Invitation des syndicats à la négociation préélectorale (par tout moyen)Invitation des syndicatsDOCX (0.1MB)
Invitation des syndicats à présenter des candidats aux élections du comité social et économiqueInvitation des syndicatsDOCX (0.1MB)
Information concernant l’organisation des élections en l’absence d’accord préélectoralNégociations préélectoralesDOCX (0.1MB)
