Le PLFSS 2024 : on fait le point !
Le 30 octobre 2023, après le rejet des motions de censure à l’encontre du gouvernement, l’Assemblée nationale a validé la deuxième partie du PLFSS pour...
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaireEmploi/FormationLes obligations multiples de l’employeur en matière d’information des salariés !
Depuis mars 2023, l’employeur est tenu de fournir au salarié un ou plusieurs documents écrits contenant les informations principales concernant leur relation de travail (c....
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaire
La présomption de démission : quand le licenciement sort de l’équation !
Nous vous avions informés dans nos articles précédents que le ministère du travail avait décidé de retirer son article « questions-réponses » sur la présomption de démission...
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaire
Pas qu’une affaire technique, la cybersécurité est aussi une question de droit…
En termes de sécurité, les membres EBEN doivent distinguer deux situations : leur propre sécurité et la sécurité de leurs clients quand ils proposent une...
Juridique/SocialJuristes d’entreprise : un secret bien gardé !
Après trois décennies de bataille avec les avocats et les autorités publiques, la confidentialité des avis et consultations internes des juristes d’entreprise est enfin reconnue...
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaireRéflexions sur la responsabilité du dirigeant
La question de la responsabilité du dirigeant englobe un grand nombre de branches du droit. Elle s’applique à tout dirigeant de société, qu’il soit lié...
Juridique/SocialEmploi/FormationContrôle URSSAF : procédure et nullité du contrôle
A l’instar de tout contrôle, procédure ou acte administratif, les opérations de contrôle et de recouvrement menées par l’URSSAF sont régies par des règles de...
Juridique/SocialLes retraites AGIRC-ARRCO : un tournant semé d’inquiétudes !
Le 5 octobre 2023, les partenaires sociaux ont abouti à un accord national et interprofessionnel (ANI) concernant les orientations stratégiques pour la prochaine période d’application...
Juridique/SocialEmploi/Formation
Le projet de loi Plein Emploi : un récapitulatif s’impose !
Le 4 octobre 2023, les députés ont conclu l’examen du projet de loi visant à promouvoir le plein emploi. Ils ont introduit diverses modifications par...
Juridique/SocialEmploi/FormationLa Cour de cassation rebat les cartes en matière de congé payé !
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts marquants vis-à-vis de l’acquisition de congés payés. En mettant en conformité le droit...
Juridique/SocialEmploi/FormationSignature d’un accord « salaires » dans la branche des entreprises du bureau et du numérique !
Ouvertes en janvier 2023, les négociations viennent d’aboutir après plusieurs mois de négociations tendues. Finalement, les partenaires sociaux se sont entendus sur une hausse des...
Juridique/SocialSignature d’un accord « salaires » dans la branche de la Reprographie/impression numérique !
Ouvertes en janvier 2023, les négociations viennent d’aboutir après plusieurs mois de négociations tendues. Finalement, les partenaires sociaux se sont entendus sur une hausse des...
Juridique/SocialFacturation électronique : l’échéance de l’obligation est reportée
Dans un communiqué de presse du 28 juillet 2023, le ministère de l’Economie et des Finances a annoncé le report de l’entrée en vigueur de...
Juridique/SocialNon-impression systématique du ticket de caisse : obligation effective au 1er aout
Initialement prévue pour intervenir plus tôt au cours de l’année 2023, l’obligation de non-impression systématique du ticket de caisse voit enfin le jour à la...
Juridique/SocialUn Pack « Fusion des conventions collectives EBEN/Reprographie » dans les tuyaux
Pour rappel, par arrêté ministériel du 9 avril 2019, la convention collective nationale du personnel de la reprographie a fusionné avec la convention collective nationale...
Juridique/SocialProblème de rattachement à un OPCO ? On vous explique
Depuis 2022, la collecte de la Contribution Formation Professionnelle et de la Taxe d’apprentissage est réalisée par l’URSSAF via les déclarations DSN mensuelles. Dans ce...
Juridique/SocialEmploi/FormationMontant net social : formalité obligatoire dès le 1er juillet 2023
Le 1er juillet 2023, l’obligation de faire figurer sur les bulletins de paie des salariés le « montant net social » entre en vigueur.
L’obligation de sécurité de l’employeur inclut le suivi de la charge de travail
Un arrêt récent de la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 13 avril 2023, 21-20.043) nous offre l’occasion de rappeler les obligations...
Juridique/SocialPrésomption de démission en cas d’abandon de poste : retrait des « questions-réponses » du ministère
Le ministère du travail a décidé, à la suite des recours déposés, de retirer son article « questions -réponses ».
Partage de la valeur : un avant-projet de loi reprenant la substance de l’ANI
Le contenu de l’avant-projet communiqué au Conseil d’Etat se situerait, selon les dernières informations, dans la même veine que l’ANI.
Directive NIS 2 : de nouvelles obligations étendues aux PME du numérique
Nous présentons aujourd’hui les enjeux principaux de la directive NIS 2 pour nos adhérents.
Abandon de poste : recours en excès de pouvoir contre les questions/réponses du ministère
Les questions/réponses du ministère sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste font l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.
Harcèlement moral au travail : la Cour de cassation revoit sa jurisprudence
La Cour de cassation abandonne sa jurisprudence restrictives sur la protection contre le licenciement du salarié dénonçant le harcèlement moral.
Présomption de démission en cas d’abandon de poste : le décret enfin publié
Le décret nécessaire pour préciser les modalités pratiques d’application de la présomption de démission est paru ce 18 avril.