La conclusion d’un accord collectif dans les entreprises de moins de 11 salariés !
Depuis l’adoption de l’ordonnance du 22 septembre 2017, les entreprises ayant moins de 11 salariés, ou entre 11 et 20 salariés sans élu, ont la...
Juridique/SocialEmploi/FormationIntégration de la reprographie à la classification EBEN !
Après de longues négociations, les partenaires sociaux se sont enfin accordés sur une méthode de classification permettant de prendre acte de la fusion de la...
Juridique/SocialEmploi/FormationImpression numériqueCongés payés et maladie : un défi en voie de résolution !
Le 18 mars 2024 marque une avancée significative vers la mise en conformité du droit français sur le droit européen, avec l’adoption en première lecture...
Juridique/SocialEmploi/FormationVeille juridique et règlementaire
Les Jeux Olympiques : des impacts importants sur les déplacements
Les Jeux Olympiques se dérouleront du vendredi 26 juillet au dimanche 11 août 2024, suivis des Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre 2024....
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaire
Directive CSRD : véritable défi pour les entreprises en 2024
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Cette directive européenne impose aux entreprises de suivre et de publier,...
Juridique/SocialRSE, Développement durable
Directive CSRD : Les outils pour anticiper
Pour vous accompagner sur la directive CSRD, la Fédération vous propose différentes solutions. Vous trouverez dans cet article les liste des dispositifs mis à votre...
Juridique/SocialRSE, Développement durable
Directive NIS 2 – Quel impact ?
Contexte – La directive NIS 2 adoptée le 17 janvier 2023 fait logiquement suite à la directive NIS 1 adopté le 6 juillet 2016. Ces...
Juridique/SocialRépondre aux clients pendant la pause déjeuner : une véritable pause pour le salarié ?
Durant ses pauses, pause déjeuner comprise, le salarié doit cesser son activité professionnelle et être en mesure de vaquer à ses occupations personnelles, c’est ce...
Juridique/SocialEmploi/FormationVeille juridique et règlementaireDigital Services Act : les acteurs du numérique au cœur des préoccupations
En vigueur depuis le 25 août 2023, et applicable à l’ensemble des plateformes depuis le 17 février 2024, le Digital Services Act (DSA) est un...
Juridique/SocialInformatiqueInformatique, télécomsVeille juridique et règlementaireTélécomsCongés payés et maladie : la décision clé du Conseil constitutionnel !
Après la CJUE, le Conseil d’Etat puis la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel était appelé à se prononcer, à son tour, sur les dispositions...
Juridique/SocialEmploi/FormationVeille juridique et règlementaire
Série RACINE 3/3 – Le rachat d’entreprises en difficultés à la barre du Tribunal
Le rachat d’entreprises en difficultés à la barre du Tribunal : opportunité de croissance externe (share deal vs asset). Ce webinaire est animé par Emmanuel...
Juridique/SocialReplay webinar
Série RACINE 2/3 – Comment sauvegarder ses droits à l’égard d’un partenaire en procédures collectives ?
Comment sauvegarder ses droits à l’égard d’un partenaire en procédures collectives : traitement de la créance, poursuite/résiliation du contrat, cession du contrat ? Ce webinaire...
Juridique/SocialReplay webinar
Série RACINE 1/3 – Les procédures de traitement des difficultés
Dans ce webinaire, vous verrez la présentation des procédures de traitement des difficultés : Comment s’y retrouver entre les procédures amiables (mandat ad’hoc, conciliation) et...
Juridique/SocialReplay webinarJuriste d’entreprise : garantir la confidentialité des consultations juridiques
Dans un article précédent, nous vous avions informé que la confidentialité des avis et des consultations internes des juristes d’entreprise avait été reconnue, par le...
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaireLe Data Act : une initiative pour dynamiser l’économie basée sur les données
Le 11 janvier 2024, le règlement visant à établir des règles harmonisées en matière d’accès et d’utilisation équitable des données au niveau européen, également connu...
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaireLe forfait jours : conseils et bonnes pratiques !
La convention de forfait est une modalité d’aménagement du temps de travail des salariés, la plus fréquemment employée en forfait jours. Comment y recourir et...
Juridique/SocialEmploi/FormationVeille juridique et règlementaireL’offre d’un CDI après un contrat temporaire : les étapes à suivre !
Dans un contexte en perpétuelle évolution sur le plan législatif et social, il devient impératif pour les employeurs de se familiariser avec et de se...
Juridique/SocialEmploi/FormationVeille juridique et règlementaireImpression numérique : courrier de Lourmel sur le régime prévoyance ? On vous explique
En préambule, il convient de rappeler qu’à partir d’avril 2024, la convention collective nationale du personnel de la reprographie va fusionner avec la convention collective...
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaireImpression numériqueIA et droit : mode d’emploi et approche prospective
Cet article a été écrit par un humain et non par ChatGPT… La question n’est pas de savoir si l’IA est ou sera une...
Juridique/SocialExtension de l’accord salaires du 29 août 2023 dans la branche de la Reprographie et de l’Impression Numérique !
L’accord du 29 août 2023 relatif aux salaires dans la branche Reprographie (CCN 3027 IDCC 706) a fait l’objet d’un arrêté d’extension publié au JO...
Juridique/SocialEmploi/FormationVeille juridique et règlementaireExtension de l’accord salaires du 29 août 2023 dans la branche Entreprises du Bureau et du Numérique !
L’accord du 29 août 2023 relatif aux salaires dans la branche Entreprises du Bureau et du Numérique (CCN 3252 IDCC 1539) a fait l’objet d’un...
Juridique/SocialEmploi/FormationVeille juridique et règlementaireL’Assurance chômage : les points clés du nouveau protocole d’accord !
La dernière séance de négociation sur l’assurance chômage, tenue le 10 novembre 2023, a abouti à la rédaction d’un projet de protocole d’accord, actuellement ouvert...
Juridique/SocialEmploi/FormationVeille juridique et règlementaireFacturation électronique : nouvel échéancier prévu par le projet de loi de finances
À la suite d’un communiqué de presse du ministère de l’économie, la Fédération EBEN vous avait informé du report de l’échéance relatif à l’obligation de...
Juridique/SocialLa France aux commandes pour fixer la durée de report des congés payés en cas de maladie !
En septembre dernier nous vous avons informé dans un précédent article, que la Cour de cassation, dans le souci de se conformer au droit européen,...
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaire