Marchés publics : un projet de code soumis à consu...

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20180525
Le code de la commande publique devrait bientôt voir le jour. La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) vient de lancer une consultation publique sur le projet de texte. Pour rappel, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi « SAPIN 2 ») a […]
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