Juridique/Social

Vous résiliez un contrat commercial ? Attention à la réglementation sur la rupture brutale !

Le dispositif de rachat de RTT enfin précisé par l’administration

Les exigences contractuelles du Cloud

Le Cloud ne cesse de prendre une part de plus en plus importante dans la vie des entreprises : la taille du marché mondial de...

Loi « marché du travail » : le nouveau régime de l’abandon de poste envisagé

Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et plus précisément un de ses...

Licenciement pour motif économique : pour la Cour de cassation, les critères du code du travail ne sont pas limitatifs

Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation est venue clarifier les causes envisageables de licenciement pour motif économique. Présentons l’apport de...

Vous n’avez pas encore modifié votre règlement intérieur ? On vous rappelle les règles applicables depuis septembre

Deux textes législatifs ont renforcé la protection du lanceur d’alerte et redéfini le délit de harcèlement sexuel. À cette occasion, une mise à jour du...

Entreprises de papeterie/bureautique/informatique : votre branche change de nom !

C’est officiel, la convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique change de nom ! Plus lisible et représentatif des...

Installateurs/intégrateurs télécoms : vous relevez officiellement de la convention collective EBEN !

C’est officiel, les vendeurs/installateurs/intégrateurs télécoms relèvent désormais de la convention collective EBEN des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique aujourd’hui...

Commande publique et surcouts : le gouvernement revoit sa circulaire et précise une nouvelle alternative

À la suite d’une demande d’avis au Conseil d’Etat, le gouvernement a décidé de revoir sa copie en abrogeant la précédente circulaire relative à l’exécution...

Point sur la nouvelle convention collective de la métallurgie

Le 3 septembre 2022, l’avis d’extension de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie est parue au Journal Officiel. L’occasion pour la Fédération EBEN...

Le Pack Télécoms mis à jour !

Extension de l’accord « salaires » dans la branche Reprographie !

L’accord du 18 mai 2022 relatif aux salaires dans la branche Reprographie (CCN 3027 IDCC 706) a fait l’objet d’un arrêté d’extension publié au JO...

Prime de partage de la valeur : modèle et règles à suivre

Nous présentons aujourd’hui les points clés et conditions du nouveau dispositif de prime de partage de la valeur, avec une modèle de décision unilatérale de...

Simplifier votre recours à l’alternance avec les outils de l’OPCommerce

Dans le cadre de la formation professionnelle, et tout particulièrement par le biais de l’alternance, l’OPCommerce propose une grande diversité d’outils ayant pour but de...

Au fil du droit – Le recrutement à l’ère du numérique

La transition numérique concerne tous les services d’une entreprise. Au sein des Ressources Humaines, la digitalisation des candidatures et l’automatisation du processus de recrutement par...

Décret tertiaire : Premières échéances obligatoires dès la fin d’année 2022

Le « décret tertiaire» entré en vigueur depuis le 1er octobre 2019, précise les nouvelles obligations qui sont faites aux bâtiments tertiaires en matière de...

La garantie légale de conformité transposée aux services numériques

Le cadre de la future obligation de facturation électronique entre entreprises françaises

Le groupe de travail « Digitalisation des adhérents » de la commission numérique de la Fédération EBEN a travaillé pour proposer une fiche pratique sur...

Au fil du droit – La digitalisation des TPE-PME

La formation sécurité santé bientôt financée pour les petites entreprises

Le décret du 18 mars est venu préciser les modalités de prise en charge par l’OPCCO des formations santé et sécurité des membres du CSE....

La refonte de la réglementation relative au DUERP

Le décret du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière...

Négociation de branche : 4 accords en cours de signature

La marge de négociation dans le cadre de la rupture conventionnelle

Lorsque l’on évoque le sujet de la rupture conventionnelle, on songe naturellement à la question de l’indemnité versée au salarié. Or, la négociation induite par...

Rappel sur le déroulé d’une rupture conventionnelle