Juridique/Social

Au fil du droit – Recrutement : tout n’est pas permis

Le recrutement est une étape décisive dans la vie d’un salarié mais aussi de son employeur. L’objectif principal de celui-ci est de sélectionner le «...

Le dispositif d’accompagnement social de l’OCIRP

L’OCIPR, qui assure les garanties Décès et Rente éducation dans la branche (convention collective des entreprises du bureau et du numérique) propose une palette de...

Handicap, cancer, aidants familiaux, fragilités sociales : un accompagnement social pour faire face aux difficultés

Dirigeant, responsable RH, manager, il vous arrive parfois d’être confronté à une situation de fragilité de vos salariés et vous vous interrogez sur le meilleur...

Accord national interprofessionnel : le partage de la valeur

L’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur, qui s’inscrit dans le prolongement de la loi pouvoir d’achat du 16 août 2022, a...

Les installateurs/intégrateurs télécoms désormais dans la convention collective EBEN

Au fil du droit – Quand le prestataire devient l’avocat de son client

La décision du 12 janvier 2023 de la Cour d’Appel de Grenoble peut impacter directement de nombreux membres EBEN et plus particulièrement ceux qui développent...

Bientôt un Pack « Site internet » pour nos adhérents !

La Fédération EBEN vous proposera très prochainement un Pack « Site internet » réalisé par notre partenaire Maître Eric BARBRY du Cabinet RACINE composé d’un panel de...

Cyberattaque : l’indemnisation subordonnée à un dépôt de plainte dans les 72h

Dans le cadre de notre partenariat, Maîre Eric Barbry, avocat associé du cabinet Racine, a souhaité faire part d’une actualité importante aux adhérents de la...

Extension de l’accord salaires dans la branche Entreprises du Bureau Et du Numérique

Comme vous le savez, la négociation des salaires minima conventionnels au sein des branches professionnelles est une obligation légale et les partenaires sociaux doivent se...

Au fil du droit – Portabilité et engagement contractuel : le micmac juridique

Partage de la valeur : Un Accord national interprofessionnel est conclu

Les partenaires sociaux ont conclu, au niveau national, un ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. Cet accord invite largement le...

Veille contentieux contractuel – Février 2023

Nous avons le plaisir de vous communiquer notre « Veille contentieux contractuel » du Pack Juridique réalisée par le cabinet RACINE. Vous y trouverez le dernier état...

Les chantiers de 2023 en droit social : du nouveau sur la réforme de l’assurance chômage

En ce début d’année 2023, la Fédération EBEN fait le point au travers d’une série d’articles sur les projets de réformes en droit social qui...

Les chantiers de 2023 en droit social : Une dividende salarié obligatoire dans les TPE-PME ? 

En ce début d’année 2023, la Fédération EBEN fait le point au travers d’une série d’article sur les projets de réformes en droit social qui...

Adhésion à l’Eco organisme et apposition du logo Triman : Un volet de la loi AGEC désormais en vigueur

La loi Anti gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) fête ses 3 ans. Promulguée le 10 février 2020, cette loi et la multitude de décret...

Aides énergies pour 2023 : les textes sont publiés

La loi de finances 2023 et le décret relatif au bouclier tarifaire pour les TPE ainsi qu’à l’amortisseur électrique pour les PME sont enfin publiés...

Délestage électrique : le dispositif d’activité partielle de droit commun est mobilisable

Par le biais de questions/réponses diffusées sur son site web qui ont récemment été actualisées, le ministère du Travail a précisé les conditions de recours à...

Installateurs/intégrateurs télécoms : vous souhaitez appliquer la convention collective EBEN ?

C’est officiel, les vendeurs/installateurs/intégrateurs télécoms relèveront très prochainement de la convention collective des entreprises du bureau et du numérique (CCN 3252 IDCC 1539) ! On...

Extension de l’accord salaire dans la branche des entreprises du bureau et du numérique

L’arrêté d’extension vient seulement d’être publié alors qu’un nouvel accord « salaires » est en cours de signature pour pallier à la dernière augmentation du SMIC et...

Avenant APLD : absence de consensus avec les organisations syndicales

La Fédération EBEN a souhaité adapter l’accord du 13 novembre 2020 relatif à l’APLD pour permettre aux entreprises de la branche de bénéficier du dispositif...

Au fil du droit – Non-respect d’une licence de logiciel par le licencié : acte de contrefaçon ou manquement contractuel

La licence de logiciel, est un contrat par lequel le titulaire des droits d’auteur sur un programme informatique concède au licencié, un droit d’utilisation sur...

Une aide fixe de 6.000 euros pour tous les contrats en alternance

Dans un communiqué de presse paru le 1er Décembre, le Ministre du travail Olivier Dussopt a annoncé que l’aide de l’Etat aux entreprises pour les...

Le point sur les potentiels risques de requalification d’un CDD en CDI

Souvent négligé ou minoré par les employeurs, le risque de requalification d’un CDD en CDI n’a rien d’illusoire et peut se manifester dans plusieurs hypothèses....

Le nouveau régime de l’abandon de poste confirmé

Dans un précédent article, nous vous évoquions que le projet de loi « Marché du travail » prévoyait de mettre en place une présomption de démission pour...