Pack juridique

Elaboré par le cabinet d’Alain BENSOUSSAN, spécialiste du droit des technologies avancées, ce pack réservé aux adhérents de la Fédération, comprend notamment des conditions générales prestations de service et matériel, des conditions particulières vidéosurveillance, impression, prestations intellectuelles, câblage, hébergement/cloud/Saas, lettre type mise en demeure, lettre type résiliation, facture type, PV de recette type… et tous les documents d’exécution.

Pourquoi un Pack Juridique ? Parce que diriger une entreprise du numérique est source d’insécurité, la Fédération EBEN, dans le cadre de sa mission d’accompagnement de ses membres dans l’exercice de leur activité, a décidé de lancer une opération visant à maîtriser leur exposition à deux risques majeurs : la méconnaissance du droit et la non-conformité ; le risque de contentieux souvent lié à l’exécution d’un […]
21 Sept. 2017
Après plusieurs années de travaux académiques, de débats et consultation publique en 2015, la réforme du droit des contrats est lancée. L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a en effet été publiée au Journal Officiel le jeudi 11 février 2016. Elle modifie en profondeur le livre III du code civil, et notamment les articles 1100 à 1386-1, soit près de 300 articles concernant tous les secteurs […]
15 Fév. 2016
Le moins que l'on puisse dire est que 2016 sera une année chargée... Une  profonde réforme du droit des contrats est en cours d'élaboration. Prévue pour le premier trimestre 2016, elle devrait modifier le titre III du Code civil qui, depuis 1804, n'a guère changé. Le but est de "moderniser, de simplifier, d'améliorer la lisibilité, de renforcer l'accessibilité du droit commun des contrats, de garantir la sécurité juridique et l'efficacité de la norme". D'autres évolutions […]
16 Déc. 2015
Les mentions légales de mon site internet sont-elles conformes ? Le client peut-il adhérer à mes conditions générales de vente en acceptant un devis ou en signant mon bon de commande ? Les contrats papier et contrats en ligne sont-ils les mêmes ? Les contrats entre professionnels et professionnel/particulier sont-ils les mêmes ? Le contrat est-il applicable à mon client s'il ne l'a pas signé ? Mon client peut-il me reprocher que mon contrat est illisible ? Si mon client ne paie pas, […]
11 Nov. 2014

Documents

Associée au cabinet ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS, la Fédération EBEN vous propose un ensemble complet comprenant:


› Des conditions générales de vente et de prestations de service


› Des conditions particulières: Prestations intellectuelles, Impression, Câblage, Hébergement, Cloud, Saas et Vidéosurveillance


› Des documents types: Devis, Facture, Procès-verbal de recette, Bon de livraison, Bon d’installation, Lettre de résiliation, Lettre de mise en demeure, Charte des systèmes d’information, Kit informatique et liberté


Des fiches pratiques: Fraude téléphonique, Résiliation des contrats, Sous-traitance, Politique cookies, Service level agreement, Plan d’assurance qualité