
Le jeu des indices dans les contrats
Nous discutons aujourd’hui du mécanisme contractuel qu’est la clause d’indexation.
Indemnité inflation : Les points essentiels à connaitre pour l’employeur
En vertu des dispositions réglementaires intervenues depuis l’annonce de la mise en place de l’indemnité dite « d’inflation », les employeurs ont jusqu’au 28 février, au plus...
Juridique/SocialEmploi/Formation
Cybersécurité et PME : Les gestes essentiels pour limiter les risques
Nous faisons le point sur les moyens offert à votre entreprise, visant à limiter le risque de subir une cyberattaque.
Signature d’un accord « salaires » dans la branche Papeterie/Bureautique/Informatique !
Signature d’un accord « salaires » dans la branche Papeterie/Bureautique/Informatique !
Signature d’un accord « salaires » dans la branche Reprographie !
Signature d’un accord salaires dans la branche Reprographie !
Au fil du droit – Journaux d’historisation, la Cnil fixe les règles du jeu
La Cnil a adopté le 14 octobre dernier dans une recommandation relative à la « journalisation ». Je crois que ce serait un affront pour...
Juridique/Social
Les clauses contractuelles et les restrictions aux libertés économiques
Nous faisons le point sur les différentes clauses permettant de restreindre les libertés économiques des salariés et des partenaires dans l’objectif de protéger les intérêts...
Juridique/SocialNégociation collective : bilan de l’année 2021
Seule organisation patronale reconnue représentative au sein de la branche, la Fédération EBEN porte la responsabilité de la négociation de la convention collective des commerces...
Juridique/SocialPrime Macron : conditions et modèle de décision unilatérale
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA ou prime « Macron ») pour l’année 2021 est toujours en vigueur, jusqu’au 31 mars 2022. Nous faisons le point...
Juridique/Social
Les aides à l’embauche dans le cadre des contrats de professionnalisation et d’apprentissage
Vous souhaitez embaucher un apprenti ou alternant dans votre entreprise et vous n’avez pas la visibilité sur les aides auxquelles vous aurez le droit ? Aujourd’hui,...
Juridique/SocialEmploi/Formation
Certification Qualiopi : on fait le point
Vous proposez des formations et vous souhaitez que celles-ci soient financées par des fonds publics ou mutualisés ? Nous faisons le point sur les démarches à...
Juridique/SocialEmploi/Formation
Augmentation des matières premières : impact sur les contrats de commande publique
Depuis plusieurs mois, vous avez été nombreux à alerter sur les tensions portant sur l’approvisionnement en matières premières. En effet, dans plusieurs secteurs d’activité, les...
Juridique/SocialMarchés publics
Au fil du droit – Mise en demeure, règles de fond et de forme à respecter
Il peut arriver que vous rencontriez quelques difficultés avec vos clients ou prestataires. Ces difficultés sont généralement de deux natures : qualité des prestations d’une part...
Juridique/SocialLitige avec un client « consommateur » ? EBEN recommande l’organisme CM2C pour la médiation
La Fédération EBEN recommande de passer par l’organisme CM2C (Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice).
Entreprises de l’impression numérique, votre convention collective évolue !
La Fédération EBEN a engagé de nombreuses négociations sur les deux champs (Reprographie/Impression numérique et Informatique/bureautique), dont notamment : la modification des champs d’application, les salaires,...
Juridique/SocialImpression numériqueGarantie légale de conformité : du changement à compter du 1er juillet 2021
La garantie légale de conformité devra, à compter du 1er juillet 2021, être mentionnée sur le document de facturation remis au consommateur. Un décret vient de...
Juridique/Social