Juridique/social

Selon la DARES, le commerce concentre près de 20% des demandes d’indemnisation au titre de l’activité partielle. Dans le périmètre de la Fédération EBEN, le recours à l’activité partielle a été massif et près de 90% des entreprises ont sollicité une indemnisation au titre de l’activité partielle. Aux grands maux les grands remèdes, le régime « de droit commun » a vu ses conditions d’accès et ses modalités d’indemnisation […]
30 Sept. 2020
Annoncée depuis octobre dernier, la nouvelle version du site Légifrance est désormais mise en ligne : nouvelle ergonomie, nouveaux contenus mais aussi nouvelles fonctionnalités pour un accès facilité au droit : lois, codes, décrets, conventions collectives et accords d’entreprises, jurisprudences, etc. Pour rappel, lors de la présentation de la version bêta du site Légifrance le 7 octobre dernier, Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé du Numérique a déclaré : « Par la dématérialisation […]
Inscrit au cœur du plan de relance, l’activité partielle de longue durée, aussi appelée « APLD » est un dispositif temporaire de soutien à l’activité économique. Il s’adresse aux entreprises qui subissent une baisse durable d’activité. Avec ce dispositif, une entreprise a ainsi la possibilité de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien en emploi. On fait le point. Cadre général Le dispositif d’activité […]
Vous souhaitez vous engagez dans la négociation d’un accord d’entreprise mais vous avez un doute sur la procédure à suivre ou sur le contenu obligatoire de votre accord ? Nous vous aidons à y voir plus clair en vous rappelant quelques règles de base. Les modalités de négociation de l’accord d’entreprise Les accords collectifs d’entreprise ou d’établissement doivent, en principe, être signés avec des délégués syndicaux (ou le conseil d'entreprise). En l’absence de délégués […]
Depuis 2013, dans une démarche de simplification administrative, les employeurs comme les salariés peuvent pré-saisir leur demande de rupture conventionnelle en ligne sur le portail TéléRC. Nouveauté : depuis début septembre, le site a été totalement rénové ! Pour rappel, la rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d'un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l'administration. Le […]
Employeurs, vous pouvez désormais abonder le compte personnel de formation (CPF) de vos salariés depuis l’Espace des Employeurs et des Financeurs (EDEF) du site moncompteformation.gouv.fr Pour rappel, il existe quatre formes d’abondement de l’employeur au CPF de ses salariés : un abondement volontaire lorsqu’il souhaite participer au financement du projet du salarié ou augmenter le « budget formation » des salariés pour les inciter à se former ; un abondement conventionnel […]
Dans le cadre du plan #1jeune1solution présenté le 23 juillet 2020, le Gouvernement a mis en place, à compter du 1er août 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021, une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 euros pour les employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans. On fait le point. L’aide est accordée pour l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans dont la rémunération prévue au contrat de travail est inférieure ou égale à deux fois le SMIC (décret 2020-982 du […]
Un dispositif en ligne d’aide à la création d’un accord d’intéressement pour les entreprises a été mis en place sur le site de l’URSSAF. Il contient plusieurs outils qui permettent aux entreprises de mettre en place le dispositif. Tour d’horizon. Pour rappel, l’intéressement est un dispositif d'épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise. Toutes les entreprises peuvent librement le mettre en place, soit par voie d'accord, soit, depuis le 19 juin […]
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, nombreuses sont les entreprises de la branche qui ont eu recours à l'activité partielle pour sauver l'emploi de leurs salariés et leur activité. Ce dispositif n'étant qu'une réponse partielle et temporaire aux difficultés actuelles des entreprises, la suppression de postes pour motif économique vient peu à peu s'imposer comme la solution pour préserver l'activité. Revenons plus en détail sur le dispositif de licenciement économique […]
30 Juil. 2020