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Appel pour une nouvelle régulation pour réussir la transformation numérique des entreprises

Dots

12 Avr 2023

Le 13 juillet dernier, l'Arcep a ouvert le chantier de la révision du cadre de régulation des marchés de gros du haut et du très haut débit fixe (HD et THD). Ces travaux, qui devraient s'achever fin 2023, donneront lieu au 7ème cycle d'analyse de marché pour les années 2023-2028.

Delphine CUYNET

régulation marché

La Fédération EBEN, InfraNum - la fédération des industriels partenaires des territoires connectés, l’AOTA - association des opérateurs télécoms alternatifs et le CDRT - club des dirigeants télécoms et réseaux, ont décidé de s’associer dans une initiative commune afin d’alerter l’Arcep sur l’importance vitale de ce chantier réglementaire pour le marché des services aux entreprises.

Si la France peut se satisfaire d’un marché résidentiel dynamique, figurant parmi les mieux équipés en THD et les plus concurrentiels au sein de l’UE, ce n’est pas le cas du marché entreprise dont la régulation n’a pas permis sa réelle dynamisation. Depuis sa dernière analyse, l’ARCEP a fait du sujet de concurrence sur ce marché l’une de ses priorités. Les chiffres publiés dans le document « Bilan et perspectives » montre toutefois que le marché présente encore des fragilités auxquelles le régulateur devra apporter des réponses à la hauteur des enjeux et à la mesure de la durée du nouveau cycle, désormais allongé à 5 ans.

Le cycle 2023-2028 nous apparaît en effet crucial pour l’avenir concurrentiel du marché entreprise. Selon une étude réalisée par l’IFOP en mars 2021, on relève à la fois une volonté forte des entreprises de migrer vers la fibre optique à court terme, mais aussi une opportunité de rebattre les cartes du jeu concurrentiel. En effet, 43% des entreprises indiquent qu’elles étudieraient un changement d’opérateur à l’occasion du passage à la fibre contre 6% seulement pour les entreprises ayant déjà migré.

Lors du prochain cycle, la migration vers la fibre sera donc à la fois un enjeu économique et une opportunité pour le marché et sa dynamique concurrentielle qu’il s’agira de ne pas manquer.

Pour cela, l’ARCEP doit veiller à traiter de manière pérenne les dysfonctionnements du marché pour pallier le risque réel de captation de la fibre entreprise par les acteurs dominants et à celui, concomitant, du renforcement de l’opérateur historique sur ce marché.
L’hétérogénéité du marché entreprise et ses exigences « sur-mesure » nécessitent une offre plus diversifiée et complexe permettant à chaque entreprise de trouver une solution adaptée à ses besoins. L’étude IFOP indique également que 40% des entreprises n’ayant pas encore migré seraient réticentes à le faire. Parmi les principales raisons mises en avant par les répondants, figure la crainte des coûts induits par le changement et la transformation en profondeur de l’entreprise ; les opérateurs spécialisés auront un rôle de proximité crucial à jouer pour accompagner la migration de l’ensemble des entreprises, premier pas vers leur transformation numérique.

C’est pourquoi, l’écosystème alternatif foisonnant doit être dynamisé afin qu’aucune entreprise ne soit laissée sur le bord de la route, en particulier dans un contexte de fermeture annoncée du réseau cuivre. Cette bascule apparaît en effet comme l’ultime opportunité pour remédier aux déséquilibres concurrentiels sur le marché entreprise.

Or, l’ARCEP l’a constaté dans son précédent « Bilan et perspectives » : la diversité des acteurs observée sur les RIP (Réseaux d’Initiative Publique) ne se retrouve pas sur la zone privée. De façon générale, la situation concurrentielle reste peu satisfaisante : l’opérateur historique dispose encore des parts de marché les plus importantes, y compris sur les accès de haute qualité, et en particulier sur le marché de détail (malgré les tests appliqués par le régulateur).

Convaincus que la transition numérique des entreprises passera par une approche avant tout locale et pragmatique, les signataires appellent le régulateur à prendre des actions fortes au bénéfice des entreprises dans le cadre du 7ème cycle d’analyse de marché.

Pour la première fois ensemble, les quatre associations seront auditionnées par l’ARCEP et analyseront dans les semaines qui viennent les propositions de l’ARCEP.