COVID-19 : suspension des élections du CSE jusqu’...

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20200729
Une ordonnance publiée au Journal Officiel du 14 mai 2020 a déconnecté le processus de suspension des élections professionnelles de la date de fin de l’état d’urgence sanitaire. Les processus qui étaient en cours doivent reprendre à compter du 1er septembre 2020 et les processus électoraux à engager doivent l’être avant le 31 août.
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