Juridique/Social

Cyberattaque et obligation de conseil : quels risques pour les prestataires IT ?

Tickets restaurants et télétravail : ce que dit la loi

Cybersécurité et souveraineté numérique

Bravo à la Fédération d’aborder ce sujet de la cybersécurité et de la souveraineté numérique qui est « LA » question stratégique du moment mais...

Heures supplémentaires et congés payés : La Cour de cassation redéfinie l’assiette de calcul

Un récent arrêt de la Cour de cassation (n° de pourvoi 23-14.455) a marqué un revirement important en droit français, en intégrant la jurisprudence historique...

Congés payés et arrêt maladie : le droit européen ajoute une nouvelle source d’injustice

La saga des congés payés n’en finit décidément pas. Par un arrêt du 10 septembre 2025 (n° de pourvoi 23-22.732), la chambre sociale de la...

IT & RH : quand la Cour de cassation s’en mêle

L’accord sur les minimas conventionnels conclu le 02 avril dernier a fait l’objet d’une extension au Journal officiel du 07 aout 2025

Afin de se consacrer davantage aux autres sujets menés en parallèle par la branche (prévoyance, travail de nuit) et en l’absence de revalorisation prévue du...

RDUE : Zoom sur l’univers du papier

Initialement censée s’appliquer pour le début d’année 2025, le règlement européen contre la déforestation (RDUE) a finalement vu son application repoussée d’un an. L’échéance approche...

Extension de l’accord de classification et publication du guide méthodologique

L’arrêté d’extension de l’accord de classification du 4 décembre 2024 a été publié au Journal Officiel ce mercredi 9 juillet 2025. Cette publication marque le...

Signature d’un nouvel accord « salaires »

Pour rappel, la négociation des salaires minima conventionnels au sein des branches professionnelles est une obligation légale et les partenaires sociaux doivent se réunir une...

Électrification, fiscalité, mobilité : comment repenser la gestion du véhicule professionnel ?

Le véhicule professionnel, un élément-clé en mutation Dans les activités de maintenance, d’installation, de livraison ou de relation client, le véhicule professionnel est plus qu’un...

Charte IA : un outil stratégique pour les entreprises

L’essor rapide de l’intelligence artificielle soulève des questions à la fois éthiques, juridiques et opérationnelles. Une charte IA apparaît comme un levier clé pour fixer...

Les motifs limitatifs de recours aux CDD

Le contrat à durée déterminée (CDD) est un type de contrat spécifique permettant aux employeurs de répondre à des besoins temporaires spécifiques. Cependant, son recours...

Avis d’inaptitude : quelles sont les options de l’employeur ?

Comme nous l’avons déjà souligné dans nos précédents articles, l’avis émis par la médecine du travail, qu’il s’agisse d’une aptitude ou d’une inaptitude, a des...

Avis d’aptitude avec réserve : que peut faire l’employeur ?

L’avis émis par la médecine du travail, qu’il s’agisse d’une aptitude, avec ou sans réserve, ou d’une inaptitude, a des répercussions importantes pour le salarié...

Avis d’aptitude sans réserve : et si l’employeur n’était pas d’accord ?

L’avis rendu par la médecine du travail, qu’il s’agisse d’une aptitude, avec ou sans réserve, ou d’une inaptitude, entraîne des conséquences importantes, aussi bien pour...

2025 – Les réformes clés à anticiper pour les entreprises

L’année 2025 s’annonce riche en évolutions législatives et réglementaires pour les entreprises. Si certaines d’entre elles ont un impact transverse, d’autres ont une visée plus...

Rappels sur la fusion des branches et les entreprises de la reprographie

À la suite de nombreuses sollicitations du service juridique entre la fin 2024 et le début 2025, nous profitons de ce numéro du Trait d’Union...

Télétravail : les règles du jeu

Le télétravail s’est imposé comme une évidence avec le Covid. Depuis rares sont les entreprises qui ne mettent pas en place le télétravail même si...

Extension de l’avenant sur les congés pour évènements familiaux et de l’accord Pro-A

Comme chaque année, la fin d’année est la période où les services de l’Etat s’empressent d’étendre un certain nombre d’accords pour qu’ils soient effectifs dès...

Durcissement des restrictions liées à la ZFE en métropole parisienne

Dès le 1er janvier 2025, les critères d’accès en véhicule thermique individuel se durcissent dans la métropole parisienne. Pour rappel, la ZFE ne se limite...

Extension de l’accord salaires dans la branche EBEN !

L’accord sur les minimas conventionnels conclu le 28 aout dernier a fait l’objet d’une extension au Journal officiel du 13 décembre 2024. Cet accord, comme...

Règlement DORA : menace ou opportunité ?

Le Règlement DORA (acronyme de « Operational Resilience Act ») entrera en vigueur le 17 janvier 2025. Comme sa cousine la Directive NIS 2, le règlement DORA...

Rupture de la période d’essai pendant un arrêt maladie : possible ?

En préambule, il convient de rappeler que la mise en place d’une période d’essai n’est pas une obligation légale. Elle représente une phase initiale du...