Présomption de démission en cas d’abandon de poste : retrait des « questions-réponses » du ministère
Le ministère du travail a décidé, à la suite des recours déposés, de retirer son article « questions -réponses ».
Partage de la valeur : un avant-projet de loi reprenant la substance de l’ANI
Le contenu de l’avant-projet communiqué au Conseil d’Etat se situerait, selon les dernières informations, dans la même veine que l’ANI.
Directive NIS 2 : de nouvelles obligations étendues aux PME du numérique
Nous présentons aujourd’hui les enjeux principaux de la directive NIS 2 pour nos adhérents.
Abandon de poste : recours en excès de pouvoir contre les questions/réponses du ministère
Les questions/réponses du ministère sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste font l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.
Harcèlement moral au travail : la Cour de cassation revoit sa jurisprudence
La Cour de cassation abandonne sa jurisprudence restrictives sur la protection contre le licenciement du salarié dénonçant le harcèlement moral.
Présomption de démission en cas d’abandon de poste : le décret enfin publié
Le décret nécessaire pour préciser les modalités pratiques d’application de la présomption de démission est paru ce 18 avril.
Au fil du droit – Recrutement : tout n’est pas permis
Le recrutement est une étape décisive dans la vie d’un salarié mais aussi de son employeur. L’objectif principal de celui-ci est de sélectionner le «...
Juridique/SocialEmploi/Formation
Le dispositif d’accompagnement social de l’OCIRP
L’OCIPR, qui assure les garanties Décès et Rente éducation dans la branche (convention collective des entreprises du bureau et du numérique) propose une palette de...
Juridique/Social
Handicap, cancer, aidants familiaux, fragilités sociales : un accompagnement social pour faire face aux difficultés
Dirigeant, responsable RH, manager, il vous arrive parfois d’être confronté à une situation de fragilité de vos salariés et vous vous interrogez sur le meilleur...
Juridique/Social
Accord national interprofessionnel : le partage de la valeur
L’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur, qui s’inscrit dans le prolongement de la loi pouvoir d’achat du 16 août 2022, a...
Juridique/SocialEconomie/fiscalitéReplay webinar
Les installateurs/intégrateurs télécoms désormais dans la convention collective EBEN
Les vendeurs/installateurs/intégrateurs télécoms relèvent enfin de la convention collective des entreprises du bureau et du numérique (CCN 3252 IDCC 1539)
Au fil du droit – Quand le prestataire devient l’avocat de son client
La décision du 12 janvier 2023 de la Cour d’Appel de Grenoble peut impacter directement de nombreux membres EBEN et plus particulièrement ceux qui développent...
Juridique/Social
Bientôt un Pack « Site internet » pour nos adhérents !
La Fédération EBEN vous proposera très prochainement un Pack « Site internet » réalisé par notre partenaire Maître Eric BARBRY du Cabinet RACINE composé d’un panel de...
Juridique/Social
Cyberattaque : l’indemnisation subordonnée à un dépôt de plainte dans les 72h
Dans le cadre de notre partenariat, Maîre Eric Barbry, avocat associé du cabinet Racine, a souhaité faire part d’une actualité importante aux adhérents de la...
Juridique/SocialInformatique, télécomsCybersécuritéExtension de l’accord salaires dans la branche Entreprises du Bureau Et du Numérique
Comme vous le savez, la négociation des salaires minima conventionnels au sein des branches professionnelles est une obligation légale et les partenaires sociaux doivent se...
Juridique/SocialEmploi/FormationAu fil du droit – Portabilité et engagement contractuel : le micmac juridique
Le droit à la portabilité est le droit pour un abonné de conserver son numéro en cas de changement d’opérateur ou de déménagement.
Partage de la valeur : Un Accord national interprofessionnel est conclu
Les partenaires sociaux ont conclu, au niveau national, un ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. Cet accord invite largement le...
Juridique/Social
Veille contentieux contractuel – Février 2023
Nous avons le plaisir de vous communiquer notre « Veille contentieux contractuel » du Pack Juridique réalisée par le cabinet RACINE. Vous y trouverez le dernier état...
Juridique/SocialLes chantiers de 2023 en droit social : du nouveau sur la réforme de l’assurance chômage
En ce début d’année 2023, la Fédération EBEN fait le point au travers d’une série d’articles sur les projets de réformes en droit social qui...
Juridique/SocialEmploi/FormationLes chantiers de 2023 en droit social : Une dividende salarié obligatoire dans les TPE-PME ?
En ce début d’année 2023, la Fédération EBEN fait le point au travers d’une série d’article sur les projets de réformes en droit social qui...
Juridique/SocialEmploi/Formation
Adhésion à l’Eco organisme et apposition du logo Triman : Un volet de la loi AGEC désormais en vigueur
La loi Anti gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) fête ses 3 ans. Promulguée le 10 février 2020, cette loi et la multitude de décret...
Juridique/SocialRSE, Développement durable
Aides énergies pour 2023 : les textes sont publiés
La loi de finances 2023 et le décret relatif au bouclier tarifaire pour les TPE ainsi qu’à l’amortisseur électrique pour les PME sont enfin publiés...
Juridique/SocialEconomie/fiscalité
Délestage électrique : le dispositif d’activité partielle de droit commun est mobilisable
Par le biais de questions/réponses diffusées sur son site web qui ont récemment été actualisées, le ministère du Travail a précisé les conditions de recours à...
Juridique/SocialEmploi/FormationEconomie/fiscalitéInstallateurs/intégrateurs télécoms : vous souhaitez appliquer la convention collective EBEN ?
C’est officiel, les vendeurs/installateurs/intégrateurs télécoms relèveront très prochainement de la convention collective des entreprises du bureau et du numérique (CCN 3252 IDCC 1539) ! On...
Juridique/Social