Juridique/Social

Documents : combien de temps les conserver ?

La question revient souvent : devons-nous conserver tous nos documents ? Dans l’affirmative, combien de temps et sous quel format ? La réponse est indéniablement...

CSE : un report de la date butoir avorté

La période transitoire prévue à l’article 9 de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 afin d’assurer le passage des anciennes instances représentatives du personnel (DP,...

Elections du CSE : des outils pour faciliter la saisie et la transmission des procès-verbaux

Quid de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour 2020 ?

Imprimerie : bientôt un bonus/malus sur les cotisations d’assurance chômage ?

Mesure très contestée de la réforme de l’assurance chômage, un dispositif de bonus-malus sur les contrats « courts » sera prochainement appliqué afin d’inciter les...

Marchés publics : vers un relèvement de seuil de 25 000€ à 40 000€

Actuellement, les marchés publics peuvent être passés sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour des besoins dont le montant n’excède pas 25 000 €...

Contrôle URSSAF : possibilité de communiquer les documents sous format dématérialisé

Depuis juillet 2019, les entreprises disposent en cas de contrôle des services de l’URSSAF, de la possibilité de mettre à disposition de manière dématérialisée les...

Épargne retraite : du changement à compter du 1er octobre 2019

La loi PACTE réforme les plans d’épargne retraite. Elle instaure un « Plan d’épargne Retraite d’entreprise » (PERE) pour 2020 au plus tard, qui fixe...

Candidature à un marché public rejetée : droit à l’information et recours contentieux

Vous avez candidaté à un marché public et vous venez de recevoir un courrier de rejet ? Savez-vous qu’il est possible d’obtenir des informations sur les...

Responsabiliser toutes les parties

Alors que le numérique fait désormais partie intégrante de nos vies personnelles et professionnelles, la sécurité est trop rarement prise en compte dans nos usages....

Formez-vous au RGPD grâce au MOOC de la CNIL

la CNIL a lancé le lundi 11 mars 2019 sa nouvelle formation en ligne, « l’atelier RGPD », un outil de formation gratuit, élaboré par...

Barème « Macron » d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse – suite

Dans le prolongement de notre publication du 1er février 2019, nous avons souhaité vous faire un petit point d’étape concernant le débat qui s’organise depuis...

Déclaration d’AT : une procédure en voie de modification

Un décret du 23 avril 2019 modifie la procédure de déclaration et de reconnaissance des accidents du travail des salariés relevant du régime général. Des...

Préparez-vous à rejoindre l’OPCOMMERCE !

La réforme de la formation professionnelle influée par la Loi « avenir professionnel » est en cours de mise en œuvre. Aujourd’hui, la transition s’organise...

Complémentaire santé : nouveau cahier des charges des contrats « responsables et solidaires »

Un décret publié au Journal officiel du 2 février 2019 détermine les règles que doivent respecter les contrats complémentaires santé pour bénéficier des aides fiscales...

Les mesures du Gouvernement pour les salariés

Entreprises de plus de 50 salariés : un index d’égalité femmes-hommes et une pénalité « pénibilité » en 2019

Publication du nouveau Code de la commande publique !

On y est ! le nouveau Code de la commande publique, issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075...

Une nouvelle étape dans la facturation électronique des marchés publics

La facturation électronique dans le cadre des marchés publics, obligatoire depuis janvier 2017 pour les grandes entreprises et janvier 2018 pour les ETI, est en...

CCN 3252 IDCC 1539 : modification du régime prévoyance

Vers un allongement du congé paternité ?

Le projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS), adopté le 3 décembre par l’Assemblée Nationale, prévoit l’allongement du congé paternité dans certaines...

Harcèlement sexuel : de nouvelles obligations

Les lois des 3 août (renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes) et 5 septembre 2018 (pour la liberté de choisir son avenir...

Loi ESSOC : de nouveaux droits et de nouvelles garanties pour les entreprises

Définitivement adoptée le 31 juillet 2018, la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) a été publiée au JO le 11...

Données biométriques au travail : prudence

Le recours aux données biométriques dans le cadre de la relation de travail a connu, ces dernières années, un accroissement sans précédent, exacerbé par le...