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Dès les premiers jours de la Fédération EBEN la question de la défense des intérêts conventionnels des entreprises du secteur des télécoms (ex FICOME) s’est...
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Pour rappel, à compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA seront tenus d’utiliser un logiciel ou un système de caisse sécurisé et...
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Juridique/SocialUne fois n’est pas coutume : la jurisprudence rappelle les règles de dénonciation des usages d’entreprise
Certaines pratiques instaurées par l’employeur acquièrent la valeur d’usage lorsque certaines conditions sont remplies. Son application devient alors obligatoire et pourra être réclamée par le...
Juridique/SocialDes livres blancs pour définir les usages de la profession
La réforme du droit des contrats (entrée en vigueur le 01/10/2016), a renforcé la place des usages dans la relation commerciale. Cela signifie qu’un professionnel...
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