Le Data Act : une initiative pour dynamiser l’économie basée sur les données
Le 11 janvier 2024, le règlement visant à établir des règles harmonisées en matière d’accès et d’utilisation équitable des données au niveau européen, également connu...
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaire
Le forfait jours : conseils et bonnes pratiques !
La convention de forfait est une modalité d’aménagement du temps de travail des salariés, la plus fréquemment employée en forfait jours. Comment y recourir et...
Juridique/SocialEmploi/FormationVeille juridique et règlementaireL’offre d’un CDI après un contrat temporaire : les étapes à suivre !
Dans un contexte en perpétuelle évolution sur le plan législatif et social, il devient impératif pour les employeurs de se familiariser avec et de se...
Juridique/SocialEmploi/FormationVeille juridique et règlementaireImpression numérique : courrier de Lourmel sur le régime prévoyance ? On vous explique
En préambule, il convient de rappeler qu’à partir d’avril 2024, la convention collective nationale du personnel de la reprographie va fusionner avec la convention collective...
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaireImpression numérique
IA et droit : mode d’emploi et approche prospective
Cet article a été écrit par un humain et non par ChatGPT… La question n’est pas de savoir si l’IA est ou sera une...
Juridique/SocialExtension de l’accord salaires du 29 août 2023 dans la branche de la Reprographie et de l’Impression Numérique !
L’accord du 29 août 2023 relatif aux salaires dans la branche Reprographie (CCN 3027 IDCC 706) a fait l’objet d’un arrêté d’extension publié au JO...
Juridique/SocialEmploi/FormationVeille juridique et règlementaireExtension de l’accord salaires du 29 août 2023 dans la branche Entreprises du Bureau et du Numérique !
L’accord du 29 août 2023 relatif aux salaires dans la branche Entreprises du Bureau et du Numérique (CCN 3252 IDCC 1539) a fait l’objet d’un...
Juridique/SocialEmploi/FormationVeille juridique et règlementaireL’Assurance chômage : les points clés du nouveau protocole d’accord !
La dernière séance de négociation sur l’assurance chômage, tenue le 10 novembre 2023, a abouti à la rédaction d’un projet de protocole d’accord, actuellement ouvert...
Juridique/SocialEmploi/FormationVeille juridique et règlementaireFacturation électronique : nouvel échéancier prévu par le projet de loi de finances
À la suite d’un communiqué de presse du ministère de l’économie, la Fédération EBEN vous avait informé du report de l’échéance relatif à l’obligation de...
Juridique/SocialLa France aux commandes pour fixer la durée de report des congés payés en cas de maladie !
En septembre dernier nous vous avons informé dans un précédent article, que la Cour de cassation, dans le souci de se conformer au droit européen,...
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaireLe PLFSS 2024 : on fait le point !
Le 30 octobre 2023, après le rejet des motions de censure à l’encontre du gouvernement, l’Assemblée nationale a validé la deuxième partie du PLFSS pour...
Juridique/SocialEmploi/FormationVeille juridique et règlementaireLes obligations multiples de l’employeur en matière d’information des salariés !
Depuis mars 2023, l’employeur est tenu de fournir au salarié un ou plusieurs documents écrits contenant les informations principales concernant leur relation de travail (c....
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaireLa présomption de démission : quand le licenciement sort de l’équation !
Nous vous avions informés dans nos articles précédents que le ministère du travail avait décidé de retirer son article « questions-réponses » sur la présomption de démission...
Juridique/SocialVeille juridique et règlementairePas qu’une affaire technique, la cybersécurité est aussi une question de droit…
En termes de sécurité, les membres EBEN doivent distinguer deux situations : leur propre sécurité et la sécurité de leurs clients quand ils proposent une...
Juridique/SocialJuristes d’entreprise : un secret bien gardé !
Après trois décennies de bataille avec les avocats et les autorités publiques, la confidentialité des avis et consultations internes des juristes d’entreprise est enfin reconnue...
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaireRéflexions sur la responsabilité du dirigeant
La question de la responsabilité du dirigeant englobe un grand nombre de branches du droit. Elle s’applique à tout dirigeant de société, qu’il soit lié...
Juridique/SocialEmploi/FormationContrôle URSSAF : procédure et nullité du contrôle
A l’instar de tout contrôle, procédure ou acte administratif, les opérations de contrôle et de recouvrement menées par l’URSSAF sont régies par des règles de...
Juridique/SocialLes retraites AGIRC-ARRCO : un tournant semé d’inquiétudes !
Le 5 octobre 2023, les partenaires sociaux ont abouti à un accord national et interprofessionnel (ANI) concernant les orientations stratégiques pour la prochaine période d’application...
Juridique/SocialEmploi/Formation
Le projet de loi Plein Emploi : un récapitulatif s’impose !
Le 4 octobre 2023, les députés ont conclu l’examen du projet de loi visant à promouvoir le plein emploi. Ils ont introduit diverses modifications par...
Juridique/SocialEmploi/FormationLa Cour de cassation rebat les cartes en matière de congé payé !
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts marquants vis-à-vis de l’acquisition de congés payés. En mettant en conformité le droit...
Juridique/SocialEmploi/FormationSignature d’un accord « salaires » dans la branche des entreprises du bureau et du numérique !
Ouvertes en janvier 2023, les négociations viennent d’aboutir après plusieurs mois de négociations tendues. Finalement, les partenaires sociaux se sont entendus sur une hausse des...
Juridique/SocialSignature d’un accord « salaires » dans la branche de la Reprographie/impression numérique !
Ouvertes en janvier 2023, les négociations viennent d’aboutir après plusieurs mois de négociations tendues. Finalement, les partenaires sociaux se sont entendus sur une hausse des...
Juridique/SocialFacturation électronique : l’échéance de l’obligation est reportée
Dans un communiqué de presse du 28 juillet 2023, le ministère de l’Economie et des Finances a annoncé le report de l’entrée en vigueur de...
Juridique/SocialNon-impression systématique du ticket de caisse : obligation effective au 1er aout
Initialement prévue pour intervenir plus tôt au cours de l’année 2023, l’obligation de non-impression systématique du ticket de caisse voit enfin le jour à la...
Juridique/Social