La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, introduite fin 2018, est reconduite cette année par l’article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019...
Juridique/SocialQuid du bonus-malus sur les contributions d’assurance chômage ?
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 instaure une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à...
Juridique/SocialÉgalité professionnelle : un guide pour vous accompagner
A la demande des partenaires sociaux, l’OPCOMMERCE, qui est désormais l’interlocuteur des entreprises de la branche en matière de formation, a réalisé un guide qui...
Juridique/SocialPack juridique 2020, plus simple, plus complet
Depuis plusieurs années, la Fédération EBEN met à votre disposition un Pack juridique. L’objectif est simple : mettre à votre disposition un ensemble de documents...
Juridique/SocialInformatiqueSolutions d'impressionMobilierFournituresImpression numériqueDocuments : combien de temps les conserver ?
La question revient souvent : devons-nous conserver tous nos documents ? Dans l’affirmative, combien de temps et sous quel format ? La réponse est indéniablement...
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaireCSE : un report de la date butoir avorté
La période transitoire prévue à l’article 9 de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 afin d’assurer le passage des anciennes instances représentatives du personnel (DP,...
Juridique/SocialElections du CSE : des outils pour faciliter la saisie et la transmission des procès-verbaux
Elections du CSE : des outils pour faciliter la saisie et la transmission des procès-verbaux
Quid de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour 2020 ?
Le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat va être reconduit en 2020 sous réserve de quelques modifications. On fait le point.
Imprimerie : bientôt un bonus/malus sur les cotisations d’assurance chômage ?
Mesure très contestée de la réforme de l’assurance chômage, un dispositif de bonus-malus sur les contrats « courts » sera prochainement appliqué afin d’inciter les...
Juridique/SocialMarchés publics : vers un relèvement de seuil de 25 000€ à 40 000€
Actuellement, les marchés publics peuvent être passés sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour des besoins dont le montant n’excède pas 25 000 €...
Juridique/SocialMarchés publicsContrôle URSSAF : possibilité de communiquer les documents sous format dématérialisé
Depuis juillet 2019, les entreprises disposent en cas de contrôle des services de l’URSSAF, de la possibilité de mettre à disposition de manière dématérialisée les...
Juridique/SocialÉpargne retraite : du changement à compter du 1er octobre 2019
La loi PACTE réforme les plans d’épargne retraite. Elle instaure un « Plan d’épargne Retraite d’entreprise » (PERE) pour 2020 au plus tard, qui fixe...
Juridique/SocialCandidature à un marché public rejetée : droit à l’information et recours contentieux
Vous avez candidaté à un marché public et vous venez de recevoir un courrier de rejet ? Savez-vous qu’il est possible d’obtenir des informations sur les...
Juridique/SocialMarchés publicsResponsabiliser toutes les parties
Alors que le numérique fait désormais partie intégrante de nos vies personnelles et professionnelles, la sécurité est trop rarement prise en compte dans nos usages....
Juridique/SocialCybersécuritéFormez-vous au RGPD grâce au MOOC de la CNIL
la CNIL a lancé le lundi 11 mars 2019 sa nouvelle formation en ligne, « l’atelier RGPD », un outil de formation gratuit, élaboré par...
Juridique/SocialBarème « Macron » d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse – suite
Dans le prolongement de notre publication du 1er février 2019, nous avons souhaité vous faire un petit point d’étape concernant le débat qui s’organise depuis...
Juridique/SocialDéclaration d’AT : une procédure en voie de modification
Un décret du 23 avril 2019 modifie la procédure de déclaration et de reconnaissance des accidents du travail des salariés relevant du régime général. Des...
Juridique/SocialPréparez-vous à rejoindre l’OPCOMMERCE !
La réforme de la formation professionnelle influée par la Loi « avenir professionnel » est en cours de mise en œuvre. Aujourd’hui, la transition s’organise...
Juridique/SocialEmploi/FormationComplémentaire santé : nouveau cahier des charges des contrats « responsables et solidaires »
Un décret publié au Journal officiel du 2 février 2019 détermine les règles que doivent respecter les contrats complémentaires santé pour bénéficier des aides fiscales...
Juridique/SocialLes mesures du Gouvernement pour les salariés
Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés. On fait le point.
Entreprises de plus de 50 salariés : un index d’égalité femmes-hommes et une pénalité « pénibilité » en 2019
A compter de 2019, les entreprises de plus de 50 salariés devront intéger de nouveaux dispositifs en matière d’égalité hommes/femmes et de pénibilité. Explications
Publication du nouveau Code de la commande publique !
On y est ! le nouveau Code de la commande publique, issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075...
Juridique/SocialMarchés publicsUne nouvelle étape dans la facturation électronique des marchés publics
La facturation électronique dans le cadre des marchés publics, obligatoire depuis janvier 2017 pour les grandes entreprises et janvier 2018 pour les ETI, est en...
Juridique/SocialMarchés publicsCCN 3252 IDCC 1539 : modification du régime prévoyance
Assurée par HUMANIS au sein de la branche, la couverture obligatoire des risques incapacité de travail/invalidité va évoluer dès janvier 2019.