Marchés publics : une notation contraire au principe de mise en concurrence
La méthode de notation pour l’attribution d’un marché public, qui conduit automatiquement à l’attribution de la note maximale de 20 à l’offre la mieux disante...
Juridique/SocialRGPD : point d’étape à moins d’un un an de l’échéance
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est paru au journal officiel de l’Union européenne et entrera en application le 24 mai...
Juridique/SocialFocus sur : le droit de rétractation entre professionnels
Vous êtes nombreux à nous interroger sur la problématique de l’existence d’un délai de rétractation dans vos relations B to B, soit parce que cette...
Juridique/SocialUne fois n’est pas coutume : la jurisprudence rappelle les règles de dénonciation des usages d’entreprise
Certaines pratiques instaurées par l’employeur acquièrent la valeur d’usage lorsque certaines conditions sont remplies. Son application devient alors obligatoire et pourra être réclamée par le...
Juridique/SocialDes livres blancs pour définir les usages de la profession
La réforme du droit des contrats (entrée en vigueur le 01/10/2016), a renforcé la place des usages dans la relation commerciale. Cela signifie qu’un professionnel...
Juridique/SocialInformatiqueTélécomsSolutions d'impressionMobilierFournitures