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20190705
Catégorie : Juridique/Social
L’AG de la Fédération EBEN a été l’occasion de faire le tour des actions menées au cours de l’année écoulée. A l’ordre du jour : Conformité RGPD et DPO EBEN mutualisé. L'avocat partenaire de la Fédération EBEN a rappelé l’importance de se saisir du sujet. Explications.
20190705
La loi PACTE (loi relative à la croissance et la transformation des entreprises), publiée au Journal Officiel le 23 mai, modifie le seuil à partir duquel les entreprises doivent se doter d’un règlement intérieur. On fait le point.
20190705
Vous êtes nombreux à vous interroger sur la démarche d’évaluation des risques professionnels : caractère obligatoire, contenu, formalisme, rythme d’actualisation, etc. Autant de questions auxquelles nous allons tenter d’apporter des réponses.
17 Mai 2019
C’est officiel ! les conventions collectives de la papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique (CCN 3252 IDCC 1539) et de la reprographie (CCN 3027 IDCC 706) ont fusionné.
20190430
la CNIL a lancé le lundi 11 mars 2019 sa nouvelle formation en ligne, « l'atelier RGPD », un outil de formation gratuit, élaboré par des juristes et experts de la CNIL.
20190430
Dans le prolongement de notre publication du 1er février 2019, nous avons souhaité vous faire un petit point d’étape concernant le débat qui s’organise depuis plusieurs mois sur la conformité du barème d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse.
20190430
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu et bénéficient d’une réduction de cotisations salariales. Une instruction DSS du 29 mars 2019 présente les principales modalités d’application.
20190430
Un décret du 23 avril 2019 modifie la procédure de déclaration et de reconnaissance des accidents du travail des salariés relevant du régime général. Des modifications qui entreront en vigueur à compter du 1er décembre 2019.
20190430
La lutte contre les inégalités femmes-hommes en entreprise se dote de nouveaux dispositifs dont une partie est entrée en application depuis le début d’année. Muriel Pénicaud et Marlène Schiappa ont dévoilé, le 22 novembre, l’index de l’égalité femmes-hommes qui s’applique aux entreprises (grandes entreprises) depuis le 1er mars.
20190311