Ratification des ordonnances « Macron »

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20180525
Six mois après leur publication, les ordonnances « Macron » viennent d’être ratifiées par la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018. Cette loi publiée le 31 mars au Journal officiel donne une valeur législative aux différentes ordonnances « Macron » à compter de leur signature, soit le 22 septembre. Elle apporte, en outre, un certain nombre de modifications […]
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