Catégorie : Nos expertises

Par le biais de questions/réponses diffusées sur son site web qui ont récemment été actualisées, le ministère du Travail a précisé les conditions de recours à l’activité partielle en prévision de coupures électriques liées à d’éventuelles opérations de délestage. Pour rappel, au regard du contexte que représente le conflit en Ukraine, qui a un impact direct […]
14 Déc. 2022
Dans un communiqué de presse paru le 1er Décembre, le Ministre du travail Olivier Dussopt a annoncé que l’aide de l’Etat aux entreprises pour les contrats en alternance serait reconduite. Son montant a néanmoins évolué. En effet, un montant fixe de 6.000 euros sera désormais versé à toutes les entreprises pour chaque contrat d’alternance conclu […]
02 Déc. 2022
Dans un précédent article, nous vous évoquions que le projet de loi « Marché du travail » prévoyait de mettre en place une présomption de démission pour les abandons de poste. Moyennant quelques (légères) modifications avec le texte initialement prévu, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ce mécanisme. La rédaction définitive de l’article du code du […]
21 Nov. 2022