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20151216
Le moins que l’on puisse dire est que 2016 sera une année chargée… Une  profonde réforme du droit des contrats est en cours d’élaboration. Prévue pour le premier trimestre 2016, elle devrait modifier le titre III du Code civil qui, depuis 1804, n’a guère changé. Le but est de « moderniser, de simplifier, d’améliorer la lisibilité, […]
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