Documents types

Retrouvez ici l’ensemble des documents types réalisés par nos juristes. Ils vous sont fournis à titre indicatif et n’engagent en aucun cas la Fédération EBEN. L’Employeur est seul décisionnaire des conditions qu’il souhaite voir introduites et de fait, seul responsable en cas de conflit sur l’application du contrat définitif qu’il aura conclu avec son salarié.

De plus, des évolution législatives, réglementaires ou encore jurisprudentielles peuvent intervenir à tout moment. Nous vous conseillons d’être particulièrement vigilent, notamment en cette période de réforme du droit du travail. Nous restons à votre disposition pour une relecture de vos documents une fois complétés et adaptés à vos besoins.

Les modèles de contrat de travail

Modèle CDI temps plein
Modèle CDI temps partiel
Modèle CDD de remplacement
Modèle CDD pour accroissement temporaire d'activité
Modèle CDD saisonnier
Modèle CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
Modèle CDD dans l'attente de l'entrée en service d'un salarié en CDI
Modèle CDD de remplacement avant suppression de poste
Modèle contrat VRP exclusif
Modèle contrat VRP multicartes

    Les modèles de clause

    Modèle clause de forfait annuel en jours
    Modèle clause de forfait hebdomadaire ou mensuel
    Modèle clause d'objectif

      Les modèles de courrier

      Lettre de licenciement pour motif personnel disciplinaire
      Lettre de licenciement pour inaptitude
      Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire
      Lettre de licenciement pour motif économique (1)
      Lettre de licenciement pour motif économique (2)
      Lettre de licenciement pour motif économique individuel
      Lettre de mise en demeure pour absence injustifiée
      Lettre de modification des dates de congé - circonstances exceptionnelles
      Lettre de modification des dates de congé hors circonstances exceptionnelles
      Lettre de notification d'un avertissement
      Lettre de renouvellement de période d'essai d'un salarié en CDI
      Lettre de demande de délais de paiement URSSAF
      Lettre informant la médecine du travail d'une visite de reprise d'un salarié
      Lettre informant le salarié du changement de lieu de travail
      Lettre informant le salarié du changement de ses conditions de travail
      Lettre informant le salarié de la fermeture de l'entreprise pour congés payés annuels
      Lettre notifiant une mise à pied conservatoire
      Lettre de proposition de reclassement en cas d'inaptitude

        Les supports d'entretien employeur/salarié

        L'entretien de suivi sexennal
        L'entretien professionnel biennal
        L'entretien annuel d'évaluation
        Tableau récapitulatif sur les entretiens