Catégorie : Juridique/Social

Candidature à un marché public rejetée : droit à l’information et recours contentieux
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Vous avez candidaté à un marché public et vous venez de recevoir un courrier de rejet ? Savez-vous qu’il est possible d’obtenir des informations sur les caractéristiques et les avantages de l'offre retenue, ainsi que le nom du prestataire retenu ? Vous pouvez encore intenter un recours devant le juge administratif en cas de manquement de la part de l’acheteur. On fait le point.
Juridique/Social
Marchés publics
20190930
Responsabiliser toutes les parties
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Alors que le numérique fait désormais partie intégrante de nos vies personnelles et professionnelles, la sécurité est trop rarement prise en compte dans nos usages. Les nouvelles technologies, omniprésentes, sont porteuses de nouveaux risques pesant lourdement sur nos entreprises. Dès lors, tout dysfonctionnement, tout acte de piratage informatique (ransomware ou autre…), génèrent des préjudices jusqu’alors […]
Juridique/Social
Sécurité
20190710
OETH – des changements pour 2020
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La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Ainsi, dès janvier prochain, tout employeur devra identifier dans la DSN ses salariés bénéficiaires de l’OETH. Explications
Juridique/Social
20190705

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