RGPD et droit français : une nécessaire adaptation de la Loi de 1978
Le 27 avril 2016 a été adopté le « paquet européen de protection des données ». Il se compose du règlement européen relatif à la...
Juridique/SocialElections professionnelles : le site dédié et les formulaires CERFA actualisés
Le ministère du Travail a mis à jour en ce début d’année son site internet elections-professionnelles.travail.gouv.fr, site dédié aux élections professionnelles des entreprises d’au moins...
Juridique/SocialLes 6 modèles de lettre de licenciement établis par décret
Dans un communiqué de presse publié le 2 janvier 2018, la Ministre du Travail, Muriel PENICAUD, a annoncé la publication au Journal officiel des 26...
Juridique/SocialLe point sur : la conclusion d’accords collectifs sans DS
L’une des ordonnances Macron (n°2017-1385) a modifié les modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d’entreprise (voir article relatif)....
Juridique/SocialComplémentaire santé : un contrat responsable à partir de 2018
Depuis le 1er janvier 2016, les salariés doivent bénéficier d’une assurance complémentaire santé au travail, dont une partie est directement financer par l’employeur (50% minimum)....
Juridique/SocialUn bulletin de paie simplifié pour toutes les entreprises dès 2018
Déjà imposé dans les entreprises de plus de 300 salariés, le bulletin de paie « simplifié » se généralisera au 1er janvier 2018 à toutes les entreprises...
Juridique/SocialFacturation électronique : généralisation aux entreprises intermédiaires
La facturation électronique dans le cadre des marchés publics, obligatoire depuis janvier 2017 pour les grandes entreprises, est en passe de se généraliser aux entreprises...
Juridique/SocialMarchés publicsUne nouvelle base de données pour les accords collectifs d’entreprise
Le nouvel article L. 2231-5-1 du Code du travail dispose désormais que les conventions et accords collectifs doivent être rendus publics et intégrés dans une...
Juridique/SocialOrdonnances « MACRON » : où en est-on ?
Sur les 6 réformes sociales engagées sur les 18 premiers mois du quinquennat d’Emmanuel MACRON, la première, sur le droit du travail, touche bientôt à...
Juridique/SocialRGPD : les outils qui vous accompagnent dans votre mise en conformité
Applicable à partir du 25 mai 2018 à l’ensemble de l’Union européenne, le règlement européen sur la protection des données (RGPD/GDPR) confère davantage de protection...
Juridique/SocialSuivi médical des salariés / déclaration d’accident du travail : les nouveaux formulaires
Deux arrêtés des 26 septembre et 16 octobre 2017 sont venus modifier le formalisme relatif au suivi médical des salariés et aux déclarations d’accident de...
Juridique/SocialNouvelle obligation d’information de l’employeur : disponibilité des adresses des syndicats représentatifs dans la branche
L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective impose à l’employeur d’informer chaque année les salariés, par tout moyen, de la...
Juridique/SocialPrestataires de services informatiques : un guide vous accompagne dans la transition RGPD
Les prestataires de services informatiques, en tant que sous-traitant de données personnelles au sens du RGPD, seront soumis à certaines obligation à partir du 25...
Juridique/SocialInaptitude : le point sur les dernières réformes
Déjà réformée à travers la loi « Travail » du 8 août 2016, la procédure relative à la reconnaissance de l’inaptitude vient de connaitre quelques ajustements avec...
Juridique/SocialCongés payés non pris : un régime probatoire unifié
Dans un récent arrêt, la Chambre sociale de la Cour de Cassation est venue unifier le régime de la preuve en matière d’impossibilité de prise...
Juridique/SocialLe renforcement de la négociation collective – ordonnance n°1 –
Les « ordonnances Macron », ont été publiées au Journal officiel le samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre. Dans cette...
Juridique/SocialLa nouvelle organisation du dialogue social – ordonnance n°2 –
Les « ordonnances Macron », viennent d’être publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre. Dans cette attente,...
Juridique/SocialLa sécurisation des relations de travail – ordonnance n°3 –
Les « ordonnances Macron », viennent d’être publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre. Dans cette attente,...
Juridique/SocialLe cadre de la négociation collective – ordonnance n°4 –
Les « ordonnances Macron », ont été publiées au Journal officiel le samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre....
Juridique/SocialLa prévention de la pénibilité – ordonnance n°5 –
Les « ordonnances Macron », viennent d’être publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre. Dans...
Juridique/SocialInterdiction de vapoter: les informations pratiques
L’utilisation de la cigarette électronique dans les locaux de travail fermés et couverts à usage collectif est interdite depuis le 1er octobre. L’occasion pour nous...
Juridique/SocialLes conditions de fiabilité d’une signature électronique
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a codifié les...
Juridique/SocialTélécoms et réseaux, on fait le point sur vos conventions collectives
Dès les premiers jours de la Fédération EBEN la question de la défense des intérêts conventionnels des entreprises du secteur des télécoms (ex FICOME) s’est...
Juridique/SocialTélécomsLogiciels de caisse certifiés : les précisions de l’administration
Pour rappel, à compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA seront tenus d’utiliser un logiciel ou un système de caisse sécurisé et...
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