La nouvelle rupture conventionnelle collective
Deux nouveaux décrets pris en application de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail,...
Juridique/SocialRégime unifié AGIRC-ARRCO : publication de l’ANI
Le 17 novembre 2017, les partenaires sociaux ont finalisé l’accord national interprofessionnel (ANI) définissant les dernières modalités du régime unifié en vue de la fusion...
Juridique/SocialLes contours de l’obligation de reclassement en cas de licenciement économique
Pour rappel, l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a redéfini le périmètre d’appréciation du motif économique du licenciement (sur ce point, voir article « La...
Juridique/SocialRGPD et droit français : une nécessaire adaptation de la Loi de 1978
Le 27 avril 2016 a été adopté le « paquet européen de protection des données ». Il se compose du règlement européen relatif à la...
Juridique/SocialElections professionnelles : le site dédié et les formulaires CERFA actualisés
Le ministère du Travail a mis à jour en ce début d’année son site internet elections-professionnelles.travail.gouv.fr, site dédié aux élections professionnelles des entreprises d’au moins...
Juridique/SocialLes 6 modèles de lettre de licenciement établis par décret
Dans un communiqué de presse publié le 2 janvier 2018, la Ministre du Travail, Muriel PENICAUD, a annoncé la publication au Journal officiel des 26...
Juridique/SocialLe point sur : la conclusion d’accords collectifs sans DS
L’une des ordonnances Macron (n°2017-1385) a modifié les modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d’entreprise (voir article relatif)....
Juridique/SocialComplémentaire santé : un contrat responsable à partir de 2018
Depuis le 1er janvier 2016, les salariés doivent bénéficier d’une assurance complémentaire santé au travail, dont une partie est directement financer par l’employeur (50% minimum)....
Juridique/SocialUn bulletin de paie simplifié pour toutes les entreprises dès 2018
Déjà imposé dans les entreprises de plus de 300 salariés, le bulletin de paie « simplifié » se généralisera au 1er janvier 2018 à toutes les entreprises...
Juridique/SocialFacturation électronique : généralisation aux entreprises intermédiaires
La facturation électronique dans le cadre des marchés publics, obligatoire depuis janvier 2017 pour les grandes entreprises, est en passe de se généraliser aux entreprises...
Juridique/SocialMarchés publicsUne nouvelle base de données pour les accords collectifs d’entreprise
Le nouvel article L. 2231-5-1 du Code du travail dispose désormais que les conventions et accords collectifs doivent être rendus publics et intégrés dans une...
Juridique/SocialOrdonnances « MACRON » : où en est-on ?
Sur les 6 réformes sociales engagées sur les 18 premiers mois du quinquennat d’Emmanuel MACRON, la première, sur le droit du travail, touche bientôt à...
Juridique/SocialRGPD : les outils qui vous accompagnent dans votre mise en conformité
Applicable à partir du 25 mai 2018 à l’ensemble de l’Union européenne, le règlement européen sur la protection des données (RGPD/GDPR) confère davantage de protection...
Juridique/SocialSuivi médical des salariés / déclaration d’accident du travail : les nouveaux formulaires
Deux arrêtés des 26 septembre et 16 octobre 2017 sont venus modifier le formalisme relatif au suivi médical des salariés et aux déclarations d’accident de...
Juridique/SocialNouvelle obligation d’information de l’employeur : disponibilité des adresses des syndicats représentatifs dans la branche
L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective impose à l’employeur d’informer chaque année les salariés, par tout moyen, de la...
Juridique/SocialPrestataires de services informatiques : un guide vous accompagne dans la transition RGPD
Les prestataires de services informatiques, en tant que sous-traitant de données personnelles au sens du RGPD, seront soumis à certaines obligation à partir du 25...
Juridique/SocialInaptitude : le point sur les dernières réformes
Déjà réformée à travers la loi « Travail » du 8 août 2016, la procédure relative à la reconnaissance de l’inaptitude vient de connaitre quelques ajustements avec...
Juridique/SocialCongés payés non pris : un régime probatoire unifié
Dans un récent arrêt, la Chambre sociale de la Cour de Cassation est venue unifier le régime de la preuve en matière d’impossibilité de prise...
Juridique/SocialLe renforcement de la négociation collective – ordonnance n°1 –
Les « ordonnances Macron », ont été publiées au Journal officiel le samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre. Dans cette...
Juridique/SocialLa nouvelle organisation du dialogue social – ordonnance n°2 –
Les « ordonnances Macron », viennent d’être publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre. Dans cette attente,...
Juridique/SocialLa sécurisation des relations de travail – ordonnance n°3 –
Les « ordonnances Macron », viennent d’être publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre. Dans cette attente,...
Juridique/SocialLe cadre de la négociation collective – ordonnance n°4 –
Les « ordonnances Macron », ont été publiées au Journal officiel le samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre....
Juridique/SocialLa prévention de la pénibilité – ordonnance n°5 –
Les « ordonnances Macron », viennent d’être publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre. Dans...
Juridique/SocialInterdiction de vapoter: les informations pratiques
L’utilisation de la cigarette électronique dans les locaux de travail fermés et couverts à usage collectif est interdite depuis le 1er octobre. L’occasion pour nous...
Juridique/Social