Catégorie : Juridique/Social

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a dévoilé le 6 juin dernier le  programme de travail du gouvernement  pour réformer le  modèle social.  Une synthèse a été publiée le 14 juin 2017 à ce sujet. L’occasion pour nous de vous présenter un tour d’horizon du calendrier prévisionnel. La rénovation du droit du travail Le premier chantier […]
20170707
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est paru au journal officiel de l’Union européenne et entrera en application le 24 mai 2018. Il implique, pour les entreprises concernées, de revoir en détail les traitements des données personnelles à tous les niveaux (juridique, technique, opérationnel, etc). Les organisations concernées n’ont donc plus […]
20170623
Pour rappel, la Loi « Travail » avait prévu l’ouverture d’une concertation sur le développement du télétravail et du travail à distance avec les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel. Les partenaires sociaux, patronat et syndicats, ont transmis le 7 juin 2017 à la ministre du Travail leur […]
20170623
A compter du 30 septembre 2017, les Etablissements Recevant du Public (ERP) devront mettre à disposition du public un registre d’accessibilité dont l’objectif est de permettre aux clients de connaître leur niveau d’accessibilité. Le registre d’accessibilité dans les établissements recevant du public devra contenir : L’attestation d’accessibilité si l’établissement est conforme aux règles d’accessibilité Le […]
20170623
Certaines pratiques instaurées par l’employeur acquièrent la valeur d’usage lorsque certaines conditions sont remplies. Son application devient alors obligatoire et pourra être réclamée par le salarié. Pour y mettre fin, l’employeur doit respecter une procédure spécifique. C’est ce que vient de rappeler la cour de cassation dans un arrêt du 11 mai 2017. L’occasion pour […]
20170612
Un délai supplémentaire pour rectifier la déclaration Durant la présentation de la feuille de route du gouvernement le 6 juin 2017, le Premier ministre, Monsieur Edouard Philippe a annoncé le report au 31 décembre 2017 de la déclaration des expositions à la pénibilité pour l’année 2016. Cette annonce donnerait donc aux employeurs un délai supplémentaire […]
20170612
Initiée en janvier 2016, l’aide à l’embauche PME est, pour rappel, une aide s’adressant aux TPE/PME réalisant l’embauche d’un salarié rémunéré jusqu’à 1,3 fois le Smic. L’entreprise demanderesse bénéficie alors d’une prime maximale de 4 000 euros sur deux ans. En la cumulant avec l’ensemble des autres dispositifs existants, c’est jusqu’à 100 % des cotisations […]
20170529