Au fil du droit – Le recrutement à l’ère du numérique
La transition numérique concerne tous les services d’une entreprise. Au sein des Ressources Humaines, la digitalisation des candidatures et l’automatisation du processus de recrutement par...
Juridique/Social
Décret tertiaire : Premières échéances obligatoires dès la fin d’année 2022
Le « décret tertiaire» entré en vigueur depuis le 1er octobre 2019, précise les nouvelles obligations qui sont faites aux bâtiments tertiaires en matière de...
Juridique/Social
La garantie légale de conformité transposée aux services numériques
Nous faisons le point sur les contours de l’extension de la garantie légale de conformité aux services numériques.
Le cadre de la future obligation de facturation électronique entre entreprises françaises
Le groupe de travail « Digitalisation des adhérents » de la commission numérique de la Fédération EBEN a travaillé pour proposer une fiche pratique sur...
Juridique/SocialAu fil du droit – La digitalisation des TPE-PME
Les TPE-PME n’échappent pas à la dématérialisation, soit pour répondre à une exigence réglementaire ; soit pour des raisons d’optimisation financière.
La formation sécurité santé bientôt financée pour les petites entreprises
Le décret du 18 mars est venu préciser les modalités de prise en charge par l’OPCCO des formations santé et sécurité des membres du CSE....
Juridique/SocialEmploi/FormationLa refonte de la réglementation relative au DUERP
Le décret du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière...
Juridique/SocialEmploi/FormationNégociation de branche : 4 accords en cours de signature
La Fédération EBEN a engagé, avec les représentants salariés de la branche, de nombreuses négociations dont nous présentons ici les thèmes.
La marge de négociation dans le cadre de la rupture conventionnelle
Lorsque l’on évoque le sujet de la rupture conventionnelle, on songe naturellement à la question de l’indemnité versée au salarié. Or, la négociation induite par...
Juridique/SocialEmploi/FormationRappel sur le déroulé d’une rupture conventionnelle
La Fédération EBEN vous propose aujourd’hui de faire un rappel aux principes de base de la rupture conventionnelle.
Label écologique de l’UE et produits de papeterie : comment l’obtenir ?
Plusieurs labels ou certifications gravitent autour de l’univers de la papeterie. Parmi eux, le label écologique de l’UE que nous vous présentons.
Investissez-vous dans le dialogue social de branche !
Dans ce numéro, Jean-Pierre DELPÉRIÉ, président de la société SNTB et représentant de la Fédération EBEN dans le cadre des négociations paritaires, a accepté de...
Juridique/SocialAu fil du droit – Cybersécurité : les ESN en première ligne (juridique)
Les ESN (entreprises de services numériques) sont en première ligne pour aider leurs clients à faire face aux attaques cyber de plus en plus nombreuses....
Juridique/SocialExtension de l’accord salaires dans la branche Reprographie !
L’accord salaires du 26 novembre 2021 a fait l’objet d’un arrêté d’extension publié le 12 avril 2022.
Extension de l’accord salaires dans la branche Papeterie/Bureautique/Informatique !
L’accord salaires du 8 décembre 2021 a fait l’objet d’un arrêté d’extension publié le 12 avril 2022.
Contrats de commande publique et surcoûts extracontractuels : les nouveaux outils à votre disposition
Les pouvoirs publics ont récemment communiqué spécifiquement sur le sujet par l’édiction d’une circulaire. Voyons ici les outils qu’elle ouvre.
Au fil du droit – Le cahier des charges et le procès-verbal de recette
La plupart des contentieux informatiques naissent d’un désaccord entre le client et le prestataire sur la qualité des prestations vendues, qu’il s’agisse de la nature...
Juridique/Social
La facturation électronique et l’obligation de-reporting
Nous dressons ici le panorama des obligations et les différentes possibilités pour les entreprises en matière de facturation électronique.
Le jeu des indices dans les contrats
Nous discutons aujourd’hui du mécanisme contractuel qu’est la clause d’indexation.
Indemnité inflation : Les points essentiels à connaitre pour l’employeur
En vertu des dispositions réglementaires intervenues depuis l’annonce de la mise en place de l’indemnité dite « d’inflation », les employeurs ont jusqu’au 28 février, au plus...
Juridique/SocialEmploi/Formation
Cybersécurité et PME : Les gestes essentiels pour limiter les risques
Nous faisons le point sur les moyens offert à votre entreprise, visant à limiter le risque de subir une cyberattaque.
Signature d’un accord « salaires » dans la branche Papeterie/Bureautique/Informatique !
Signature d’un accord « salaires » dans la branche Papeterie/Bureautique/Informatique !
Signature d’un accord « salaires » dans la branche Reprographie !
Signature d’un accord salaires dans la branche Reprographie !
Au fil du droit – Journaux d’historisation, la Cnil fixe les règles du jeu
La Cnil a adopté le 14 octobre dernier dans une recommandation relative à la « journalisation ». Je crois que ce serait un affront pour...
Juridique/Social