Heures supplémentaires et congés payés : La Cour de cassation redéfinie l’assiette de calcul
Un récent arrêt de la Cour de cassation (n° de pourvoi 23-14.455) a marqué un revirement important en droit français, en intégrant la jurisprudence historique...
Juridique/SocialEmploi/Formation
Congés payés et arrêt maladie : le droit européen ajoute une nouvelle source d’injustice
La saga des congés payés n’en finit décidément pas. Par un arrêt du 10 septembre 2025 (n° de pourvoi 23-22.732), la chambre sociale de la...
Juridique/SocialEmploi/FormationL’accord sur les minimas conventionnels conclu le 02 avril dernier a fait l’objet d’une extension au Journal officiel du 07 aout 2025
Afin de se consacrer davantage aux autres sujets menés en parallèle par la branche (prévoyance, travail de nuit) et en l’absence de revalorisation prévue du...
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaireEmploi/Formation
RDUE : Zoom sur l’univers du papier
Initialement censée s’appliquer pour le début d’année 2025, le règlement européen contre la déforestation (RDUE) a finalement vu son application repoussée d’un an. L’échéance approche...
PapeterieJuridique/SocialRSE, Développement durableFournituresImpression numérique
Extension de l’accord de classification et publication du guide méthodologique
L’arrêté d’extension de l’accord de classification du 4 décembre 2024 a été publié au Journal Officiel ce mercredi 9 juillet 2025. Cette publication marque le...
Juridique/SocialEmploi/FormationSignature d’un nouvel accord « salaires »
Pour rappel, la négociation des salaires minima conventionnels au sein des branches professionnelles est une obligation légale et les partenaires sociaux doivent se réunir une...
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaireEmploi/Formation
Électrification, fiscalité, mobilité : comment repenser la gestion du véhicule professionnel ?
Le véhicule professionnel, un élément-clé en mutation Dans les activités de maintenance, d’installation, de livraison ou de relation client, le véhicule professionnel est plus qu’un...
Juridique/Social
Charte IA : un outil stratégique pour les entreprises
L’essor rapide de l’intelligence artificielle soulève des questions à la fois éthiques, juridiques et opérationnelles. Une charte IA apparaît comme un levier clé pour fixer...
Juridique/Social
Les motifs limitatifs de recours aux CDD
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un type de contrat spécifique permettant aux employeurs de répondre à des besoins temporaires spécifiques. Cependant, son recours...
Juridique/SocialAvis d’inaptitude : quelles sont les options de l’employeur ?
Comme nous l’avons déjà souligné dans nos précédents articles, l’avis émis par la médecine du travail, qu’il s’agisse d’une aptitude ou d’une inaptitude, a des...
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaireEmploi/FormationAvis d’aptitude avec réserve : que peut faire l’employeur ?
L’avis émis par la médecine du travail, qu’il s’agisse d’une aptitude, avec ou sans réserve, ou d’une inaptitude, a des répercussions importantes pour le salarié...
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaireEmploi/FormationAvis d’aptitude sans réserve : et si l’employeur n’était pas d’accord ?
L’avis rendu par la médecine du travail, qu’il s’agisse d’une aptitude, avec ou sans réserve, ou d’une inaptitude, entraîne des conséquences importantes, aussi bien pour...
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaireEmploi/Formation
2025 – Les réformes clés à anticiper pour les entreprises
L’année 2025 s’annonce riche en évolutions législatives et réglementaires pour les entreprises. Si certaines d’entre elles ont un impact transverse, d’autres ont une visée plus...
Juridique/Social
Rappels sur la fusion des branches et les entreprises de la reprographie
À la suite de nombreuses sollicitations du service juridique entre la fin 2024 et le début 2025, nous profitons de ce numéro du Trait d’Union...
Juridique/SocialTélétravail : les règles du jeu
Le télétravail s’est imposé comme une évidence avec le Covid. Depuis rares sont les entreprises qui ne mettent pas en place le télétravail même si...
Juridique/Social
Extension de l’avenant sur les congés pour évènements familiaux et de l’accord Pro-A
Comme chaque année, la fin d’année est la période où les services de l’Etat s’empressent d’étendre un certain nombre d’accords pour qu’ils soient effectifs dès...
Juridique/SocialEmploi/Formation
Durcissement des restrictions liées à la ZFE en métropole parisienne
Dès le 1er janvier 2025, les critères d’accès en véhicule thermique individuel se durcissent dans la métropole parisienne. Pour rappel, la ZFE ne se limite...
Juridique/SocialRSE, Développement durableExtension de l’accord salaires dans la branche EBEN !
L’accord sur les minimas conventionnels conclu le 28 aout dernier a fait l’objet d’une extension au Journal officiel du 13 décembre 2024. Cet accord, comme...
Juridique/SocialEmploi/Formation
Règlement DORA : menace ou opportunité ?
Le Règlement DORA (acronyme de « Operational Resilience Act ») entrera en vigueur le 17 janvier 2025. Comme sa cousine la Directive NIS 2, le règlement DORA...
Juridique/SocialRupture de la période d’essai pendant un arrêt maladie : possible ?
En préambule, il convient de rappeler que la mise en place d’une période d’essai n’est pas une obligation légale. Elle représente une phase initiale du...
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaireEmploi/Formation2024 : l’heure du bilan !
Depuis janvier, pas moins de six accords ont été conclus dans la branche des Entreprises du Bureau et du Numérique. Qu’il s’agisse des salaires, de...
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaireEpargne salariale : les nouveaux cas de déblocage anticipé
Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023, qui transpose l’ANI sur le partage de la valeur...
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaireExtension de l’avenant relatif à la prévoyance : mise à jour du régime et des catégories objectives
L’avenant du 24 avril 2024 relatif à la prévoyance a été étendu par arrêté au JO du 12 octobre 2024. Il met à jour le...
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaireEmploi/FormationJ – 80 : êtes-vous prêt pour le partage de la valeur dans votre entreprise ?
Le 22 novembre 2023, le Parlement a définitivement adopté la loi nº 2023-1107 portant transposition de l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 sur le...
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaireEmploi/Formation