Avenant APLD : absence de consensus avec les organisations syndicales
La Fédération EBEN a souhaité adapter l’accord du 13 novembre 2020 relatif à l’APLD pour permettre aux entreprises de la branche de bénéficier du dispositif...
Juridique/SocialAu fil du droit – Non-respect d’une licence de logiciel par le licencié : acte de contrefaçon ou manquement contractuel
La licence de logiciel, est un contrat par lequel le titulaire des droits d’auteur sur un programme informatique concède au licencié, un droit d’utilisation sur...
Juridique/SocialUne aide fixe de 6.000 euros pour tous les contrats en alternance
Dans un communiqué de presse paru le 1er Décembre, le Ministre du travail Olivier Dussopt a annoncé que l’aide de l’Etat aux entreprises pour les...
Juridique/SocialEmploi/FormationEconomie/fiscalitéLe point sur les potentiels risques de requalification d’un CDD en CDI
Souvent négligé ou minoré par les employeurs, le risque de requalification d’un CDD en CDI n’a rien d’illusoire et peut se manifester dans plusieurs hypothèses....
Juridique/SocialEmploi/FormationLe nouveau régime de l’abandon de poste confirmé
Dans un précédent article, nous vous évoquions que le projet de loi « Marché du travail » prévoyait de mettre en place une présomption de démission pour...
Juridique/SocialEmploi/FormationVous résiliez un contrat commercial ? Attention à la réglementation sur la rupture brutale !
La rupture des relations commerciales établies peut s’avérer lourde de conséquences financières lorsqu’elle est qualifiée de brutale.
Le dispositif de rachat de RTT enfin précisé par l’administration
La loi du 16 aout 2022 est venue prévoir le rachat des RTT. Les questions réponses du ministère du Travail attendues sont enfin intervenues.
Les exigences contractuelles du Cloud
Le Cloud ne cesse de prendre une part de plus en plus importante dans la vie des entreprises : la taille du marché mondial de...
Juridique/SocialLoi « marché du travail » : le nouveau régime de l’abandon de poste envisagé
Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et plus précisément un de ses...
Juridique/SocialEmploi/FormationLicenciement pour motif économique : pour la Cour de cassation, les critères du code du travail ne sont pas limitatifs
Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation est venue clarifier les causes envisageables de licenciement pour motif économique. Présentons l’apport de...
Juridique/SocialVous n’avez pas encore modifié votre règlement intérieur ? On vous rappelle les règles applicables depuis septembre
Deux textes législatifs ont renforcé la protection du lanceur d’alerte et redéfini le délit de harcèlement sexuel. À cette occasion, une mise à jour du...
Juridique/SocialEntreprises de papeterie/bureautique/informatique : votre branche change de nom !
C’est officiel, la convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique change de nom ! Plus lisible et représentatif des...
Juridique/SocialInstallateurs/intégrateurs télécoms : vous relevez officiellement de la convention collective EBEN !
C’est officiel, les vendeurs/installateurs/intégrateurs télécoms relèvent désormais de la convention collective EBEN des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique aujourd’hui...
Juridique/SocialCommande publique et surcouts : le gouvernement revoit sa circulaire et précise une nouvelle alternative
À la suite d’une demande d’avis au Conseil d’Etat, le gouvernement a décidé de revoir sa copie en abrogeant la précédente circulaire relative à l’exécution...
Juridique/SocialMarchés publicsPoint sur la nouvelle convention collective de la métallurgie
Le 3 septembre 2022, l’avis d’extension de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie est parue au Journal Officiel. L’occasion pour la Fédération EBEN...
Juridique/SocialLe Pack Télécoms mis à jour !
Nous avons le plaisir de vous annoncer que la mise à jour du Pack Télécoms EBEN est enfin disponible sur notre site internet !
Extension de l’accord « salaires » dans la branche Reprographie !
L’accord du 18 mai 2022 relatif aux salaires dans la branche Reprographie (CCN 3027 IDCC 706) a fait l’objet d’un arrêté d’extension publié au JO...
Juridique/SocialPrime de partage de la valeur : modèle et règles à suivre
Nous présentons aujourd’hui les points clés et conditions du nouveau dispositif de prime de partage de la valeur, avec une modèle de décision unilatérale de...
Juridique/SocialEmploi/FormationSimplifier votre recours à l’alternance avec les outils de l’OPCommerce
Dans le cadre de la formation professionnelle, et tout particulièrement par le biais de l’alternance, l’OPCommerce propose une grande diversité d’outils ayant pour but de...
Juridique/SocialEmploi/FormationAu fil du droit – Le recrutement à l’ère du numérique
La transition numérique concerne tous les services d’une entreprise. Au sein des Ressources Humaines, la digitalisation des candidatures et l’automatisation du processus de recrutement par...
Juridique/SocialDécret tertiaire : Premières échéances obligatoires dès la fin d’année 2022
Le « décret tertiaire» entré en vigueur depuis le 1er octobre 2019, précise les nouvelles obligations qui sont faites aux bâtiments tertiaires en matière de...
Juridique/SocialLa garantie légale de conformité transposée aux services numériques
Nous faisons le point sur les contours de l’extension de la garantie légale de conformité aux services numériques.
Le cadre de la future obligation de facturation électronique entre entreprises françaises
Le groupe de travail « Digitalisation des adhérents » de la commission numérique de la Fédération EBEN a travaillé pour proposer une fiche pratique sur...
Juridique/SocialAu fil du droit – La digitalisation des TPE-PME
Les TPE-PME n’échappent pas à la dématérialisation, soit pour répondre à une exigence réglementaire ; soit pour des raisons d’optimisation financière.