Documents types

Retrouvez ici l’ensemble des documents types réalisés par nos juristes. Ils vous sont fournis à titre indicatif et n’engagent en aucun cas la Fédération EBEN. L’Employeur est seul décisionnaire des conditions qu’il souhaite voir introduites et de fait, seul responsable en cas de conflit sur l’application du contrat définitif qu’il aura conclu avec son salarié.

De plus, des évolution législatives, réglementaires ou encore jurisprudentielles peuvent intervenir à tout moment. Nous vous conseillons d’être particulièrement vigilent, notamment en cette période de réforme du droit du travail. Nous restons à votre disposition pour une relecture de vos documents une fois complétés et adaptés à vos besoins.

Les modèles de contrat de travail

Agenda

Les modèles de clause

Les modèles de courrier

Les supports d'entretien employeur/salarié