Catégorie : Juridique/Social
L’élaboration d’une charte informatique et sa mise à disposition auprès des utilisateurs figurent parmi les bonnes pratiques recommandées notamment par la CNIL et l’ANSSI et permet ainsi à chaque utilisateur des TIC de contribuer à la protection des systèmes d’information au sein de l’entreprise.
20200729
En cette période de crise sanitaire, nous êtes nombreux à vous interroger sur la meilleure manière d’assurer la pérennité de votre entreprise. Revenons plus en détail sur le plan de continuité d’activité (PCA) ou plan de reprise d’activité (PRA).
20200729
Une ordonnance publiée au Journal Officiel du 14 mai 2020 a déconnecté le processus de suspension des élections professionnelles de la date de fin de l’état d’urgence sanitaire. Les processus qui étaient en cours doivent reprendre à compter du 1er septembre 2020 et les processus électoraux à engager doivent l’être avant le 31 août.
20200729
Dans le cadre de la lutte contre l’arrêt cardiaque et de la sensibilisation aux gestes qui sauvent, les employeurs seront bientôt tenus d’assurer une formation des salariés en pré-retraite.
20200729
Une instruction interministérielle du 29 mai 2020 précise les adaptations du Plan National Canicule à mettre en œuvre dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
20200729
Pour lutter contre le prêt de main d'œuvre illicite et le délit de marchandage, la jurisprudence exige le respect de certains critères. Contrat de sous-traitance ou de prestation de service avec mise à disposition / prêt de main d’œuvre : petit rappel des conditions à remplir à la lumière d’une jurisprudence récente.
20200213
Les élections municipales se dérouleront du 15 au 22 mars 2020. Les imprimeurs vont donc être sollicités pour effectuer les imprimés électoraux. Les frais d’impression de ces documents sont en partie remboursés par l’Etat. Sous quelles conditions ? On fait le point.
20200213
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, introduite fin 2018, est reconduite cette année par l'article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.
20200213
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 instaure une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs, dite « bonus-malus », afin de limiter le recours excessif aux contrats courts.
20200213