Note d’information – carence premier tour (absence candidats)Préparation et organisation du scrutinDOCX (0.1MB)
Établissement des listes électorales dans l’entreprisePréparation et organisation du scrutinDOCX (0.1MB)
Modèle CDD pour travaux urgents nécéssités par des mesures de sécuritéContrats de travailDOC (1.1MB)
Invitation des syndicats à la négociation préélectorale (par tout moyen)Invitation des syndicatsDOCX (0.1MB)
Invitation des syndicats à présenter des candidats aux élections du comité social et économiqueInvitation des syndicatsDOCX (0.1MB)
Invitation des syndicats à la négociation préélectorale (courrier)Invitation des syndicatsDOCX (0.1MB)
