Au fil du droit – Mise en demeure, règles de fond et de forme à respecter
Il peut arriver que vous rencontriez quelques difficultés avec vos clients ou prestataires. Ces difficultés sont généralement de deux natures : qualité des prestations d’une part...
Juridique/SocialLitige avec un client « consommateur » ? EBEN recommande l’organisme CM2C pour la médiation
La Fédération EBEN recommande de passer par l’organisme CM2C (Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice).
Entreprises de l’impression numérique, votre convention collective évolue !
La Fédération EBEN a engagé de nombreuses négociations sur les deux champs (Reprographie/Impression numérique et Informatique/bureautique), dont notamment : la modification des champs d’application, les salaires,...
Juridique/SocialImpression numériqueGarantie légale de conformité : du changement à compter du 1er juillet 2021
La garantie légale de conformité devra, à compter du 1er juillet 2021, être mentionnée sur le document de facturation remis au consommateur. Un décret vient de...
Juridique/SocialCongé de paternité et d’accueil de l’enfant : du changement à partir du 1er juillet !
Le décret du 10 mai 2021, publié au Journal officiel du 12 mai 2021, fixe les modalités relatives à l’allongement du congé paternité et à...
Juridique/SocialAffichage obligatoire : téléchargez nos modèles
Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez impérativement afficher ou diffuser auprès des salariés certaines informations. Pour simplifier vos démarches et vous garantir un maximum...
Juridique/SocialImpression des documents électoraux : les contraintes légales de remboursement
La conception et l’impression des documents électoraux comportent de nombreuses contraintes légales et les documents admis à remboursement et les tarifs de remboursement sont également...
Juridique/SocialRéédition du guide sur la commande publique spéciale « relance »
Dans quelle mesure la commande publique participera-t-elle à la relance économique post-Covid ? Pour répondre à cette question, le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, a publié...
Juridique/SocialMarchés publicsLoi AGEC, quel impact pour nos entreprises ?
Après un chantier de plus de 2 ans, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi « AGEC ») a...
Juridique/SocialRSE, Développement durableQuid de l’activité partielle dans la branche ?
L’activité partielle (encore appelé « chômage partiel » ou « chômage technique »), dispositif historique de sauvegarde de l’emploi en cas de suspension ou de...
Juridique/SocialL’activité partielle, un dispositif en évolution
Selon la DARES, le commerce concentre près de 20% des demandes d’indemnisation au titre de l’activité partielle. Dans le périmètre de la Fédération EBEN, le...
Juridique/SocialLe site public de la diffusion du droit, Legifrance, fait peau neuve
Annoncée depuis octobre dernier, la nouvelle version du site Légifrance est désormais mise en ligne : nouvelle ergonomie, nouveaux contenus mais aussi nouvelles fonctionnalités pour...
Juridique/SocialActivité partielle de longue durée : un modèle d’accord disponible
Inscrit au cœur du plan de relance, l’activité partielle de longue durée, aussi appelée « APLD » est un dispositif temporaire de soutien à l’activité économique. Avec...
Juridique/SocialNégociation d’un accord d’entreprise : rappel des règles
Vous souhaitez vous engagez dans la négociation d’un accord d’entreprise mais vous avez un doute sur la procédure à suivre ou sur le contenu obligatoire...
Juridique/SocialRupture conventionnelle : le portail TéléRC rénové
Depuis 2013, dans une démarche de simplification administrative, les employeurs comme les salariés peuvent pré-saisir leur demande de rupture conventionnelle en ligne sur le portail...
Juridique/SocialAbondement CPF : le portail est ouvert !
Employeurs, vous pouvez désormais abonder le compte personnel de formation (CPF) de vos salariés depuis l’Espace des Employeurs et des Financeurs (EDEF) du site moncompteformation.gouv.fr
Intéressement : créez votre accord avec le service en ligne de l’URSSAF
Un dispositif en ligne d’aide à la création d’un accord d’intéressement pour les entreprises a été mis en place sur le site de l’URSSAF. Il...
Juridique/SocialL’entretien sexennal à l’épreuve du Covid-19
Pour les salariés en poste dans leur entreprise avant le 7 mars 2014, leur employeur avait jusqu’au 7 mars 2020 pour effectuer les entretiens professionnels...
Juridique/SocialEmploi/FormationVous avez un doute sur l’application de la bonne convention collective ?
Dans le monde de l’équipement du bureau et des services graphiques, de nombreuses conventions collectives entrent en jeu, commerce de gros, bureaux d’études (Syntec), Métallurgie,...
Juridique/SocialDe l’intérêt de se doter d’une charte SI
L’élaboration d’une charte informatique et sa mise à disposition auprès des utilisateurs figurent parmi les bonnes pratiques recommandées notamment par la CNIL et l’ANSSI et...
Juridique/SocialAssurer la pérennité de son entreprise par un plan de continuité
En cette période de crise sanitaire, nous êtes nombreux à vous interroger sur la meilleure manière d’assurer la pérennité de votre entreprise. Revenons plus en...
Juridique/SocialUne formation obligatoire aux gestes qui sauvent pour les salariés
Dans le cadre de la lutte contre l’arrêt cardiaque et de la sensibilisation aux gestes qui sauvent, les employeurs seront bientôt tenus d’assurer une formation...
Juridique/SocialEmploi/FormationPlan canicule et covid-19
Une instruction interministérielle du 29 mai 2020 précise les adaptations du Plan National Canicule à mettre en œuvre dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
Quelles différences entre la sous-traitance et le prêt de main-d’œuvre ?
Pour lutter contre le prêt de main d’œuvre illicite et le délit de marchandage, la jurisprudence exige le respect de certains critères. Contrat de sous-traitance...
Juridique/Social