Juridique/Social

IA et droit : mode d’emploi et approche prospective

Cet article a été écrit par un humain et non par ChatGPT…   La question n’est pas de savoir si l’IA est ou sera une...

Extension de l’accord salaires du 29 août 2023 dans la branche de la Reprographie et de l’Impression Numérique !

L’accord du 29 août 2023 relatif aux salaires dans la branche Reprographie (CCN 3027 IDCC 706) a fait l’objet d’un arrêté d’extension publié au JO...

Extension de l’accord salaires du 29 août 2023 dans la branche Entreprises du Bureau et du Numérique !

L’accord du 29 août 2023 relatif aux salaires dans la branche Entreprises du Bureau et du Numérique (CCN 3252 IDCC 1539) a fait l’objet d’un...

L’Assurance chômage : les points clés du nouveau protocole d’accord !

La dernière séance de négociation sur l’assurance chômage, tenue le 10 novembre 2023, a abouti à la rédaction d’un projet de protocole d’accord, actuellement ouvert...

Facturation électronique : nouvel échéancier prévu par le projet de loi de finances

À la suite d’un communiqué de presse du ministère de l’économie, la Fédération EBEN vous avait informé du report de l’échéance relatif à l’obligation de...

La France aux commandes pour fixer la durée de report des congés payés en cas de maladie !

En septembre dernier nous vous avons informé dans un précédent article, que la Cour de cassation, dans le souci de se conformer au droit européen,...

Le PLFSS 2024 : on fait le point !

Le 30 octobre 2023, après le rejet des motions de censure à l’encontre du gouvernement, l’Assemblée nationale a validé la deuxième partie du PLFSS pour...

Les obligations multiples de l’employeur en matière d’information des salariés !

Depuis mars 2023, l’employeur est tenu de fournir au salarié un ou plusieurs documents écrits contenant les informations principales concernant leur relation de travail (c....

La présomption de démission : quand le licenciement sort de l’équation !

Nous vous avions informés dans nos articles précédents que le ministère du travail avait décidé de retirer son article « questions-réponses » sur la présomption de démission...

Pas qu’une affaire technique, la cybersécurité est aussi une question de droit…

En termes de sécurité, les membres EBEN doivent distinguer deux situations : leur propre sécurité et la sécurité de leurs clients quand ils proposent une...

Juristes d’entreprise : un secret bien gardé !

Après trois décennies de bataille avec les avocats et les autorités publiques, la confidentialité des avis et consultations internes des juristes d’entreprise est enfin reconnue...

Réflexions sur la responsabilité du dirigeant

La question de la responsabilité du dirigeant englobe un grand nombre de branches du droit. Elle s’applique à tout dirigeant de société, qu’il soit lié...

Contrôle URSSAF : procédure et nullité du contrôle

A l’instar de tout contrôle, procédure ou acte administratif, les opérations de contrôle et de recouvrement menées par l’URSSAF sont régies par des règles de...

Les retraites AGIRC-ARRCO : un tournant semé d’inquiétudes !

Le 5 octobre 2023, les partenaires sociaux ont abouti à un accord national et interprofessionnel (ANI) concernant les orientations stratégiques pour la prochaine période d’application...

Le projet de loi Plein Emploi : un récapitulatif s’impose !

Le 4 octobre 2023, les députés ont conclu l’examen du projet de loi visant à promouvoir le plein emploi. Ils ont introduit diverses modifications par...

La Cour de cassation rebat les cartes en matière de congé payé !

Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts marquants vis-à-vis de l’acquisition de congés payés. En mettant en conformité le droit...

Signature d’un accord « salaires » dans la branche des entreprises du bureau et du numérique !

Ouvertes en janvier 2023, les négociations viennent d’aboutir après plusieurs mois de négociations tendues. Finalement, les partenaires sociaux se sont entendus sur une hausse des...

Signature d’un accord « salaires » dans la branche de la Reprographie/impression numérique !

Ouvertes en janvier 2023, les négociations viennent d’aboutir après plusieurs mois de négociations tendues. Finalement, les partenaires sociaux se sont entendus sur une hausse des...

Facturation électronique : l’échéance de l’obligation est reportée

Dans un communiqué de presse du 28 juillet 2023, le ministère de l’Economie et des Finances a annoncé le report de l’entrée en vigueur de...

Non-impression systématique du ticket de caisse : obligation effective au 1er aout

Initialement prévue pour intervenir plus tôt au cours de l’année 2023, l’obligation de non-impression systématique du ticket de caisse voit enfin le jour à la...

Un Pack « Fusion des conventions collectives EBEN/Reprographie » dans les tuyaux

Pour rappel, par arrêté ministériel du 9 avril 2019, la convention collective nationale du personnel de la reprographie a fusionné avec la convention collective nationale...

Problème de rattachement à un OPCO ? On vous explique

Depuis 2022, la collecte de la Contribution Formation Professionnelle et de la Taxe d’apprentissage est réalisée par l’URSSAF via les déclarations DSN mensuelles. Dans ce...

Montant net social : formalité obligatoire dès le 1er juillet 2023

L’obligation de sécurité de l’employeur inclut le suivi de la charge de travail

Un arrêt récent de la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 13 avril 2023, 21-20.043) nous offre l’occasion de rappeler les obligations...