Retrouvez ici l’ensemble des documents types réalisés par nos juristes. Ils vous sont fournis à titre indicatif et n’engagent en aucun cas la Fédération EBEN. L’Employeur est seul décisionnaire des conditions qu’il souhaite voir introduites et de fait, seul responsable en cas de conflit sur l’application du contrat définitif qu’il aura conclu avec son salarié.
De plus, des évolution législatives, réglementaires ou encore jurisprudentielles peuvent intervenir à tout moment. Nous vous conseillons d’être particulièrement vigilent, notamment en cette période de réforme du droit du travail. Nous restons à votre disposition pour une relecture de vos documents une fois complétés et adaptés à vos besoins.
Les modèles de contrat de travail
Modèle CDI temps plein 1.48 MB
Modèle CDI temps partiel 1.48 MB
Modèle CDD de remplacement 1.45 MB
Modèle CDD pour accroissement temporaire d'activité 1.46 MB
Modèle CDD saisonnier 1.45 MB
Modèle CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité 1.45 MB
Modèle CDD dans l'attente de l'entrée en service d'un salarié en CDI 1.46 MB
Modèle CDD de remplacement avant suppression de poste 1.45 MB
Modèle contrat VRP exclusif 1.48 MB
Modèle contrat VRP multicartes 1.48 MB
Les modèles de clause
Modèle clause de forfait annuel en jours 1.44 MB
Modèle clause de forfait hebdomadaire ou mensuel 1.44 MB
Modèle clause d'objectif 1.44 MB
Les modèles de courrier
Lettre de licenciement pour motif personnel disciplinaire 1.43 MB
Lettre de licenciement pour inaptitude 1.43 MB
Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire 1.43 MB
Lettre de licenciement pour motif économique (1) 1.43 MB
Lettre de licenciement pour motif économique (2) 1.43 MB
Lettre de licenciement pour motif économique individuel 1.43 MB
Lettre de mise en demeure pour absence injustifiée 1.44 MB
Lettre de modification des dates de congé - circonstances exceptionnelles 1.44 MB
Lettre de modification des dates de congé hors circonstances exceptionnelles 1.44 MB
Lettre de notification d'un avertissement 1.44 MB
Lettre de renouvellement de période d'essai d'un salarié en CDI 1.44 MB
Lettre de demande de délais de paiement URSSAF 1.44 MB
Lettre informant la médecine du travail d'une visite de reprise d'un salarié 1.44 MB
Lettre informant le salarié du changement de lieu de travail 1.44 MB
Lettre informant le salarié du changement de ses conditions de travail 1.44 MB
Lettre informant le salarié de la fermeture de l'entreprise pour congés payés annuels 1.44 MB
Lettre notifiant une mise à pied conservatoire 1.44 MB
Lettre de proposition de reclassement en cas d'inaptitude 1.44 MB
Les supports d'entretien employeur/salarié
L'entretien de suivi sexennal 1,022.50 KB
L'entretien professionnel biennal 493.40 KB
L'entretien annuel d'évaluation 1.80 MB
Tableau récapitulatif sur les entretiens 128.87 KB
Autres modèles
Charte de droit à la déconnexion 73.28 KB
