Veille juridique et règlementaire

Des plateformes incontournables pour la gestion des Ressources Humaines

Depuis plusieurs années, la Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi et la Formation Professionnelle de la branche des entreprises du bureau et du numérique, avec la...

Impression numérique : courrier de Lourmel sur le régime prévoyance ? On vous explique

En préambule, il convient de rappeler qu’à partir d’avril 2024, la convention collective nationale du personnel de la reprographie va fusionner avec la convention collective...

Bank@Work – Immobilier et dernières actualités retraite

Conjoncture – Où en sont les TPE-PME avec le numérique ?

Le Baromètre France Num relatif à la transformation numérique des TPE-PME française (0 à 249 salariés), publié chaque année par la Direction générale des entreprises,...

IA et droit : mode d’emploi et approche prospective

Cet article a été écrit par un humain et non par ChatGPT…   La question n’est pas de savoir si l’IA est ou sera une...

Extension de l’accord salaires du 29 août 2023 dans la branche de la Reprographie et de l’Impression Numérique !

L’accord du 29 août 2023 relatif aux salaires dans la branche Reprographie (CCN 3027 IDCC 706) a fait l’objet d’un arrêté d’extension publié au JO...

Extension de l’accord salaires du 29 août 2023 dans la branche Entreprises du Bureau et du Numérique !

L’accord du 29 août 2023 relatif aux salaires dans la branche Entreprises du Bureau et du Numérique (CCN 3252 IDCC 1539) a fait l’objet d’un...

L’Assurance chômage : les points clés du nouveau protocole d’accord !

La dernière séance de négociation sur l’assurance chômage, tenue le 10 novembre 2023, a abouti à la rédaction d’un projet de protocole d’accord, actuellement ouvert...

Facturation électronique : nouvel échéancier prévu par le projet de loi de finances

À la suite d’un communiqué de presse du ministère de l’économie, la Fédération EBEN vous avait informé du report de l’échéance relatif à l’obligation de...

La France aux commandes pour fixer la durée de report des congés payés en cas de maladie !

En septembre dernier nous vous avons informé dans un précédent article, que la Cour de cassation, dans le souci de se conformer au droit européen,...

Le PLFSS 2024 : on fait le point !

Le 30 octobre 2023, après le rejet des motions de censure à l’encontre du gouvernement, l’Assemblée nationale a validé la deuxième partie du PLFSS pour...

Les obligations multiples de l’employeur en matière d’information des salariés !

Depuis mars 2023, l’employeur est tenu de fournir au salarié un ou plusieurs documents écrits contenant les informations principales concernant leur relation de travail (c....

La présomption de démission : quand le licenciement sort de l’équation !

Nous vous avions informés dans nos articles précédents que le ministère du travail avait décidé de retirer son article « questions-réponses » sur la présomption de démission...

Participez à la Promotion Climat EBEN !

Nous vous proposons 3 mois de formation et d’accompagnement collectif à la réalisation de votre bilan carbone et stratégie climat. Le programme débutera en avril...

Les résultats de l’étude Banque de France sur la situation économique de la Branche

💻 Loïc Mignotte, Président de la Fédération, présentera les derniers résultats de l’étude réalisée par la Banque de France sur la situation économique et financière...

Pas qu’une affaire technique, la cybersécurité est aussi une question de droit…

En termes de sécurité, les membres EBEN doivent distinguer deux situations : leur propre sécurité et la sécurité de leurs clients quand ils proposent une...

Hausses de prix des fournitures scolaires : pas de marges indues pour les distributeurs

Alertés par les hausses de prix des fournitures scolaires révélées par les études menées par les associations de consommateurs (UFC-Que Choisir, Confédération Sydicale des Familles...

Cybersécurité : Des progrès mais peut mieux faire

Dans un domaine en constante évolutions, les professionnels de la cybersécurité doivent relever de nombreux défis. À mesure que la technologie progresse, les méthodes et...

Juristes d’entreprise : un secret bien gardé !

Après trois décennies de bataille avec les avocats et les autorités publiques, la confidentialité des avis et consultations internes des juristes d’entreprise est enfin reconnue...

Réflexions sur la responsabilité du dirigeant

La question de la responsabilité du dirigeant englobe un grand nombre de branches du droit. Elle s’applique à tout dirigeant de société, qu’il soit lié...

Contrôle URSSAF : procédure et nullité du contrôle

A l’instar de tout contrôle, procédure ou acte administratif, les opérations de contrôle et de recouvrement menées par l’URSSAF sont régies par des règles de...

Les retraites AGIRC-ARRCO : un tournant semé d’inquiétudes !

Le 5 octobre 2023, les partenaires sociaux ont abouti à un accord national et interprofessionnel (ANI) concernant les orientations stratégiques pour la prochaine période d’application...

Le projet de loi Plein Emploi : un récapitulatif s’impose !

Le 4 octobre 2023, les députés ont conclu l’examen du projet de loi visant à promouvoir le plein emploi. Ils ont introduit diverses modifications par...

Bank@Work – Point sur la réforme des retraites