Établissement des listes électorales dans l’entreprisePréparation et organisation du scrutinDOCX (0.1MB)
Note d’information – carence premier tour (absence candidats)Préparation et organisation du scrutinDOCX (0.1MB)
Modèle CDD dans l’attente de l’entrée en service d’un salarié en CDIContrats de travailDOC (1.1MB)
Modèle CDD pour travaux urgents nécéssités par des mesures de sécuritéContrats de travailDOC (1.1MB)
Invitation des syndicats à la négociation préélectorale (courrier)Invitation des syndicatsDOCX (0.1MB)
