Facturation électronique : généralisation aux entreprises intermédiaires
La facturation électronique dans le cadre des marchés publics, obligatoire depuis janvier 2017 pour les grandes entreprises, est en passe de se généraliser aux entreprises...
Juridique/SocialMarchés publicsUne nouvelle base de données pour les accords collectifs d’entreprise
Le nouvel article L. 2231-5-1 du Code du travail dispose désormais que les conventions et accords collectifs doivent être rendus publics et intégrés dans une...
Juridique/SocialOrdonnances « MACRON » : où en est-on ?
Sur les 6 réformes sociales engagées sur les 18 premiers mois du quinquennat d’Emmanuel MACRON, la première, sur le droit du travail, touche bientôt à...
Juridique/SocialRGPD : les outils qui vous accompagnent dans votre mise en conformité
Applicable à partir du 25 mai 2018 à l’ensemble de l’Union européenne, le règlement européen sur la protection des données (RGPD/GDPR) confère davantage de protection...
Juridique/SocialSuivi médical des salariés / déclaration d’accident du travail : les nouveaux formulaires
Deux arrêtés des 26 septembre et 16 octobre 2017 sont venus modifier le formalisme relatif au suivi médical des salariés et aux déclarations d’accident de...
Juridique/SocialNouvelle obligation d’information de l’employeur : disponibilité des adresses des syndicats représentatifs dans la branche
L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective impose à l’employeur d’informer chaque année les salariés, par tout moyen, de la...
Juridique/SocialPrestataires de services informatiques : un guide vous accompagne dans la transition RGPD
Les prestataires de services informatiques, en tant que sous-traitant de données personnelles au sens du RGPD, seront soumis à certaines obligation à partir du 25...
Juridique/SocialInaptitude : le point sur les dernières réformes
Déjà réformée à travers la loi « Travail » du 8 août 2016, la procédure relative à la reconnaissance de l’inaptitude vient de connaitre quelques ajustements avec...
Juridique/SocialCongés payés non pris : un régime probatoire unifié
Dans un récent arrêt, la Chambre sociale de la Cour de Cassation est venue unifier le régime de la preuve en matière d’impossibilité de prise...
Juridique/SocialLe renforcement de la négociation collective – ordonnance n°1 –
Les « ordonnances Macron », ont été publiées au Journal officiel le samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre. Dans cette...
Juridique/SocialLa nouvelle organisation du dialogue social – ordonnance n°2 –
Les « ordonnances Macron », viennent d’être publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre. Dans cette attente,...
Juridique/SocialLa sécurisation des relations de travail – ordonnance n°3 –
Les « ordonnances Macron », viennent d’être publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre. Dans cette attente,...
Juridique/SocialLe cadre de la négociation collective – ordonnance n°4 –
Les « ordonnances Macron », ont été publiées au Journal officiel le samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre....
Juridique/SocialLa prévention de la pénibilité – ordonnance n°5 –
Les « ordonnances Macron », viennent d’être publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre. Dans...
Juridique/SocialInterdiction de vapoter: les informations pratiques
L’utilisation de la cigarette électronique dans les locaux de travail fermés et couverts à usage collectif est interdite depuis le 1er octobre. L’occasion pour nous...
Juridique/SocialLes conditions de fiabilité d’une signature électronique
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a codifié les...
Juridique/SocialTélécoms et réseaux, on fait le point sur vos conventions collectives
Dès les premiers jours de la Fédération EBEN la question de la défense des intérêts conventionnels des entreprises du secteur des télécoms (ex FICOME) s’est...
Juridique/SocialTélécomsLogiciels de caisse certifiés : les précisions de l’administration
Pour rappel, à compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA seront tenus d’utiliser un logiciel ou un système de caisse sécurisé et...
Juridique/SocialMarchés publics : une notation contraire au principe de mise en concurrence
La méthode de notation pour l’attribution d’un marché public, qui conduit automatiquement à l’attribution de la note maximale de 20 à l’offre la mieux disante...
Juridique/SocialRGPD : point d’étape à moins d’un un an de l’échéance
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est paru au journal officiel de l’Union européenne et entrera en application le 24 mai...
Juridique/SocialFocus sur : le droit de rétractation entre professionnels
Vous êtes nombreux à nous interroger sur la problématique de l’existence d’un délai de rétractation dans vos relations B to B, soit parce que cette...
Juridique/SocialUne fois n’est pas coutume : la jurisprudence rappelle les règles de dénonciation des usages d’entreprise
Certaines pratiques instaurées par l’employeur acquièrent la valeur d’usage lorsque certaines conditions sont remplies. Son application devient alors obligatoire et pourra être réclamée par le...
Juridique/SocialDes livres blancs pour définir les usages de la profession
La réforme du droit des contrats (entrée en vigueur le 01/10/2016), a renforcé la place des usages dans la relation commerciale. Cela signifie qu’un professionnel...
Juridique/SocialInformatiqueTélécomsSolutions d'impressionMobilierFournitures