Fournituristes : vos conditions générales de vente

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20171208
Pour répondre aux problématiques juridiques liées à votre activité et sécuriser vos documents juridiques et commerciaux, la Fédération EBEN vous propose des Conditions Générales de Vente adaptées (CGV). La forme des conditions générales de vente est particulièrement importante en raison des obligations d’information et de conseil qui pèsent sur les professionnels. C’est pourquoi la commission […]
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