Veille juridique et règlementaire

Signature d’un nouvel accord « salaires »

Pour rappel, la négociation des salaires minima conventionnels au sein des branches professionnelles est une obligation légale et les partenaires sociaux doivent se réunir une...

Électrification, fiscalité, mobilité : comment repenser la gestion du véhicule professionnel ?

Le véhicule professionnel, un élément-clé en mutation Dans les activités de maintenance, d’installation, de livraison ou de relation client, le véhicule professionnel est plus qu’un...

Charte IA : un outil stratégique pour les entreprises

L’essor rapide de l’intelligence artificielle soulève des questions à la fois éthiques, juridiques et opérationnelles. Une charte IA apparaît comme un levier clé pour fixer...

Les motifs limitatifs de recours aux CDD

Le contrat à durée déterminée (CDD) est un type de contrat spécifique permettant aux employeurs de répondre à des besoins temporaires spécifiques. Cependant, son recours...

Avis d’inaptitude : quelles sont les options de l’employeur ?

Comme nous l’avons déjà souligné dans nos précédents articles, l’avis émis par la médecine du travail, qu’il s’agisse d’une aptitude ou d’une inaptitude, a des...

Avis d’aptitude avec réserve : que peut faire l’employeur ?

L’avis émis par la médecine du travail, qu’il s’agisse d’une aptitude, avec ou sans réserve, ou d’une inaptitude, a des répercussions importantes pour le salarié...

Avis d’aptitude sans réserve : et si l’employeur n’était pas d’accord ?

L’avis rendu par la médecine du travail, qu’il s’agisse d’une aptitude, avec ou sans réserve, ou d’une inaptitude, entraîne des conséquences importantes, aussi bien pour...

2025 – Les réformes clés à anticiper pour les entreprises

L’année 2025 s’annonce riche en évolutions législatives et réglementaires pour les entreprises. Si certaines d’entre elles ont un impact transverse, d’autres ont une visée plus...

Rappels sur la fusion des branches et les entreprises de la reprographie

À la suite de nombreuses sollicitations du service juridique entre la fin 2024 et le début 2025, nous profitons de ce numéro du Trait d’Union...

Télétravail : les règles du jeu

Le télétravail s’est imposé comme une évidence avec le Covid. Depuis rares sont les entreprises qui ne mettent pas en place le télétravail même si...

Extension de l’avenant sur les congés pour évènements familiaux et de l’accord Pro-A

Comme chaque année, la fin d’année est la période où les services de l’Etat s’empressent d’étendre un certain nombre d’accords pour qu’ils soient effectifs dès...

Durcissement des restrictions liées à la ZFE en métropole parisienne

Dès le 1er janvier 2025, les critères d’accès en véhicule thermique individuel se durcissent dans la métropole parisienne. Pour rappel, la ZFE ne se limite...

Extension de l’accord salaires dans la branche EBEN !

L’accord sur les minimas conventionnels conclu le 28 aout dernier a fait l’objet d’une extension au Journal officiel du 13 décembre 2024. Cet accord, comme...

Patrimoine du dirigeant : un enjeu de taille

Le patrimoine d’un dirigeant est un sujet qui mérite une attention particulière. En effet, il englobe non seulement ses biens détenus à titre personnel, mais...

Règlement DORA : menace ou opportunité ?

Le Règlement DORA (acronyme de « Operational Resilience Act ») entrera en vigueur le 17 janvier 2025. Comme sa cousine la Directive NIS 2, le règlement DORA...

Rupture de la période d’essai pendant un arrêt maladie : possible ?

En préambule, il convient de rappeler que la mise en place d’une période d’essai n’est pas une obligation légale. Elle représente une phase initiale du...

2024 : l’heure du bilan !

Depuis janvier, pas moins de six accords ont été conclus dans la branche des Entreprises du Bureau et du Numérique. Qu’il s’agisse des salaires, de...

Epargne salariale : les nouveaux cas de déblocage anticipé

Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023, qui transpose l’ANI sur le partage de la valeur...

Cybersécurité : comment informer vos clients ?

En tant que professionnel, vous êtes soumis à l’obligation d’information et de mise en garde de votre client, tout au long de l’exécution du contrat. Avec...

Extension de l’avenant relatif à la prévoyance : mise à jour du régime et des catégories objectives

L’avenant du 24 avril 2024 relatif à la prévoyance a été étendu par arrêté au JO du 12 octobre 2024. Il met à jour le...

J – 80 : êtes-vous prêt pour le partage de la valeur dans votre entreprise ?

Le 22 novembre 2023, le Parlement a définitivement adopté la loi nº 2023-1107 portant transposition de l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 sur le...

Jean-Jacques Latour, Directeur Expertise Cybersécurité de Cybermalveillance.gouv.fr, répond à nos questions

• Pouvez-vous nous présenter Cybermalveillance.gouv.fr ? Cybermalveillance.gouv.fr est la plateforme du dispositif national de prévention et d’assistance aux victimes de cybermalveillance. Il s’agit d’un Groupement...

TPE et cybersécurité : sont-elles prêtes ?

Ces dernières années, les cyberattaques se sont largement répandues auprès de toutes les entreprises. Loin d’être épargnées et souvent bien moins armées que les ETI...

Cybersécurité : inflation juridique, opportunité professionnelle et source de risque