Pack CSE

Organiser vos élections

 

Le comité social et économique (CSE) remplace les délégués du personnel, les représentants du personnel au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi que la délégation unique du personnel et l’instance regroupée.

Ses attributions sont déterminées en fonction de l’effectif de l’entreprise.

  • Dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les attributions du comité social et économique correspondent à celles qui étaient exercées par les délégués du personnel ;
  • Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les attributions du comité social et économique correspondent à celles qui étaient exercées par le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Pour vous accompagner dans la mise en place de cette instance, la Fédération EBEN vous propose une série de documents types :

Calendriers indicatifs

Téléchargez le document adapté à votre situation :

Calendrier élection CSE

Calendrier élection CSE

(entreprise de 11 à 20 salariés)

Fiches/guides pratiques

9 fiches pratiques et un questions/réponses :

La mise en place du CSE

Le fonctionnement du CSE (2)

Les attributions du CSE (2)

La commission santé, sécurité et conditions de travail (2)

Les expertises du CSE

Le représentant de proximité

Questions/réponses du Ministère du travail

Procès-verbaux

Téléchargez le document adapté à votre situation :

Élection du Comité Social et Économique – Titulaires
Cerfa n°15822-02

Élection du Comité Social et Économique – Suppléants
Cerfa n°15823-02 

Procès-verbal de carence pour tous les collèges
Cerfa n°15248-04 

Notice relative au remplissage des procès-verbaux

Information du personnel

Téléchargez le document adapté à votre situation :

Information du personnel

(entreprises de 11 à 20 salariés)

 

Information du personnel

sur le renouvellement du CSE

 

Information du personnel

sur l’organisation des élections du CSE

Invitation des syndicats

Téléchargez le(s) documents(s) adapté(s) à votre situation :

Invitation des syndicats

à la négociations préélectorales (courrier)

 

Invitation des syndicats

à la négociation préélectorale (par tout moyen)

 

Invitation des syndicats

à présenter des candidats aux élections du CSE

Négociations préélectorales

Télécharger le document adapté à votre situation :

Information concernant l’organisation des élections

en l’absence d’accord préélectoral

 

Modèle de protocole d’accord préélectoral

Préparation et organisation du scrutin

Téléchargez les documents : 

Affichage des candidatures

Bulletin de vote

Établissement des listes électorales dans l’entreprise

Modèle de document de dépouillement du scrutin

Publication des listes électorales

Second tour

Téléchargez les documents :

Information sur l’organisation d’un second tour

Note d’information (carence premier tour)

électionsprofessionnelles.gouv

Ministère du travail

Organisez vos élections

 

Déterminez les sièges attribués par liste syndicales – simulateur

 

Établir le calendrier de votre élection – simulateur

 

Déterminer les collèges – simulateur

 

Déterminer le nombre de représentants du personnel – simulateur

 

Saisir un procès-verbal – outil d’aide à la saisie des PV et tutoriels.

 

Consultez des procès-verbaux – vérifiez que le PV de votre entreprise a bien été saisi