Barème « Macron » : ça avance !

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20190930
Mercredi 17 juillet 2019, la Cour de cassation, saisie sur la conformité du « barème Macron » à plusieurs textes internationaux, a rendu un avis positif. Cet avis clos-t-il le débat qui anime les tribunaux depuis plusieurs mois ? Nous faisons le point.
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