Pack juridique

Sécuriser votre activité

Le Pack Juridique est un pack contractuel adapté aux secteurs de la bureautique, de l’informatique et des communications électroniques. Il est réservé aux adhérents de la Fédération EBEN. 

DEMANDEZ LE PACK

Vous souhaitez acquérir le Pack Juridique EBEN ?

  • 1. Téléchargez le formulaire et les Conditions d’Utilisation des Packs

    Téléchargez et lisez attentivement le formulaire et les Conditions d’Utilisation des Packs. Complétez puis retournez le formulaire à la Fédération par mail (contact@federation-eben.com)

  • 2. En réponse à votre demande de souscription

    Nous vous adresserons une facture correspondant au montant de votre demande.

  • 3. Finalisation

    A réception de votre règlement, vous recevrez vos identifiants et vous pourrez télécharger les Packs sur notre site internet.

  • 4. Personnalisation

    Une fois les documents téléchargés, il vous revient de les personnaliser au regard des spécificités, des particularités de vos produits et services et des demandes de vos clients.

Actualités du pack

Nous avons le plaisir de vous communiquer notre "Veille contentieux contractuel" du Pack Juridique réalisée par le cabinet RACINE. Vous y trouverez le dernier état de la jurisprudence en contentieux contractuel. Au sommaire : Résiliation d’un contrat de maintenance et sort du contrat interdépendant :  La résiliation anticipée d’un contrat de prestation de service entraine t-elle la caducité, […]
10 Août 2021
Nous avons le plaisir de vous communiquer notre "Veille contentieux contractuel" du Pack Juridique réalisée par le cabinet RACINE. Vous y trouverez le dernier état de la jurisprudence en contentieux contractuel. Au sommaire : Recette et faute du client : Un client peut-il réclamer le remboursement d’une solution, qu’il estime non conforme aux engagements contractuels, alors qu’il ne l’a pas testé avant de la mettre en ligne ? Signature […]
10 Août 2021
Nous avons le plaisir de vous communiquer notre "Veille contentieux contractuel" du Pack Juridique réalisée par le cabinet RACINE. Vous y trouverez le dernier état de la jurisprudence en contentieux contractuel. Au sommaire : Bugs du logiciel et résiliation : Le non-respect de la totalité du cahier des charges entraîne t-il automatiquement l'annulation pure et simple du contrat avec remboursement intégral des sommes payées par le client ? Rupture […]
05 Mai 2021
Nous avons le plaisir de vous communiquer notre "Veille contentieux contractuel" du Pack Juridique réalisée par le cabinet RACINE. Vous y trouverez le dernier état de la jurisprudence en contentieux contractuel. Au sommaire : Devoir d’information, de conseil et de mise en garde : Existe t-il une obligation de conseil en matière de rédaction et validation du cahier des charges, entre un profane et un professionnel ? Recette tacite : Un client […]
24 Mars 2021
Dans notre revue Trait d’Union de janvier/février 2021, vous avez pu lire l’interview de la Cnil au sujet de vos obligations au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD). La position de la Cnil est claire : vous devez tenir un registre des traitements pour vos traitements habituels en tant que responsable de traitement. Ces traitements habituels concernent toutes les entreprises, il s’agit par exemple des traitements liés aux ressources humaines (recrutement et […]
18 Fév. 2021
Depuis plusieurs années, la Fédération EBEN met à votre disposition un Pack juridique. L’objectif est simple : mettre à votre disposition un ensemble de documents et procédures de nature à sécuriser votre activité. Le Pack est particulièrement riche. Vous y trouverez des contrats, divers autres documents utiles à votre activité, des FAQ, des fiches pratiques… En 2018 et 2019, le Pack a été très substantiellement modifié et enrichi de nouveaux documents. Les principales modifications […]
03 Déc. 2019
Comme vous le savez, l'abonnement au Pack juridique donne accès à un ensemble de documents types (contrat, PV, bon de commande…), à une mise à jour annuelle, à de la veille juridique et chaque année, à de nouveaux documents. En 2018 le pack a été complété de contrats télécoms et de l’ensemble des documents qui vous permettent d’être compatible avec le RGPD. 2019 sera une nouvelle fois placée sous le signe de l’innovation : en renouvelant […]
25 Jan. 2019
Nous avons le plaisir de vous annoncer que le Pack Télécoms EBEN est enfin disponible sur notre site internet! Pourquoi un pack spécifique ? Si les conditions générales et/ou particulières de vente et prestations comprises dans le Pack Juridique EBEN encadrent « juridiquement » la vente de solutions en téléphonie d’entreprise, la personnalisation des documents concernant les modalités et particularités de chaque prestation posait de nombreuses difficultés aux membres de la Fédération […]
20180724
Pourquoi un Pack Juridique ? Parce que diriger une entreprise du numérique est source d’insécurité, la Fédération EBEN, dans le cadre de sa mission d’accompagnement de ses membres dans l’exercice de leur activité, a décidé de lancer une opération visant à maîtriser leur exposition à deux risques majeurs : la méconnaissance du droit et la non-conformité ; le risque de contentieux souvent lié à l’exécution d’un contrat plus ou moins bien rédigé. A cette […]

Documents

Des conditions générales
(vente de matériel / prestation de services / contrat de vente et de prestation de services pour les prestations complexes).

Des conditions particulières
(impression, câblage, vidéo-protection et impression numérique).

Des conditions générales

de services de communications électroniques

Des conditions particulières et spécifiques

(internet haut et très haut débit, téléphonie, VPN IP, Fttx et xDSL).

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Des documents d’accompagnement

Devis, bon de livraison, bon d’installation, PV de recette, facture, etc

* Accès réservé aux adhérents ayant souscrit au Pack Juridique et au contrat de service