Établissement des listes électorales dans l’entreprisePréparation et organisation du scrutinDOCX (0.1MB)
Modèle CDD dans l’attente de l’entrée en service d’un salarié en CDIContrats de travailDOC (1.1MB)
Modèle CDD pour travaux urgents nécéssités par des mesures de sécuritéContrats de travailDOC (1.1MB)
Note d’information – carence premier tour (absence candidats)Préparation et organisation du scrutinDOCX (0.1MB)
Information du personnel sur le renouvellement du comité social et économiqueInformation du personnelDOCX (0.1MB)
Invitation des syndicats à présenter des candidats aux élections du comité social et économiqueInvitation des syndicatsDOCX (0.1MB)
Information du personnel sur l’organisation des élections du comité social et économiqueInformation du personnelDOCX (0.1MB)
